{"id":6634,"date":"2019-09-18T17:53:19","date_gmt":"2019-09-18T21:53:19","guid":{"rendered":"https:\/\/nafr.dev.sparkadvocacy.dev\/?p=6634"},"modified":"2026-02-05T19:20:46","modified_gmt":"2026-02-06T00:20:46","slug":"reparer-les-torts-historiques","status":"publish","type":"resource","link":"https:\/\/nafr.dev.sparkadvocacy.dev\/fr\/resource\/reparer-les-torts-historiques\/","title":{"rendered":"R\u00e9parer les torts historiques"},"content":{"rendered":"\n<h5 style=\"text-align: right;\">Photo : Mitchel Raphae\n&nbsp;<\/h5>\n\n<ul>\n\t<li><a href=\"\/fr\/nouvelles-opinions\/dernieres-nouvelles\/janvier\/reparer-les-torts-historiques#lapurge\">La Purge<\/a><\/li>\n\t<li><a href=\"\/fr\/nouvelles-opinions\/dernieres-nouvelles\/janvier\/reparer-les-torts-historiques#recours\">Le Recours Electif<\/a><\/li>\n\t<li><a href=\"\/fr\/nouvelles-opinions\/dernieres-nouvelles\/janvier\/reparer-les-torts-historiques#excuses\">Les Excuses du PM<\/a><\/li>\n\t<li><a href=\"\/fr\/nouvelles-opinions\/dernieres-nouvelles\/janvier\/reparer-les-torts-historiques#audela\">Au-del\u00e0 De La Compensation Financi\u00e8re&nbsp;<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n<p>&nbsp;<\/p>\n\n<p>Un lundi matin ordinaire de juin 1985, le sergent-chef Wayne Davis a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 dans le bureau de son commandant au quartier g\u00e9n\u00e9ral ontarien de la Gendarmerie royale du Canada, \u00e0 Toronto.<\/p>\n\n<p>\u00ab Ils m\u2019ont simplement convoqu\u00e9 dans les bureaux et m\u2019ont dit : \u00ab\u00a0On vous a vu dans un bar gai la fin de semaine derni\u00e8re. Pourquoi \u00e9tiez-vous l\u00e0?\u00a0\u00bb J\u2019\u00e9tais fatigu\u00e9 de tout \u00e7a, fatigu\u00e9 de cacher mon homosexualit\u00e9, fatigu\u00e9 de surveiller mes arri\u00e8res tout le temps. Je n\u2019avais pas d\u2019\u00e9nergie pour \u00e7a. Alors je leur ai dit que j\u2019\u00e9tais dans un bar gai parce que je suis gai. Et ils m\u2019ont r\u00e9pondu : \u00ab\u00a0Bien, comme notre politique est de ne pas avoir de gais \u00e0 la GRC, vous pouvez d\u00e9missionner ou \u00eatre cong\u00e9di\u00e9\u00a0\u00bb. Point final. \u00bb<\/p>\n\n<p>\u00c0 l\u2019\u00e9poque, M. Davis avait choisi de d\u00e9missionner pour pr\u00e9server sa dignit\u00e9. Il a quitt\u00e9 le bureau et mis un terme \u00e0 ses 17 ans de carri\u00e8re \u00e0 la GRC cet apr\u00e8s-midi-l\u00e0. Contrairement \u00e0 de nombreux autres membres de la fonction publique et des Forces arm\u00e9es qui ont perdu leur emploi entre les ann\u00e9es&nbsp;1960 et 1990 en raison de leur sexualit\u00e9 ou de leur sexualit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e, M. Davis explique qu\u2019il n\u2019avait probablement pas \u00e9t\u00e9 suivi ni fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate, mais qu\u2019il s\u2019est fait prendre lorsque des coll\u00e8gues de la GRC l\u2019ont vu et reconnu alors qu\u2019ils effectuaient une descente de police standard dans les bars de Toronto cette fin de semaine l\u00e0.<\/p>\n\n<p>\u00ab J\u2019ai toujours voulu croire que ce n\u2019\u00e9tait qu\u2019une discussion \u00e0 la pause-caf\u00e9 qui est remont\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 mes sup\u00e9rieurs et que, une fois arriv\u00e9e au sommet de la hi\u00e9rarchie, ils n\u2019avaient plus d\u2019autre choix. Je fr\u00e9mis \u00e0 l\u2019id\u00e9e que l\u2019une de mes connaissances soit arriv\u00e9e au bureau lundi matin et se soit pr\u00e9cipit\u00e9e pour dire au commandant qu\u2019on m\u2019avait vu dans un bar gai et qu\u2019il valait mieux qu\u2019on se d\u00e9barrasse de moi. J\u2019aime donc croire \u00e0 cette histoire, \u00e7a m\u2019aide \u00e0 g\u00e9rer. \u00bb<\/p>\n\n<p>M. Davis admet que son histoire est on ne peut plus claire. Il faisait partie de l\u2019\u00e9quipe, puis on l\u2019a mis dehors. Mais des centaines, voire des milliers d\u2019autres membres des Forces arm\u00e9es canadiennes (FAC), de la GRC et de la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale n\u2019ont pas eu cette chance lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 pris dans ce qu\u2019on appelle d\u00e9sormais la purge LGBT (lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres).\n&nbsp;<\/p>\n\n<h3><a name=\"lapurge\"><span style=\"color: 003767\">La Purge<\/span><\/a><\/h3>\n\n<p>Jusqu\u2019au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, peu de Canadiens soup\u00e7onnaient leur gouvernement de se livrer \u00e0 une discrimination syst\u00e9matique contre les homosexuels, lesquels \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s par l\u2019appareil de s\u00e9curit\u00e9 du gouvernement comme souffrant d\u2019une \u00abfaiblesse de caract\u00e8re\u00bb qui les exposait \u00e0 un risque de chantage de la part d\u2019agents \u00abennemis\u00bb. Un reportage publi\u00e9 en 1992 par le journaliste de la Presse canadienne Dean Beeby, \u00e0 la suite de la publication de documents gouvernementaux explosifs, a montr\u00e9 que la GRC avait, en 1959, \u00ablanc\u00e9une gigantesque chasse aux hommes homosexuels\u00bb \u00e0 Ottawa. La \u00abchasse\u00bb a forc\u00e9 de nombreux fonctionnaires \u00e0 vivre une double vie de peur d\u2019\u00eatre sanctionn\u00e9s, licenci\u00e9s, transf\u00e9r\u00e9s ou priv\u00e9s de possibilit\u00e9s. La GRC les a surveill\u00e9s et interrog\u00e9s \u2014 ainsi que leur famille, bien souvent \u2014, dans le but d\u2019obtenir les noms d\u2019autres homosexuels pr\u00e9sum\u00e9s.<\/p>\n\n<p>Jusqu\u2019\u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990, les jeunes hommes et les jeunes femmes des Forces arm\u00e9es canadiennes (FAC) soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019homosexualit\u00e9 \u00e9taient harcel\u00e9s, faisaient l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates et \u00e9taient souvent embarqu\u00e9s de force au milieu de la nuit, branch\u00e9s \u00e0 des d\u00e9tecteurs de mensonges et interrog\u00e9s pendant des jours dans des endroits obscurs par des membres de l\u2019Unit\u00e9 des enqu\u00eates sp\u00e9ciales (UES) de la police militaire. \u00c0 la suite de ces interrogatoires invasifs et traumatisants, bon nombre d\u2019entre eux \u2014 en vertu de l\u2019Ordonnance administrative des Forces canadiennes (OAFC) 19-20 intitul\u00e9e Homosexualit\u00e9 \u2014 Enqu\u00eates sur la d\u00e9viation sexuelle (Examen m\u00e9dical et mesures \u00e0 prendre) \u2014 ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s des FAC. Avant m\u00eame d\u2019avoir vraiment commenc\u00e9, leur carri\u00e8re et leur vie ont \u00e9t\u00e9 ruin\u00e9es.<\/p>\n\n<p>Pendant des d\u00e9cennies, quelques personnes courageuses ont tent\u00e9 par elles-m\u00eames de demander r\u00e9paration ou d\u2019obtenir des excuses ou des r\u00e9ponses du gouvernement et des militaires, mais en vain.<\/p>\n\n<p>La premi\u00e8re \u00e0 contester ouvertement son expulsion des forces arm\u00e9es parce qu\u2019elle \u00e9tait lesbienne a \u00e9t\u00e9 Barbara Thornborrow. En mai 1977, elle a fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate de l\u2019UES et a re\u00e7u un ultimatum lui intimant d\u2019admettre qu\u2019elle \u00e9tait homosexuelle, entra\u00eenant de facto son expulsion, ou d\u2019accepter de voir un psychiatre. Elle a refus\u00e9 et a rendu son cas public, notamment en se pr\u00e9sentant sur la Colline du Parlement lors des audiences relatives \u00e0 la Loi sur les droits de la personne. Peu de temps apr\u00e8s, Mme Thornborrow a \u00e9t\u00e9 cong\u00e9di\u00e9e parce qu\u2019elle \u00abne pouvait \u00eatre employ\u00e9e avantageusement\u00bb, une mention inscrite fr\u00e9quemment sur les documents officiels de d\u00e9mobilisation dans ces cas-l\u00e0. Un groupe de lesbiennes de la Marine de TerreNeuve a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 purg\u00e9 cette ann\u00e9e-l\u00e0. Malgr\u00e9 la publicit\u00e9 entourant ces \u00e9v\u00e9nements, rien n\u2019a chang\u00e9.<\/p>\n\n<p>Martine Roy a \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 de multiples interrogatoires humiliants et d\u00e9gradants de la part de l\u2019UES et a \u00e9t\u00e9 berc\u00e9e de faux espoirs pendant des ann\u00e9es jusqu\u2019au jour o\u00f9, en d\u00e9cembre 1984, elle a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e au bureau de la base des FAC Borden, o\u00f9 elle suivait une formation pour devenir adjointe m\u00e9dicale, pour se faire dire qu\u2019elle avait neuf jours pour faire ses valises et s\u2019en aller. On lui a dit qu\u2019elle \u00e9tait une d\u00e9viante sexuelle et qu\u2019elle \u00e9tait d\u00e9mobilis\u00e9e pour cause d\u2019homosexualit\u00e9. Mme Roy est rentr\u00e9e chez elle, au Qu\u00e9bec, bris\u00e9e. Pendant des ann\u00e9es, elle a lutt\u00e9 contre la toxicomanie, a suivi une th\u00e9rapie intensive, a eu de la difficult\u00e9 \u00e0 maintenir des relations et a v\u00e9cu dans un \u00e9tat constant d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 et de peur d\u2019\u00eatre rejet\u00e9e au seul motif qu\u2019elle \u00e9tait elle-m\u00eame.