<\/p>\n\n
\u00ab Les pensions des retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux sont trop dispendieuses. Elles ne sont pas viables! <\/em>\u00bb<\/p>\n\n Je suis certain que cela n\u2019est rien de nouveau pour quiconque a pris le temps de parcourir la section des commentaires de tout article portant sur les pensions du secteur public. Il y a de la col\u00e8re et de la confusion par rapport \u00e0 qui paie pour ces pensions et \u00e0 leur viabilit\u00e9; non seulement au sein du public, mais aussi chez des politiciens et m\u00eame certains de nos membres.<\/p>\n\n Dans cette rubrique, nous essaierons de r\u00e9pondre \u00e0 ces pr\u00e9occupations et esp\u00e9rons dissiper certains malentendus.<\/p>\n\n Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es du secteur priv\u00e9 sont financ\u00e9s par les cotisations des employeurs et des employ\u00e9s. Les fonds sont investis dans des march\u00e9s financiers, ind\u00e9pendamment du budget d\u2019exploitation de l\u2019employeur. Les cotisations et les rendements sont utilis\u00e9s pour verser des prestations de pension. Historiquement, le R\u00e9gime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP) et les r\u00e9gimes pour les Forces arm\u00e9es canadiennes et la GRC ont \u00e9t\u00e9 un peu diff\u00e9rents.<\/p>\n\n Il est plus facile de consid\u00e9rer les r\u00e9gimes comme deux caisses distinctes : l\u2019une pour les cotisations investies avant l\u2019an 2000 et l\u2019autre, apr\u00e8s l\u2019an 2000. Selon l\u2019interpr\u00e9tation qu\u2019en a fait la Cour supr\u00eame du Canada, avant le passage au nouveau mill\u00e9naire, le r\u00e9gime de pension \u00e9tait essentiellement un livre comptable qui fonctionnait comme un syst\u00e8me par r\u00e9partition.<\/p>\n\n Avant l\u2019an 2000, les employ\u00e9s versaient, au moyen d\u2019une retenue de salaire de l\u2019ordre de 5 \u00e0 7,5 % (pourcentage d\u00e9termin\u00e9 par la loi), des cotisations au Tr\u00e9sor public (TP). Le TP est le compte f\u00e9d\u00e9ral dans lequel les imp\u00f4ts et les recettes sont d\u00e9pos\u00e9s et \u00e0 partir duquel les services sont pay\u00e9s. Lorsque l\u2019argent fait partie du TP, il peut \u00eatre utilis\u00e9 par le gouvernement \u00e0 des fins publiques. Le solde des encaissements et des d\u00e9caissements du r\u00e9gime \u00e9tait conserv\u00e9 dans un \u00ab compte de pension de retraite \u00bb.<\/p>\n\n Pour sa part, le gouvernement enregistrait des cr\u00e9dits correspondant aux cotisations des employ\u00e9s au compte de pension de retraite, mais aucun v\u00e9ritable paiement ni transfert de fonds n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait. Le compte de pension de retraite n\u2019a pas de v\u00e9ritables actifs.\n\nLe solde du compte de pension de retraite \u00e9tait ensuite trait\u00e9 comme s\u2019il \u00e9tait investi dans des obligations \u00e0 20 ans du gouvernement du Canada, et \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00bb qui \u00e9tait calcul\u00e9 \u00e9tait ajout\u00e9 au compte de pension de retraite.<\/p>\n\n \u00c0 compter de 1966, le r\u00e9gime a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une \u00e9valuation actuarielle \u00e0 intervalles de quelques ann\u00e9es. Si le r\u00e9gime \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9ficitaire, le gouvernement devait y cotiser davantage, ce qui est arriv\u00e9 de temps \u00e0 autre. Cependant, dans les ann\u00e9es 90, le contraire s\u2019est produit; le r\u00e9gime affichait un exc\u00e9dent (les cr\u00e9dits d\u00e9passaient le co\u00fbt estim\u00e9 pour verser les prestations). Le gouvernement a alors commenc\u00e9 \u00e0 amortir l\u2019exc\u00e9dent (l\u2019utilisant graduellement sur plusieurs ann\u00e9es pour r\u00e9duire le d\u00e9ficit f\u00e9d\u00e9ral global), r\u00e9duisant ainsi ses obligations associ\u00e9es aux pensions. En 1999-2000, le montant amorti avait atteint 18,6 milliards $ (et l\u2019exc\u00e9dent total s\u2019\u00e9levait \u00e0 30,9 milliards $).