![\"Powers](\"https:\/\/nafr.dev.sparkadvocacy.dev\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/powerofattorney_359963855.jpg\" "\\"Filling")
\nDisposer d\u2019un document juridique d\u00e9signant qui prend des d\u00e9cisions concernant votre sant\u00e9 et vos finances est aussi important qu\u2019avoir un testament, mais de nombreuses personnes n\u2019en ont pas. <\/h5>\n\nGr\u00e2ce aux s\u00e9minaires de pr\u00e9paration \u00e0 la retraite auxquels elle a assist\u00e9, Leslie Gaudette n\u2019a pas mis beaucoup de temps \u00e0 comprendre l\u2019importance de nommer l\u00e9galement des personnes en qui elle a confiance pour prendre des d\u00e9cisions financi\u00e8res et relatives aux soins de sant\u00e9 en son nom si elle devient inapte. L\u2019exp\u00e9rience v\u00e9cue par des membres de sa famille a d\u00e9montr\u00e9 combien les procurations pouvaient \u00eatre importantes, ainsi que l\u2019importance de les garder \u00e0 jour.<\/p>\n\n
\u00abCe sont des documents que vous devez v\u00e9rifier tous les cinq ans environ pour vous assurer qu\u2019ils sont \u00e0 jour, car la situation des gens change\u00bb, souligne Leslie, agente b\u00e9n\u00e9vole des programmes de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de l\u2019Association nationale des retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux, qui a travaill\u00e9 en Ontario et qui habite maintenant Langley, en ColombieBritannique, o\u00f9 elle a grandi.<\/p>\n\n
L\u2019approche de Leslie a \u00e9t\u00e9 \u00e9clair\u00e9e par une membre de sa famille \u00e9largie qui est devenue inapte et dont le mari a pris en charge ses affaires selon les directives indiqu\u00e9es dans sa procuration. Cependant, lorsqu\u2019il est devenu inapte \u00e0 son tour, la question de savoir qui prendrait alors les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires au nom de sa femme et au r\u00f4le que devraient jouer ses enfants issus de son premier mariage, s\u2019est pos\u00e9e. Les observations de Leslie lui ont fait comprendre l\u2019importance de s\u2019assurer d\u2019adopter l\u2019approche appropri\u00e9e pour cr\u00e9er ces documents.<\/p>\n\n
M\u00eame si la l\u00e9gislation est diff\u00e9rente d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre, le document dans lequel on d\u00e9signe une personne pour g\u00e9rer ses biens et finances est habituellement appel\u00e9 une procuration. Les provinces ont des noms diff\u00e9rents pour le document qui d\u00e9signe la personne responsable des soins personnels et de sant\u00e9. En Ontario, ces deux documents sont appel\u00e9s des procurations. En Nouvelle-\u00c9cosse, une \u00abdirective de soins personnels \u00bb est utilis\u00e9e pour les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la sant\u00e9, tandis que la Colombie-Britannique emploie une \u00abconvention de repr\u00e9sentation\u00bb.<\/p>\n\n
L\u2019exigence d\u2019aviser la personne responsable diff\u00e8re \u00e9galement dans chaque province. C\u2019est obligatoire en Colombie-Britannique, mais pas en Ontario ni en Nouvelle-\u00c9cosse, par exemple. De plus, il n\u2019est pas toujours n\u00e9cessaire de donner de l\u2019information sur cette responsabilit\u00e9 \u00e0 la personne nomm\u00e9e.<\/p>\n\n
\u00ab La l\u00e9gislation de la Colombie-Britannique exige que la personne que vous d\u00e9sirez nommer donne son consentement \u00e9crit et passe en revue certains renseignements qui expliquent quel sera son r\u00f4le \u00bb, explique l\u2019avocat de Halifax Jonathan Hooper.<\/p>\n\n
Une diff\u00e9rence importante entre les documents relatifs aux soins personnels et aux biens est que la personne d\u00e9sign\u00e9e pour prendre des d\u00e9cisions \u00e0 des fins de soins personnels et de sant\u00e9 n\u2019est appel\u00e9e \u00e0 intervenir qu\u2019en cas d\u2019inaptitude de la personne qui a sign\u00e9 le document, alors que la procuration encadrant la d\u00e9signation pour le contr\u00f4le financier entre imm\u00e9diatement en vigueur, m\u00eame si la personne est toujours saine d\u2019esprit. Cela ouvre la porte \u00e0 de l\u2019exploitation, selon de nombreux observateurs.<\/p>\n\n