<\/p>\n\n<p>Todd Ross s\u2019est enr\u00f4l\u00e9 dans la Marine canadienne en d\u00e9cembre 1987, \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 18 ans, et a servi \u00e0 bord du NCSM Saskatchewan en qualit\u00e9 d\u2019op\u00e9rateur d\u2019\u00e9quipement d\u2019informations de combat (Marine). \u00c0 partir de janvier 1989, il a lui aussi fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate de l\u2019UES. Apr\u00e8s 18 mois d\u2019enqu\u00eate, en sanglotant et branch\u00e9 \u00e0 un d\u00e9tecteur de mensonges, toujours un peu dans le d\u00e9ni de sa propre sexualit\u00e9, M. Ross a admis qu\u2019il \u00e9tait gai. \u00c2g\u00e9 de seulement 21 ans et ne voyant pas d\u2019autre issue, M. Ross a accept\u00e9 de quitter la marine et a \u00e9t\u00e9 d\u00e9mobilis\u00e9 le 20 juin 1990. Traumatis\u00e9, honteux et seul, il a ensuite tent\u00e9 de mettre fin \u00e0 ses jours.<\/p>\n\n<p>La campagne de s\u00e9curit\u00e9 nationale contre les membres LGBT de la fonction publique s\u2019est assouplie au milieu des ann\u00e9es 1980, mais les injustices qui ont mis fin \u00e0 bon nombre de carri\u00e8res se sont poursuivies dans l\u2019arm\u00e9e pendant une autre d\u00e9cennie. C\u2019est finalement par l\u2019entremise de Michelle Douglas \u2014 une jeune lieutenante prometteuse de l\u2019arm\u00e9e de l\u2019air et la deuxi\u00e8me femme seulement \u00e0 int\u00e9grer l\u2019unit\u00e9 de la police militaire qui, ironiquement, menait les enqu\u00eates relatives \u00e0 la purge \u2014 que les politiques militaires ont finalement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es. Soup\u00e7onn\u00e9e d\u2019\u00eatre homosexuelle, Mme Douglas a \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9e, comme d\u2019autres, dans un site non militaire pour y \u00eatre interrog\u00e9e par deux agents de l\u2019UES. En 1989, apr\u00e8s plusieurs jours d\u2019interrogatoires intensifs et de tests polygraphiques, elle a admis qu\u2019elle \u00e9tait lesbienne. Son habilitation de s\u00e9curit\u00e9 a alors \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9e et on l\u2019a forc\u00e9e \u00e0 quitter l\u2019arm\u00e9e au motif, encore une fois, qu\u2019elle \u00abne pouvait \u00eatre employ\u00e9e avantageusement\u00bb. Avec l\u2019aide du d\u00e9put\u00e9 Svend Robinson et de l\u2019avocat Clayton Ruby, elle a poursuivi les militaires pour violation de ses droits garantis par la Charte. La veille de son proc\u00e8s devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale, le gouvernement a conclu un accord avec Mme Douglas pour la somme de 100 000 $. Confront\u00e9e \u00e0 ce proc\u00e8s, l\u2019arm\u00e9e a finalement r\u00e9voqu\u00e9 en 1992 l\u2019OAFC 19-20, sa politique de bannissement des homosexuels. Plusieurs poursuites similaires ont fait l\u2019objet d\u2019un r\u00e8glement en toute discr\u00e9tion l\u2019ann\u00e9e suivante. Le gouvernement ne s\u2019est jamais excus\u00e9 aupr\u00e8s des plaignants et ne leur a jamais propos\u00e9 de d\u00e9dommagement quelconque.<\/p>\n\n<p>En 1992, les gais et lesbiennes avaient de nouveau le droit de servir dans l\u2019arm\u00e9e (quelques ann\u00e9es plus t\u00f4t, des changements avaient \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s afin que les soldats LGBT ne puissent pas \u00eatre renvoy\u00e9s, mais il leur \u00e9tait toujours impossible de suivre une formation ou d\u2019obtenir une promotion s\u2019ils restaient), mais de nombreuses ann\u00e9es s\u2019\u00e9couleront avant qu\u2019ils ne puissent d\u00e9voiler leur sexualit\u00e9 sans craindre de repr\u00e9sailles.<\/p>\n\n<p>Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9 de la GRC parce qu\u2019il \u00e9tait homosexuel, M. Davis a poursuivi une longue carri\u00e8re dans la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale. Les gens qui l\u2019ont embauch\u00e9 pour la premi\u00e8re fois au gouvernement savaient qu\u2019il \u00e9tait homosexuel mais, officiellement, la fonction publique n\u2019avait aucune politique interdisant d\u2019employer des gais et des lesbiennes. Au cours de ses 35 ann\u00e9es au service du gouvernement, M. Davis dit n\u2019avoir jamais \u00e9t\u00e9 harcel\u00e9. \u00abC\u2019est peut-\u00eatre parce que je n\u2019ai jamais travaill\u00e9 sur le terrain. Le fait que j\u2019\u00e9tais le patron la plupart du temps a probablement cr\u00e9\u00e9 une certaine distance&#8230; J\u2019\u00e9tais surtout en position de contr\u00f4le, je contr\u00f4lais vos ressources humaines ou vos finances.\u00bb<\/p>\n\n<p>D\u2019autres n\u2019ont pas eu cette chance et estiment que les id\u00e9es re\u00e7ues quant \u00e0 leur orientation sexuelle ont mis un frein \u00e0 leur carri\u00e8re. L\u2019ancien avocat du minist\u00e8re de la Justice, Mark Berlin, raconte que bien qu\u2019il ait occup\u00e9 \u00abde bons emplois, \u00e0 mon avis&#8230; J\u2019ai cru pendant de nombreuses ann\u00e9es, et c\u2019est toujours le cas aujourd\u2019hui, que certaines possibilit\u00e9s et certains postes ne m\u2019\u00e9taient pas offerts au seul motif que j\u2019\u00e9tais gai.