Que se passe-t-il avec les pensions de l\u2019Alberta? La question m\u2019a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises lors d\u2019un r\u00e9cent voyage en Alberta.<\/p>\n\n
Le premier ministre de la province, Jason Kenney, a fait les manchettes \u00e0 l\u2019automne 2019, en transf\u00e9rant certains r\u00e9gimes de retraite du secteur public \u00e0 l\u2019Alberta Investment Management Corporation (AIMCo) et en lan\u00e7ant l\u2019id\u00e9e de sortir l\u2019Alberta du R\u00e9gime de pensions du Canada (RPC) et de doter la province d\u2019un nouveau r\u00e9gime de retraite albertain (le RRA), sur le mod\u00e8le du R\u00e9gime de rentes du Qu\u00e9bec (RRQ). D\u00e9concert\u00e9s, les gens veulent savoir de quoi il retourne, ainsi que le comment et le pourquoi de cette mesure.\n <\/p>\n\n
Le 24 octobre 2019, le gouvernement de l\u2019Alberta a pr\u00e9sent\u00e9 son budget. Il pr\u00e9voyait transf\u00e9rer les fonds de plusieurs r\u00e9gimes de retraite du secteur public, notamment la Caisse de retraite des enseignants de l\u2019Alberta (CREA), le Fonds des services de sant\u00e9 de l\u2019Alberta (FSSA) et le Fonds de la Commission des accidents du travail \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 AIMCo pour qu\u2019elle les g\u00e8re, sans consultation pr\u00e9alable. Cela repr\u00e9sente 30 milliards de dollars d\u2019actifs.<\/p>\n\n
Faisant affaire \u00e0 Edmonton, AIMCo g\u00e8re d\u00e9j\u00e0 des investissements institutionnels de plus de 108 milliards de dollars d\u2019actifs pour 31 r\u00e9gimes de retraite, dont le R\u00e9gime de retraite des pouvoirs publics locaux (RRPPL), le R\u00e9gime de retraite de la fonction publique de l\u2019Alberta et le R\u00e9gime de retraite des forces polici\u00e8res.<\/p>\n\n
Le projet de loi 22 de l\u2019Alberta, intitul\u00e9 Reform of Agencies, Boards and Commissions and Government Enterprises Act (Loi sur la r\u00e9forme des organismes, conseils, commissions et entreprises gouvernementaux), permet de la faire et a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 le 22 novembre 2019. Cette loi exige que ces r\u00e9gimes concluent un accord de gestion des investissements avec AIMCo, qui devient le fournisseur exclusif de services de gestion des investissements. Elle interdit \u00e9galement \u00e0 ces r\u00e9gimes et \u00e0 d\u2019autres r\u00e9gimes provinciaux du secteur public, m\u00eame le RRPPL, de ne pas recourir aux services d\u2019AIMCo \u00e0 titre de gestionnaire des investissements.<\/p>\n\n
Le 9 novembre, le premier ministre Kenney a parl\u00e9 d\u2019arguments convaincants pour retirer sa province du R\u00e9gime de pensions du Canada et la doter d\u2019un nouveau r\u00e9gime de retraite provincial. Le d\u00e9part potentiel a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 dans le cadre du Fair Deal Panel, un panel de consultation sur une \u00abpart \u00e9quitable\u00bb en mati\u00e8re d\u2019\u00e9conomie pour les Albertains, qui a tenu des forums publics dans toute la province. Le rapport final doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 le 31 mars 2020.\n <\/p>\n\n
Le ministre des Finances de l\u2019Alberta, Travis Toews, a laiss\u00e9 entendre que le projet de loi 22 refl\u00e8te le d\u00e9sir d\u2019efficacit\u00e9 du gouvernement et \u00abla meilleure utilisation possible de l\u2019argent des contribuables\u00bb, affirmant que les \u00e9conomies administratives pourraient r\u00e9duire les cotisations.<\/p>\n\n
Les syndicats repr\u00e9sentant les membres des r\u00e9gimes de retraite concern\u00e9s ne sont pas convaincus. Ils soutiennent que le Parti conservateur unifi\u00e9 (UCP) veut contr\u00f4ler les milliards de dollars que les Albertains ont \u00e9conomis\u00e9s pour leur retraite.<\/p>\n\n
Pour le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration du travail de l\u2019Alberta, Gil McGowan, cela \u00e9quivaut \u00e0 un vol. Il a soulign\u00e9 que les rendements du FSSA ont \u00e9t\u00e9 nettement meilleurs que ceux de l\u2019AIMCo et que le FSSA g\u00e8re de mani\u00e8re ind\u00e9pendante ses propres fonds d\u2019\u00e9pargneretraite depuis 1939.<\/p>\n\n