\nDisposer d\u2019un document juridique d\u00e9signant qui prend des d\u00e9cisions concernant votre sant\u00e9 et vos finances est aussi important qu\u2019avoir un testament, mais de nombreuses personnes n\u2019en ont pas. <\/h5>\n\nLa procuration exige que la personne d\u00e9sign\u00e9e agisse uniquement dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de la personne, et s\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019elle a manqu\u00e9 \u00e0 cette obligation, elle devra rembourser le montant qu\u2019on juge qu\u2019elle a pris pour son gain personnel, affirme Me<\/sup> Hooper. Par cons\u00e9quent, ajoute-t-il, le choix de la personne appropri\u00e9e pour prendre ces d\u00e9cisions financi\u00e8res doit \u00eatre fait avec soin. Il est utile que cette personne soit de la r\u00e9gion, ait des connaissances financi\u00e8res et soit digne de confiance. Il est aussi hautement souhaitable d\u2019avoir une clause pr\u00e9cisant exactement \u00e0 quel moment ce document entre en vigueur.<\/p>\n\n L\u2019Advocacy Centre for the Elderly est une clinique d\u2019aide juridique de Toronto qui traite 4 000 appels par ann\u00e9e sur des questions juridiques concernant les a\u00een\u00e9s. Presque tous les jours, souligne le directeur g\u00e9n\u00e9ral Graham Webb, on y re\u00e7oit au moins un appel sur des probl\u00e8mes ou de l\u2019exploitation en lien avec une procuration, et ils sont souvent assez complexes. \u00ab Comme pour un mariage, c\u2019est plus facile de le faire que d\u2019en sortir \u00bb, mentionne-t-il.<\/p>\n\n Il signale que la procuration pour les soins personnels est con\u00e7ue pour \u00eatre en vigueur ult\u00e9rieurement, si la personne n\u2019est plus en mesure de prendre des d\u00e9cisions par elle-m\u00eame. La procuration pour les biens donne toutefois imm\u00e9diatement acc\u00e8s \u00e0 la personne d\u00e9sign\u00e9e aux comptes bancaires, aux placements, aux biens immobiliers, \u00e0 l\u2019assurance et \u00e0 toute autre chose li\u00e9e \u00e0 l\u2019argent.<\/p>\n\n \u00ab C\u2019est une fa\u00e7on de prendre des d\u00e9cisions pour une personne qui aurait perdu sa capacit\u00e9 mentale. La chose qui vient hanter beaucoup de personnes est que lorsque vous \u00e9tablissez une procuration pour des biens, elle entre en vigueur aussit\u00f4t qu\u2019elle est sign\u00e9e, \u00e0 moins d\u2019indication contraire dans le document, et elle permet \u00e0 la personne nomm\u00e9e de devenir votre procureur ayant une autorit\u00e9 juridique sur vos biens et de faire tout ce que vous pouvez faire par rapport \u00e0 ceux-ci \u00bb, remarque M. Webb, qui croit que les procurations ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es comme une permission de voler. \u00ab Il s\u2019agit de documents vraiment importants. \u00bb<\/p>\n\n Le Centre de M. Webb intervient lorsqu\u2019un procureur malveillant a en effet vol\u00e9 les actifs d\u2019un a\u00een\u00e9, a vendu sa maison ou a contract\u00e9 une hypoth\u00e8que sur celle-ci ou a encaiss\u00e9 son assurance et qu\u2019une poursuite devient n\u00e9cessaire pour r\u00e9cup\u00e9rer tous les fonds perdus. Parfois, dit-il, c\u2019est toutefois comme si l\u2019on essayait de r\u00e9parer un pot cass\u00e9; rien n\u2019est plus tout \u00e0 fait comme avant.<\/p>\n\n Pour la comptable juridique Lisa Majeau Gordon, une associ\u00e9e d\u2019Edmonton aupr\u00e8s du cabinet comptable et de servicesconseils aux entreprises canadien MNP Lt\u00e9e, le plus triste n\u2019est pas seulement l\u2019abus de confiance, mais aussi les dommages inflig\u00e9s par ces conflits aux membres d\u2019une famille. Elle conna\u00eet trop bien les probl\u00e8mes qui peuvent survenir avec une procuration et souligne que des protections sont un \u00e9l\u00e9ment essentiel. Elle sugg\u00e8re que la meilleure approche commence par s\u2019assurer que le procureur sait exactement en quoi consiste son r\u00f4le. De plus, la meilleure fa\u00e7on de faire le suivi de ce qu\u2019il fait est de garder des dossiers m\u00e9ticuleux.