\u00bb<\/p>\n\n<p>Une ancienne agente de l\u2019Agence des services frontaliers du Canada dans les Maritimes \u2014 qui pr\u00e9f\u00e8re rester anonyme \u2014 a \u00e9t\u00e9 victime de brimades, de mauvais traitements et de harc\u00e8lement sexuel de la part de ses coll\u00e8gues et patrons pendant plus de 30 ans. Au d\u00e9but de 2016, son m\u00e9decin a diagnostiqu\u00e9 un trouble de stress posttraumatique (TSPT) et lui a conseill\u00e9 de ne pas retourner au travail. Apr\u00e8s avoir r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019elle pourrait partir avec une retraite partielle et qu\u2019elle ne voulait plus \u00e9voluer dans cet environnement toxique, elle a pris sa d\u00e9cision : \u00abJ\u2019en ai assez. Je vais prendre ma retraite et passer \u00e0 autre chose. Et c\u2019est ce que j\u2019essaie de faire.\u00bb Elle d\u00e9clare avoir conserv\u00e9 ce poste aussi longtemps parce qu\u2019il y avait tr\u00e8s peu de postes bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s dans la r\u00e9gion et qu\u2019elle avait besoin d\u2019argent pour s\u2019occuper de ses parents \u00e2g\u00e9s. Elle n\u2019a jamais \u00abdivulgu\u00e9\u00bb son orientation sexuelle, mais cela n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 les mauvais traitements et les id\u00e9es re\u00e7ues \u00e0 son endroit, ce qui, \u00e0 ses yeux, l\u2019a emp\u00each\u00e9e de progresser dans sa carri\u00e8re.\n&nbsp;<\/p>\n\n<h3><a name=\"recours\"><span style=\"color: 003767\">Le Recours Electif<\/span><\/a><\/h3>\n\n<p>Pendant des d\u00e9cennies, des individus et divers groupes ont tent\u00e9 de demander r\u00e9paration et d\u2019obtenir des explications et des excuses pour la fa\u00e7on dont ils ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s. Malgr\u00e9 un grand nombre d\u2019obstacles et de complications, un recours collectif contre le gouvernement du Canada a finalement \u00e9t\u00e9 intent\u00e9 en mars 2017 par Martine Roy, Todd Ross et Alida Satalic, tous trois d\u2019anciens membres des FAC, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des demandeurs. Les avocats qui ont particip\u00e9 aux n\u00e9gociations ont fait remarquer que le gouvernement Trudeau cherchait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 redresser les torts historiques, notamment en modifiant le Code criminel et en annulant d\u2019anciennes condamnations. De plus, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral avait mis sur pied un nouveau secr\u00e9tariat LGBTQ2 au sein du Bureau du Conseil priv\u00e9 et nomm\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 Randy Boissonnault au poste de conseiller sp\u00e9cial aupr\u00e8s du premier ministre Justin Trudeau relativement au champ complet des enjeux LGBTQ2, et ce, tout en travaillant sur des excuses officielles pour les discriminations historiques pratiqu\u00e9es par l\u2019\u00c9tat. Ainsi, le recours collectif a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 relativement rapidement et a eu des r\u00e9sultats positifs, aussi bien pour les membres du groupe que pour le gouvernement. La Cour f\u00e9d\u00e9rale a approuv\u00e9 le r\u00e8glement final en juin 2018.<\/p>\n\n<p>Ce r\u00e8glement de 145 millions de dollars visant \u00e0 r\u00e9parer les torts historiques caus\u00e9s \u00e0 la communaut\u00e9 LGBT est le plus important au monde. Unique et \u00e0 dimensions multiples, il pouvait toucher des milliers de fonctionnaires et de membres des FAC et de la GRC victimes de discrimination, pers\u00e9cut\u00e9s ou cong\u00e9di\u00e9s entre 1955 et 1996 en raison de leur orientation sexuelle r\u00e9elle ou pr\u00e9sum\u00e9e. Le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des demandes est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en avril 2019. Le nombre final de demandeurs s\u2019est \u00e9tabli \u00e0 718. La grande majorit\u00e9 d\u2019entre eux appartenaient aux FAC, 78 \u00e0 la fonction publique et seulement 12 \u00e0 la GRC. Les chiffres semblent bas, selon M. Davis, car les premi\u00e8res estimations \u00e9taient que la purge a probablement touch\u00e9 environ 9 000 personnes. \u00abMais beaucoup de gens sont morts du sida ou ont de nouveau cach\u00e9 leur homosexualit\u00e9 et ne suivent pas ces dossiers. Je ne dis pas que nous sommes d\u00e9\u00e7us, mais les chiffres semblent faibles pour 40 ans de discrimination\u00bb, ajoutet-il. Le montant de l\u2019indemnisation vers\u00e9e \u00e0 la plupart des membres du groupe se situera entre 5 000 $ et 50 000 $ et, dans les cas les plus flagrants, pourra atteindre 125 000 $.