<\/p>\n\n Les choses ont chang\u00e9 en 1999 avec l\u2019adoption du projet de loi C-78. Premi\u00e8rement, la d\u00e9termination des taux de cotisation a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e de la loi et a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e au Conseil du Tr\u00e9sor. Le Conseil d\u00e9terminerait les taux de cotisation des employ\u00e9s et de l\u2019employeur en fonction des \u00e9valuations actuarielles de chaque r\u00e9gime. Cela peut \u00e0 la fois \u00eatre une b\u00e9n\u00e9diction et une mal\u00e9diction, car cela permet aux r\u00e9gimes d\u2019\u00eatre plus sensibles aux changements requis, mais met la prise de d\u00e9cision entre les mains du pr\u00e9sident du Conseil du Tr\u00e9sor.<\/p>\n\n Deuxi\u00e8mement (et cela est plus important), les prestations \u00e0 verser pour services rendus avant le 1er avril 2000 ont continu\u00e9 \u00e0 \u00eatre pay\u00e9es \u00e0 partir du TP et \u00e0 \u00eatre imput\u00e9es au compte de pension de retraite. Cependant, pour les autres montants de pension gagn\u00e9s par la suite, un organisme ind\u00e9pendant appel\u00e9 Office d\u2019investissement des r\u00e9gimes de pensions du secteur public a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour investir ces fonds pour les r\u00e9gimes de pension de la fonction publique, des Forces arm\u00e9es canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et de la Force de r\u00e9serve.\n\nL\u2019Office d\u2019investissement des r\u00e9gimes de pensions du secteur public est maintenant l\u2019un des plus importants gestionnaires de fonds de pension au Canada, comptant plus de 700 employ\u00e9s. Le r\u00e9gime affiche constamment des gains qui d\u00e9passent les attentes. Toutefois, en 2014, m\u00eame si les r\u00e9gimes de pension du secteur public \u00e9taient exc\u00e9dentaires, un processus actuariel appel\u00e9 \u00ab lissage<\/em> \u00bb a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9, et ils ont \u00e9t\u00e9 par cons\u00e9quent consid\u00e9r\u00e9s comme affichant un d\u00e9ficit de 3,6 milliards $. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a d\u00fb assumer des centaines de milliers de dollars en cotisations suppl\u00e9mentaires par ann\u00e9e. Cela a suscit\u00e9 une vive controverse.\n\nLe lissage de l\u2019actif est utilis\u00e9 par les actuaires pour mod\u00e9rer la volatilit\u00e9 de la valeur marchande des actifs d\u2019un r\u00e9gime de pension. Les rendements des r\u00e9gimes ont tendance \u00e0 fluctuer; le lissage diminue les soubresauts caus\u00e9s par d\u2019importants d\u00e9ficits et exc\u00e9dents pouvant survenir en raison des fluctuations du march\u00e9.<\/p>\n\n L\u2019ancien actuaire en chef Bernard Dussault croit qu\u2019il est inappropri\u00e9 d\u2019utiliser le lissage de l\u2019actif dans ce cas. Il affirme que les \u00e9valuations actuarielles doivent d\u00e9j\u00e0 se fonder sur un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et d\u00e9mographiques et que dans cette situation, le lissage de l\u2019actif prend une valeur que nous ne devons pas pr\u00e9voir et la red\u00e9finit en une projection. Autrement dit, il d\u00e9clare que cela favorise la fiction plut\u00f4t que la r\u00e9alit\u00e9. Cela exige \u00e9galement, comme ce fut le cas en 2014, des cotisations suppl\u00e9mentaires lorsque le r\u00e9gime est exc\u00e9dentaire.