<\/p>\n\n Elle pr\u00e9cise toutefois qu\u2019un fiduciaire, un expert financier ou une personne autre qu\u2019un membre de la famille peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 pour cette t\u00e2che. Le document peut \u2013 et devrait \u2013 stipuler \u00e9galement des exigences particuli\u00e8res, comme la consultation d\u2019un expert, une limitation des pouvoirs et des restrictions quant aux types de placements, de ventes ou d\u2019achats pouvant \u00eatre effectu\u00e9s.<\/p>\n\n Mme<\/sup> Majeau Gordon trouve que ces situations se produisent en l\u2019absence d\u2019une bonne compr\u00e9hension des exigences relatives au r\u00f4le de procureur. Au d\u00e9part, ajoute-t-elle, il n\u2019y a habituellement pas de mauvaise foi, mais des situations peuvent rapidement devenir hors de contr\u00f4le.<\/p>\n\n \u00ab Parfois, s\u2019occuper d\u2019une personne inapte est un travail ext\u00e9nuant et un peu ingrat. Donc, avec le temps, des gens peuvent se r\u00e9tribuer \u00e0 m\u00eame un h\u00e9ritage avant qu\u2019ils y aient droit… parce qu\u2019ils croient le m\u00e9riter \u00bb, observe-t-elle.<\/p>\n\n Ces documents ont toutefois des limites, selon Peter Wouters, un sp\u00e9cialiste fiscal de la planification successorale et de la retraite d\u2019Empire Life, en Ontario, qui se concentre sur les populations vieillissantes et qui repr\u00e9sente souvent des a\u00een\u00e9s. Les retrait\u00e9s migrateurs (ou snowbirds) qui poss\u00e8dent des biens dans un autre pays voudront v\u00e9rifier ce qu\u2019il faut faire pour prot\u00e9ger cet investissement s\u2019ils ne sont pas en mesure de g\u00e9rer leurs affaires \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n\n \u00ab Les documents utilis\u00e9s ici peuvent ne pas fonctionner l\u00e0-bas \u00bb, lance-t-il. \u00ab Qui s\u2019occupera de vous, prendra des d\u00e9cisions pour vous ou g\u00e9rera tous vos biens et affaires financi\u00e8res en Floride si vous ne pouvez pas le faire? \u00bb<\/p>\n\n En Colombie-Britannique, le changement de situation de Leslie l\u2019a incit\u00e9e \u00e0 actualiser ses documents juridiques au moins quatre fois au cours de sa vie, lui permettant de voir certaines des diff\u00e9rences entre les provinces. \u00c0 l\u2019heure actuelle, ce sont ses enfants adultes qui sont d\u00e9sign\u00e9s pour la repr\u00e9senter \u00e0 des fins financi\u00e8res et m\u00e9dicales en cas d\u2019inaptitude. \u00ab J\u2019habite en Colombie-Britannique, mais mes enfants vivant en Ontario sont d\u00e9sign\u00e9s sur le document de repr\u00e9sentation m\u00e9dicale, et j\u2019ai d\u00fb faire notariser leur signature en Ontario, ce qui n\u2019\u00e9tait pas une exigence dans cette province, mais l\u2019\u00e9tait en Colombie-Britannique. \u00bb<\/p>\n\n Pour obtenir de plus amples renseignements, t\u00e9l\u00e9chargez une copie num\u00e9rique du guide Vous et vos survivants<\/a>, pr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019Association nationale des retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux et Arbor Memorial.\n <\/p>\n\n Leslie Gaudette, qui est agente b\u00e9n\u00e9vole de programmes de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats des b\u00e9n\u00e9voles pour l\u2019Association nationale des retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux, connaissait l\u2019importance de se munir de procurations sur les soins de sant\u00e9 et les finances, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience des membres…<\/p>\n","protected":false},"author":27,"featured_media":12340,"menu_order":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"resource-type":[215],"class_list":["post-6577","resource","type-resource","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","resource-type-le-coin-lecture"],"acf":{"advocacy_priorities":null},"yoast_head":"\nProt\u00e9ger votre procuration<\/span><\/h3>\n\n
\n\t
Lorsqu\u2019il n\u2019y a pas de procuration et que la situation personnelle change<\/span><\/h3>\n\n
\n\t
<\/h3>\n\n
Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le num\u00e9ro de printemps 2020 de notre magazine interne, Sage. Veuillez t\u00e9l\u00e9charger la version int\u00e9grale de l\u2019article<\/a> ou du num\u00e9ro, et feuilletez nos anciens num\u00e9ros<\/a>!<\/span><\/h3>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"