<\/p>\n\n<p>Les dossiers sans appel comme celui de M. Davis ont pour la plupart \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s, mais les demandes plus complexes qui comprenaient des agressions sexuelles ou physiques, ainsi que des pr\u00e9judices psychologiques, sont toujours en cours d\u2019examen par l\u2019ancienne juge de la Cour supr\u00eame du Canada Marie DesChamps. \u00abJe n\u2019ai pas de chiffres pr\u00e9cis, mais un pourcentage tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de plaignants ont d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019indemnit\u00e9 de niveau 3, ce qui signifie qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 cong\u00e9di\u00e9s ou forc\u00e9s \u00e0 d\u00e9missionner\u00bb, observe Douglas Elliott, avocat du groupe. \u00abUn pourcentage \u00e9lev\u00e9 de plaignants ont d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019indemnit\u00e9 de niveau 4, ce qui implique une agression sexuelle ou d\u2019un autre ordre, ou un pr\u00e9judice psychologique exceptionnel.\u00bb<\/p>\n\n<p><a name=\"excuses\"><\/a><\/p>\n\n<table border=\"1\" cellpadding=\"0\" cellspacing=\"0\" style=\"width: 540px;\">\n\t<tbody>\n\t\t<tr style=\"background-color: #003767;\">\n\t\t\t<td>\n\t\t\t<p style=\"margin-bottom:11px\"><span style=\"color:white;\"><span style=\"font-size:11pt\"><span style=\"line-height:107%\"><span style=\"font-family:Calibri,sans-serif\"><span style=\"font-size:20.0pt\"><span style=\"line-height:107%\"><span style=\"font-family:&quot;Arial&quot;,sans-serif\">LES EXCUSES DU PM<\/span><\/span><\/span><\/span>\n\t\t\t<span style=\"font-size:18.0pt\"><span style=\"line-height:107%\"><span style=\"font-family:&quot;Arial&quot;,sans-serif\">QUELQUES R\u00c9FLEXIONS APR\u00c8S 2017<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n\n\t\t\t<p style=\"margin-bottom:11px\"><span style=\"color:white;\"><span style=\"font-size:11pt\"><span style=\"line-height:107%\"><span style=\"font-family:Calibri,sans-serif\"><span style=\"font-family:&quot;Arial&quot;,sans-serif\">La veille de la pr\u00e9sentation des excuses du premier ministre Justin Trudeau le 28 novembre 2017, les avocats des demandeurs ont organis\u00e9 une r\u00e9ception pour les membres du recours collectif, \u00e0 l\u2019h\u00f4tel Lord Elgin \u00e0 Ottawa. \u00abCe fut un \u00e9v\u00e9nement tr\u00e8s \u00e9mouvant\u00bb, se souvient l\u2019avocat Douglas Elliott. \u00abLa plupart de ces personnes ne s\u2019\u00e9taient jamais rencontr\u00e9es auparavant. Le colonel [\u00e0 la retraite Michel] Drapeau, qui nous aidait, m\u2019a fait cette remarque : \u201cJe n\u2019ai jamais vu autant de gens bris\u00e9s\u201d et j\u2019ai mentionn\u00e9 \u00e0 mon ami Todd Ross qu\u2019on aurait dit que la pi\u00e8ce \u00e9tait pleine de fant\u00f4mes parce que c\u2019\u00e9tait surtout des femmes&#8230; et [les s\u00e9quelles de] l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du sida \u00e9taient manifestes, parce que bien s\u00fbr, pendant toutes ces ann\u00e9es, la plupart des employ\u00e9s du gouvernement \u00e9taient des hommes. Et pourtant, il y avait surtout des femmes dans cette pi\u00e8ce.\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n\n\t\t\t<hr style=\"border: 0; height: 2px; background-color: #ffffff;\">\n\t\t\t<p style=\"margin-bottom:11px\"><span style=\"color:white;\"><span style=\"font-size:11pt\"><span style=\"line-height:107%\"><span style=\"font-family:Calibri,sans-serif\"><span style=\"font-family:&quot;Arial&quot;,sans-serif\">\u00ab Pour l\u2019oppression des communaut\u00e9s lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et bi-spirituelles, nous pr\u00e9sentons nos excuses. Au nom du gouvernement, du Parlement et de la population du Canada : nous avions tort. Nous sommes d\u00e9sol\u00e9s. Et plus jamais nous ne permettrons que ces gestes se produisent.\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n\n\t\t\t<p style=\"margin-bottom:11px\"><span style=\"color:white;\"><span style=\"font-size:11pt\"><span style=\"line-height:107%\"><span style=\"font-family:Calibri,sans-serif\"><span style=\"font-family:&quot;Arial&quot;,sans-serif\">\u2014 Le premier ministre Justin Trudeau, Chambre des communes, Ottawa, 28 novembre 2017 [<\/span><a href=\"https:\/\/pm.gc.ca\/en\/news\/speeches\/2017\/11\/28\/remarks-prime-minister-justin-trudeau-apologize-lgbtq2-canadians\" style=\"color:#0563c1; text-decoration:underline\"><span style=\"font-family:&quot;Arial&quot;,sans-serif\">texte int\u00e9gral des excuses<\/span><\/a>]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n\n\t\t\t<hr style=\"border: 0; height: 2px; background-color: #ffffff;\">\n\t\t\t<p style=\"margin-bottom:11px\"><span style=\"color:white;\"><span style=\"font-size:11pt\"><span style=\"line-height:107%\"><span style=\"font-family:Calibri,sans-serif\"><span style=\"font-family:&quot;Arial&quot;,sans-serif\">\u00ab [Ce fut] probablement l\u2019exp\u00e9rience la plus touchante de ma vie&#8230; Je n\u2019ai pas eu d\u2019excuses. \u00c0 mon avis, \u201cCe qui est fait est fait. On passe \u00e0 autre chose.