<\/p>\n\n Alors, qui paie pour les pensions du secteur public f\u00e9d\u00e9ral?<\/strong><\/p>\n\n Les membres du RPRFP qui ont pris leur retraite avant l\u2019an 2000 continueraient \u00e0 \u00eatre pay\u00e9s par le TP. Pour faire simple, ils ont vers\u00e9 de l\u2019argent dans la plus grosse \u00ab tirelire canadienne<\/em> \u00bb et, en raison d\u2019un processus compliqu\u00e9 comportant des documents comptables et des actifs qui n\u2019en sont pas, on leur doit une prestation d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n Cependant, s\u2019ils ont pris leur retraite apr\u00e8s l\u2019an 2000, une partie de leur pension serait pay\u00e9e \u00e0 partir des revenus compos\u00e9s des cotisations des employ\u00e9s et de l\u2019employeur et des rendements obtenus par l\u2019Office d\u2019investissement des r\u00e9gimes de pensions du secteur public, ce qui ressemble beaucoup plus \u00e0 un r\u00e9gime de pension du secteur priv\u00e9.<\/p>\n\n Est-ce que les prestations de pension des retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux sont viables?<\/strong><\/p>\n\n Oui. M\u00eame si la partie du r\u00e9gime qui continue d\u2019\u00eatre pay\u00e9e \u00e0 partir du TP est toujours consid\u00e9r\u00e9e comme une responsabilit\u00e9, celle-ci diminuera graduellement au fur et \u00e0 mesure que les revenus de l\u2019Office d\u2019investissement des r\u00e9gimes de pensions du secteur public continuent d\u2019augmenter. Si ce n\u2019\u00e9tait de l\u2019application inappropri\u00e9e du lissage de l\u2019actif en 2014, le r\u00e9gime serait exc\u00e9dentaire, et l\u2019Office d\u2019investissement des r\u00e9gimes de pensions du secteur public continue d\u2019inscrire des gains ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e.<\/p>\n\n L\u2019Office d\u2019investissement des r\u00e9gimes de pensions du secteur public a r\u00e9cemment annonc\u00e9 ses r\u00e9sultats annuels pour l\u2019ann\u00e9e qui s\u2019est termin\u00e9e le 31 mars 2017; le rendement de son portefeuille a \u00e9t\u00e9 de 12,8 %, net de tout co\u00fbt. Il avait 135,6 milliards $ en actifs nets sous gestion \u00e0 la fin de l\u2019exercice et s\u2019attend \u00e0 g\u00e9rer 200 milliards $ d\u2019ici 2025.<\/p>\n\n Le r\u00e9gime est viable d\u2019un point de vue financier. La viabilit\u00e9 politique des pensions du secteur public f\u00e9d\u00e9ral est une tout autre question.<\/p>\n\n <\/p>\n\n \u00ab Les pensions des retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux sont trop dispendieuses. Elles ne sont pas viables! \u00bb Je suis certain que cela n\u2019est rien de nouveau pour quiconque a pris le temps de parcourir la section des commentaires de tout article…<\/p>\n","protected":false},"author":27,"featured_media":4679,"menu_order":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"resource-type":[215],"class_list":["post-6793","resource","type-resource","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","resource-type-le-coin-lecture"],"acf":{"advocacy_priorities":null},"yoast_head":"\nCet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le num\u00e9ro de l’Automne 2017 de notre magazine interne, Sage. Veuillez t\u00e9l\u00e9charger la version int\u00e9grale<\/a> de l\u2019article ou du num\u00e9ro, et feuilletez nos anciens num\u00e9ros<\/a>!<\/span><\/h3>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"