Dans un \u00e9ditorial du Edmonton Journal du 26 novembre 2019, M. Toews a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019UCP envisage de quitter le RPC pour cr\u00e9er un RRA, \u00e9galement g\u00e9r\u00e9 par AIMCo. En effet, son gouvernement estime que les Albertains cotisent au RPC dans des proportions disproportionn\u00e9es (2,9 milliards de dollars de plus que ce qu\u2019ils re\u00e7oivent en prestations) et qu\u2019un RRA exigerait non seulement des taux de cotisation plus faibles (5,85% par rapport \u00e0 9,9% actuellement), mais aussi une efficacit\u00e9 accrue. La F\u00e9d\u00e9ration craint que ses fonds de retraite ne soient essentiellement canalis\u00e9s vers les compagnies p\u00e9troli\u00e8res de l\u2019Alberta, en manque de capitaux. Le PDG d\u2019AIMCo a d\u00e9clar\u00e9 que le gouvernement n\u2019avait pas remis en cause l\u2019ind\u00e9pendance du r\u00e9gime. Cependant, les articles 19 et 20 de l\u2019Alberta Investment Management Corporation Act (Loi sur les soci\u00e9t\u00e9s de gestion d\u2019investissements de l\u2019Alberta Investment) permettent au Conseil du Tr\u00e9sor de l\u2019Alberta de dicter le type et l\u2019emplacement des investissements. Par ailleurs, \u00e0 l\u2019instar de la Caisse de d\u00e9p\u00f4t et placement du Qu\u00e9bec (CDPQ), AIMCo pourrait montrer un certain parti pris pour des entreprises de \u00abchez nous\u00bb et investir dans des entreprises locales (tout comme la CDPQ l\u2019a fait avec SNC-Lavalin et Bombardier). La r\u00e9cente transaction de 1,15 milliard de dollars d\u2019AIMCo pour l\u2019achat du r\u00e9seau de pipelines Northern Courier Pipeline n\u2019a pas apais\u00e9 ces craintes.<\/p>\n\n
Mais l\u2019ancien chef de la direction d\u2019AIMCo, Leo de Bever, a \u00e9mis une opinion diff\u00e9rente lors d\u2019une entrevue accord\u00e9e \u00e0 BNN Bloomberg le 15 novembre 2019, notant qu\u2019un RRA albertain ne serait \u00abmath\u00e9matiquement […] pas tr\u00e8s logique sur le plan de l\u2019efficacit\u00e9 administrative\u00bb. Pour percevoir les cotisations et calculer les salaires et les prestations, entre autres co\u00fbts administratifs qui b\u00e9n\u00e9ficient actuellement des ressources d\u00e9j\u00e0 existantes dans la structure actuelle du RPC, le RRA devra cr\u00e9er de nouveaux m\u00e9canismes.<\/p>\n\n
Bob Baldwin, de l\u2019Institut C.D. Howe, a \u00e9galement soulign\u00e9 que l\u2019argument de la baisse des cotisations repose sur le fait que la population de l\u2019Alberta reste relativement jeune, ce qui n\u2019est pas garanti. En Alberta, ce segment de population de l\u2019Alberta est aliment\u00e9 par l\u2019afflux de jeunes travailleurs d\u2019autres provinces en raison d\u2019une industrie p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re florissante, et non d\u2019autres facteurs d\u00e9mographiques fondamentaux comme les taux de fertilit\u00e9 et l\u2019esp\u00e9rance de vie. Pour reprendre les propos de M. Baldwin, \u00abla pression \u00e0 la baisse sur l\u2019utilisation de l\u2019\u00e9nergie \u00e0 base de carbone est inexorable et ses effets n\u00e9gatifs seront ressentis de mani\u00e8re plus aigu\u00eb par les producteurs \u00e0 co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s. La stagnation, voire la contraction de la production de p\u00e9trole et de gaz en Alberta, devrait entra\u00eener une baisse significative de la migration entrante…\u00bb. D\u00e9j\u00e0, depuis 2013, l\u2019Alberta subit un exode de jeunes travailleurs. La province pourrait se retrouver dans une situation similaire \u00e0 celle du Qu\u00e9bec aujourd\u2019hui, avec une population vieillissante et une augmentation des cotisations aux r\u00e9gimes de retraite.<\/p>\n\n
Les dirigeants syndicaux albertains ne sont pas non plus convaincus que le RRA est une bonne id\u00e9e, avan\u00e7ant qu\u2019il en co\u00fbterait des millions pour se retirer du RPC (la mise en place de l\u2019administration du d\u00e9funt R\u00e9gime de retraite provincial de l\u2019Ontario ou RRPO, vant\u00e9 par l\u2019ancien gouvernement Wynne en 2015, a co\u00fbt\u00e9 70 millions de dollars). Keith Ambachteer, pr\u00e9sident de KPA Advisory Services et directeur \u00e9m\u00e9rite du Centre international de gestion des pensions, a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019un retrait du RPC signifie que les Albertains assumeraient les risques de souscription et les co\u00fbts de mise en place, lesquels pourraient atteindre des centaines de millions de dollars. Dans l\u2019ensemble, cette d\u00e9cision pourrait rendre les pensions des Albertains moins transf\u00e9rables et plus vuln\u00e9rables aux ralentissements \u00e9conomiques, et sans garantie qu\u2019un RRA offre des avantages similaires aux retrait\u00e9s.<\/p>\n\n