\u201d Mais je peux vous dire que, si vous avez \u00e9t\u00e9 touch\u00e9 par l\u2019injustice, ces excuses prennent pleinement leur sens&#8230; Cela a certainement chang\u00e9 mon opinion sur la raison pour laquelle nous devons pr\u00e9senter des excuses pour des gestes injustement commis dans le pass\u00e9. \u00bb<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n\n\t\t\t<p style=\"text-indent:36.0pt; margin-bottom:11px\"><span style=\"color:white;\"><span style=\"font-size:11pt\"><span style=\"line-height:107%\"><span style=\"font-family:Calibri,sans-serif\"><span style=\"font-family:&quot;Arial&quot;,sans-serif\">\u2014 Wayne Davis, ancien agent de la GRC<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n\n\t\t\t<hr style=\"border: 0; height: 2px; background-color: #ffffff;\">\n\t\t\t<p style=\"margin-bottom:11px\"><span style=\"color:white;\"><span style=\"font-size:11pt\"><span style=\"line-height:107%\"><span style=\"font-family:Calibri,sans-serif\"><span style=\"font-family:&quot;Arial&quot;,sans-serif\">\u00abDe toute ma vie, [les] deux seuls endroits o\u00f9 je me suis sentie vraiment accept\u00e9es pour qui je suis sans avoir \u00e0 pr\u00e9tendre ont \u00e9t\u00e9 [ma nouvelle] \u00e9glise et la Chambre des communes. Je me sentais comme tout le monde, nous \u00e9tions tous \u00e9gaux. Je n\u2019ai jamais ressenti cela avant.\u00bb &nbsp; <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n\n\t\t\t<div style=\"border-bottom:solid windowtext 1.0pt; padding:0cm 0cm 1.0pt 0cm\">\n\t\t\t<p style=\"border:none; text-indent:36.0pt; padding:0cm; margin-bottom:11px\"><span style=\"color:white;\"><span style=\"font-size:11pt\"><span style=\"line-height:107%\"><span style=\"font-family:Calibri,sans-serif\"><span style=\"font-family:&quot;Arial&quot;,sans-serif\">\u2014 Ancienne agente de l\u2019Agence des services frontaliers du Canada <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n\n\t\t\t<hr style=\"border: 0; height: 2px; background-color: #ffffff;\">\n\t\t\t<p style=\"border:none; padding:0cm; margin-bottom:11px\"><span style=\"color:white;\"><span style=\"font-size:11pt\"><span style=\"line-height:107%\"><span style=\"font-family:Calibri,sans-serif\"><span style=\"font-family:&quot;Arial&quot;,sans-serif\">\u00ab Le plus beau jour de ma vie. Vous savez, quand vous travaillez si dur et qu\u2019ensuite, [vous pensez que des r\u00e9sultats] vont se produire en tout ou en partie et qu\u2019ils se produisent&#8230; Ce fut un moment que je n\u2019oublierai jamais, dont je suis tr\u00e8s fi\u00e8re. Et je suis tr\u00e8s heureuse que [les excuses] ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es par Justin Trudeau et non par Harper ou qui que ce soit d\u2019autre. Cela m\u2019a vraiment aid\u00e9e \u00e0 me r\u00e9tablir et \u00e0 \u00e9liminer cette honte que je ressentais encore&#8230; ce sentiment [d\u2019\u00eatre une] imposteur que j\u2019ai ressenti toute ma vie.\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n\n\t\t\t<p style=\"border:none; text-indent:36.0pt; padding:0cm; margin-bottom:11px\"><span style=\"color:white;\"><span style=\"font-size:11pt\"><span style=\"line-height:107%\"><span style=\"font-family:Calibri,sans-serif\"><span style=\"font-family:&quot;Arial&quot;,sans-serif\">\u2014 Martine Roy, militante pour les droits des LGBTQ2 Ancienne membre&nbsp; des Forces arm\u00e9es canadiennes<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t<\/tr>\n\t<\/tbody>\n<\/table>\n\n<h3><a name=\"audela\"><span style=\"color: 003767\">Au-del\u00e0 De La Compensation Financi\u00e8re&nbsp;<\/span><\/a><\/h3>\n\n<p>D\u00e8s le d\u00e9but, les membres du recours collectif avaient besoin que l\u2019injustice qu\u2019ils avaient subie soit reconnue. Des \u00e9l\u00e9ments non p\u00e9cuniaires, comme la formulation d\u2019excuses individuelles, y compris aux familles des victimes de la purge d\u00e9c\u00e9d\u00e9es, les modifications aux dossiers d\u2019emploi pour tenir compte du caract\u00e8re injuste des cong\u00e9diements, ainsi que des initiatives d\u2019ordre \u00e9ducatif et comm\u00e9moratif, faisaient partie int\u00e9grante du programme. \u00abNous voulons que les le\u00e7ons apprises ne soient pas oubli\u00e9es\u00bb, pr\u00e9cise Mme Roy. De hauts grad\u00e9s de l\u2019arm\u00e9e, de la GRC et du Conseil priv\u00e9 ont envoy\u00e9 des lettres d\u2019excuses aux membres du recours collectif.<\/p>\n\n<p>Les militaires et les membres de la GRC recevront \u00e9galement un \u00e9loge de la Fiert\u00e9 du Canada, un honneur qui refl\u00e8te le service qu\u2019ils ont rendu au Canada. Les volets \u00e9ducatif et comm\u00e9moratif sont essentiels et, \u00e0 ce titre, le Fonds Purge LGBT sans but lucratif a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour superviser la portion de 15 millions de dollars du r\u00e8glement du recours collectif qui couvrira la construction d\u2019un monument dans la r\u00e9gion de la capitale nationale; la cr\u00e9ation d\u2019une exposition sur les r\u00e9cits des membres du recours collectif au Mus\u00e9e canadien des droits de la personne; la publication des documents historiques non personnels sur la purge; et la formation des employ\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux sur la diversit\u00e9.<\/p>\n\n<p>Le Fonds compte six administrateurs b\u00e9n\u00e9voles d\u00e9vou\u00e9s, dont M. Davis, Mme Douglas, Mme Roy, M. Ross, Me Elliott (le seul non-membre du recours) et Diane Pitre, une autre ancienne membre des FAC qui a lutt\u00e9 longtemps et \u00e2prement pour obtenir des r\u00e9ponses et demander r\u00e9paration. Ils ont tous fait de l\u2019excellent travail dans leur communaut\u00e9 et en faveur des droits des LGBTQ.<\/p>\n\n<p>La mise en \u0153uvre de ces projets doit respecter un \u00e9ch\u00e9ancier de quelques ann\u00e9es seulement, mentionne Mme Douglas, qui est sur le point de prendre sa retraite apr\u00e8s une longue et fructueuse carri\u00e8re au minist\u00e8re de la Justice : \u00ab\u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019en ce moment, nous n\u2019avons litt\u00e9ralement aucun personnel r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. Ce sont d\u2019\u00e9normes projets \u00e0 mettre en \u0153uvre. Pour l\u2019instant, nous sommes en train de renforcer nos capacit\u00e9s.\u00bb Mme Douglas r\u00e9it\u00e8re que les projets du Fonds \u00abs\u2019inscrivent dans le cadre de l\u2019exercice de la justice\u00bb et qu\u2019ils sont ax\u00e9s sur \u00abla fa\u00e7on d\u2019utiliser au mieux l\u2019argent dont nous disposons pour comm\u00e9morer et r\u00e9aliser de grands projets patrimoniaux qui r\u00e9sisteront \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du temps et qui rappelleront aux gens cette p\u00e9riode de l\u2019histoire canadienne\u00bb.<\/p>\n\n<p>Des travaux de moindre envergure ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 et s\u2019av\u00e8rent personnellement enrichissants pour les membres du conseil d\u2019administration. M. Davis a r\u00e9cemment assist\u00e9 \u00e0 une conf\u00e9rence internationale sur les services de police LGBTQ \u00e0 laquelle participaient des agents de 40 corps policiers de 20 pays. Il s\u2019agissait \u00abtout simplement&nbsp;de mon premier contact avec la GRC et des organisations polici\u00e8res depuis mon d\u00e9part il y a 30 ans. C\u2019\u00e9tait tr\u00e8s th\u00e9rapeutique, parce que j\u2019ai \u00e9t\u00e9 capable de me poser certaines questions, comme Qu\u2019est-ce que je ressens ici? Suis-je en col\u00e8re? Suis-je contrari\u00e9? Puis j\u2019ai r\u00e9alis\u00e9 que j\u2019\u00e9tais nostalgique parce que j\u2019ai \u00e9t\u00e9 flic&#8230; C\u2019\u00e9tait tr\u00e8s r\u00e9confortant pour moi de savoir que je ne ressentais pas beaucoup de col\u00e8re et d\u2019amertume.\u00bb Il travaille \u00e9galement avec la GRC et formule des commentaires sur sa formation \u00e0 la diversit\u00e9 relative aux membres LGBTQ. \u00abCela a \u00e9t\u00e9 une exp\u00e9rience positive pour moi d\u2019un point de vue personnel\u00bb, confie-t-il.<\/p>\n\n<p>Dans son discours d\u2019excuse prononc\u00e9 en novembre 2017 \u00e0 la Chambre des communes, le premier ministre a promis de s\u2019attaquer aux lois qui avaient injustement touch\u00e9 la communaut\u00e9 LGBTQ. Un de ces volets a \u00e9t\u00e9 l\u2019adoption d\u2019une loi sur la radiation des condamnations historiquement injustes et sur la destruction de ces dossiers. L\u2019autre volet \u00e9tait l\u2019abrogation de lois, comme la \u00abloi sur la sodomie\u00bb de l\u2019article 159 du Code criminel.