Cette position est identique \u00e0 celle adopt\u00e9e par un comit\u00e9 de politiciens provinciaux qui s\u2019\u00e9tait pench\u00e9 sur cette question en 2004 sous le gouvernement Klein. Ce comit\u00e9 a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019\u00abun r\u00e9gime albertain encourrait plus de risques, en raison de sa d\u00e9pendance envers une population de cotisants moins importante\u00bb, soulignant que la d\u00e9mographie actuelle de l\u2019Alberta pourrait changer rapidement et consid\u00e9rablement. Il a conclu qu\u2019un RRA ne correspondait pas aux int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs des Albertains.\n <\/p>\n\n
En raison du projet de loi 22, l\u2019UCP est le l\u00e9gislateur et, malgr\u00e9 la forte d\u00e9sapprobation des r\u00e9gimes de retraite concern\u00e9s, le gouvernement albertain a le pouvoir d\u2019apporter ces changements. Le projet de loi \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s controvers\u00e9 \u00e0 cause de ses dispositions visant \u00e0 supprimer le bureau du commissaire aux \u00e9lections, et l\u2019opposition a fait tout ce qui \u00e9tait en son pouvoir pour l\u2019emp\u00eacher d\u2019avancer.<\/p>\n\n
Quitter le R\u00e9gime de pensions du Canada est plus compliqu\u00e9.<\/p>\n\n
Certains ont fait valoir que l\u2019Alberta peut, tout simplement, imiter ce que le Qu\u00e9bec a fait avec la cr\u00e9ation du RRQ, mais cela n\u2019est pas possible sans une machine \u00e0 remonter le temps. \u00c0 ses d\u00e9buts, la Loi sur le R\u00e9gime de pensions du Canada permettait \u00e0 une province de signifier son intention de pr\u00e9voir l\u2019\u00e9tablissement et le fonctionnement d\u2019un r\u00e9gime sur son territoire en remplacement du RPC, mais la province devait le faire au plus tard le 3 mai 1965, ce qu\u2019a fait le Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n
Toutefois, la loi permet l\u2019\u00e9tablissement et le fonctionnement d\u2019un r\u00e9gime de pensions de vieillesse et de prestations suppl\u00e9mentaire au lieu du RPC, \u00ab\u00e0 compter de la troisi\u00e8me ann\u00e9e suivant celle o\u00f9 l\u2019avis a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 et le paiement de prestations comparables \u00e0 celles qui sont pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente loi…\u00bb.<\/p>\n\n
En d\u2019autres termes, une province devrait donner un pr\u00e9avis de trois ans avant de se retirer du RPC, et son propre r\u00e9gime devrait \u00eatre complet et comparable au RPC. Il serait possible de faciliter le retrait de l\u2019Alberta du RPC et de lui donner plus de souplesse par rapport \u00e0 la structure du RRA. Toutefois, cela n\u00e9cessiterait que les deux tiers des provinces repr\u00e9sentant les deux tiers de la population acceptent une modification de la loi sur le RPC.<\/p>\n\n
Nous devrons attendre la fin du mois de mars et la publication du rapport du panel de consultation pour voir quelle direction le gouvernement Kenney empruntera. Cependant, il pourrait apaiser certaines craintes en modifiant la l\u00e9gislation sur AIMCo et en supprimant les articles qui permettraient au gouvernement provincial d\u2019exercer une influence importante sur l\u2019orientation de la strat\u00e9gie d\u2019investissement retenue par l\u2019AIMCo.<\/p>\n\n
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Que se passe-t-il avec les pensions de l\u2019Alberta? La question m\u2019a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises lors d\u2019un r\u00e9cent voyage en Alberta. Le premier ministre de la province, Jason Kenney, a fait les manchettes \u00e0 l\u2019automne 2019, en transf\u00e9rant certains…<\/p>\n","protected":false},"author":27,"featured_media":3862,"menu_order":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"resource-type":[215],"class_list":["post-6564","resource","type-resource","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","resource-type-le-coin-lecture"],"acf":{"advocacy_priorities":null},"yoast_head":"\n