<\/p>\n\n<p>Le projet de loi C-66, qui a cr\u00e9\u00e9 la proc\u00e9dure de radiation, est entr\u00e9 en vigueur en juin 2018, mais plusieurs membres de la communaut\u00e9 queer le consid\u00e8rent comme \u00e9tant \u00abterriblement imparfait\u00bb. Les anciennes dispositions sur la sodomie et l\u2019ind\u00e9cence grossi\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 incluses, mais d\u2019autres, comme la loi sur les maisons de d\u00e9bauche, souvent utilis\u00e9e pour cibler les utilisateurs des bains publics, ne l\u2019ont pas \u00e9t\u00e9, explique Tom Hooper, qui enseigne dans le cadre du programme sur le droit et la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 York. \u00abC\u2019est le premier probl\u00e8me. Ils n\u2019ont pas inclus les infractions pour lesquelles des personnes LGBTQ ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9es et condamn\u00e9es. Mais l\u2019autre probl\u00e8me est que le processus de demande est si complexe que je pr\u00e9sume que bien des gens ne voient pas l\u2019int\u00e9r\u00eat de d\u00e9poser une demande de radiation.\u00bb Au cours de l\u2019ann\u00e9e qui a suivi l\u2019adoption de la loi, la Commission des lib\u00e9rations conditionnelles du Canada n\u2019a re\u00e7u que 17 demandes de radiation, dont six ont \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9es, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Sage une porte-parole de la Commission. M. Hooper indique que la GRC a laiss\u00e9 entendre lors des audiences parlementaires que jusqu\u2019\u00e0 9 000 personnes pourraient \u00eatre touch\u00e9es.<\/p>\n\n<p>Le troisi\u00e8me probl\u00e8me est un d\u00e9tail technique l\u00e9gal, mais crucial. \u00abLe projet de loi ne vise que les personnes qui ont fait l\u2019objet d\u2019une condamnation et qui ont ensuite \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es coupables \u00e0 la suite de cette condamnation\u00bb, explique M. Hooper. \u00abEt ce que nous constatons dans la communaut\u00e9 queer et notre criminalisation&#8230; c\u2019est que la plupart du temps, les gens qui comparaissaient devant les tribunaux recevaient une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9, avant d\u2019\u00eatre plus ou moins absous dans l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de la condamnation.\u00bb<\/p>\n\n<p>Les premiers efforts visant \u00e0 abroger les dispositions du Code criminel qui visaient ind\u00fbment la communaut\u00e9 LGBTQ ont \u00e9chou\u00e9, mais le projet de loi omnibus C-75, qui a re\u00e7u la sanction royale en juin dernier, a \u00e9t\u00e9 bien accueilli. Au d\u00e9part, il ne comprenait pas tous les articles qui \u00e9taient utilis\u00e9s contre la communaut\u00e9 LGBTQ mais, \u00ab\u00e0 la suite de nos interventions, le Comit\u00e9 de la justice a accept\u00e9 d\u2019inclure l\u2019abrogation des dispositions sur les maisons de d\u00e9bauche et le vagabondage\u00bb, d\u00e9clare M. Hooper, qui ajoute que les partis politiques ont appuy\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 la suppression de ces dispositions. \u00abIl s\u2019agissait donc d\u2019une victoire importante pour notre communaut\u00e9, je pense, le fait que ces anciennes lois aient \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9es. Et cela ouvre aussi la voie pour qu&rsquo;elles soient ajout\u00e9es au projet de loi sur la radiation.\u00bb&nbsp;<\/p>\n\n<p>&nbsp;<\/p>\n\n<h3>Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le num\u00e9ro de l&rsquo;Automne 2019&nbsp;de notre magazine interne, Sage. Veuillez t\u00e9l\u00e9charger <a href=\"https:\/\/nafr.dev.sparkadvocacy.dev\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/fall2019_fr.pdf\" target=\"_blank\">la version int\u00e9grale<\/a>&nbsp;de l\u2019article ou du num\u00e9ro, et feuilletez <a data-entity-substitution=\"canonical\" data-entity-type=\"node\" data-entity-uuid=\"44d28a3b-c962-4482-aec5-fba6ec3a5773\" href=\"https:\/\/nafr.dev.sparkadvocacy.dev\/fr\/publications\/la-revue-sage\/\" target=\"_blank\" title=\"La Revue Sage\">nos anciens num\u00e9ros!<\/a>\n&nbsp;<\/h3>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Photo : Mitchel Raphae &nbsp; La Purge Le Recours Electif Les Excuses du PM Au-del\u00e0 De La Compensation Financi\u00e8re&nbsp; &nbsp; Un lundi matin ordinaire de juin 1985, le sergent-chef Wayne Davis a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 dans le bureau de son commandant&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":27,"featured_media":4148,"menu_order":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"resource-type":[215],"class_list":["post-6634","resource","type-resource","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","resource-type-le-coin-lecture"],"acf":{"advocacy_priorities":null},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>R\u00e9parer les torts historiques - National Association of Federal Retirees<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"R\u00e9parer les torts historiques - National Association of Federal Retirees\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Photo : Mitchel Raphae &nbsp; 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