{"id":6469,"date":"2021-02-01T16:54:35","date_gmt":"2021-02-01T21:54:35","guid":{"rendered":"https:\/\/nafr.dev.sparkadvocacy.dev\/?p=6469"},"modified":"2026-02-05T19:20:28","modified_gmt":"2026-02-06T00:20:28","slug":"les-soins-de-longue-duree-en-crise","status":"publish","type":"resource","link":"https:\/\/nafr.dev.sparkadvocacy.dev\/fr\/resource\/les-soins-de-longue-duree-en-crise\/","title":{"rendered":"Les soins de longue dur\u00e9e en crise"},"content":{"rendered":"\n<h5>Les r\u00e9sidents des \u00e9tablissements de soins de longue dur\u00e9e ont des droits diff\u00e9rents dans tout le pays. Pourquoi ces droits sont-ils r\u00e9guli\u00e8rement viol\u00e9s?\n&nbsp;<\/h5>\n\n<p>La COVID-19 a mis en \u00e9vidence les difficult\u00e9s des \u00e9tablissements qui s\u2019occupent des a\u00een\u00e9s infirmes et les responsables \u00ab&nbsp;ont beaucoup \u00e0 consid\u00e9rer pour combler les failles du syst\u00e8me&nbsp;\u00bb, selon la ministre ontarienne des Soins de longue dur\u00e9e, Merrilee Fullerton.<\/p>\n\n<p>Les Canadiens savent depuis des d\u00e9cennies que \u00ab&nbsp;ces probl\u00e8mes s\u2019accumulaient, mais ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s&nbsp;\u00bb, admet-elle. Les r\u00e9sidents ont \u00e9t\u00e9 loin des yeux, loin du coeur.<\/p>\n\n<p>Un \u00e9tablissement de soins de longue dur\u00e9e est \u00e9galement connu sous le nom de centre d&rsquo;h\u00e9bergement et de soins de longue dur\u00e9e (CHSLD). Il s&rsquo;agit d&rsquo;une r\u00e9sidence pour les personnes qui ne peuvent plus vivre de mani\u00e8re autonome et qui ont besoin d&rsquo;un haut niveau de soins.<\/p>\n\n<p>Les r\u00e9sidents des \u00e9tablissements de soins de longue dur\u00e9e ont les m\u00eames droits que tous les Canadiens. L\u00e9galement, personne ne peut subir de discrimination en raison de son \u00e2ge ou de ses capacit\u00e9s. Dans le secteur des soins de longue dur\u00e9e, un r\u00e9sident peut \u00eatre plac\u00e9 sous tutelle ou curatelle protectrice, la responsabilit\u00e9 de ses soins \u00e9tant confi\u00e9e \u00e0 une autre personne lorsqu\u2019il ne peut comprendre ses droits ou les d\u00e9fendre. Cette situation peut donner l\u2019impression qu\u2019on lui retire ses droits et que les r\u00e9sidents peuvent \u00eatre exploit\u00e9s.<\/p>\n\n<p>M\u00eame avant la pand\u00e9mie, des histoires sur des \u00e9tablissements qui n\u00e9gligeaient les r\u00e9sidents et \u00e9taient de mauvais employeurs circulaient. S\u2019agit-il d\u2019anomalies ou de la norme? L\u2019incertitude a conduit la plupart des personnes interview\u00e9es pour cet article \u00e0 demander l\u2019anonymat, par crainte de repr\u00e9sailles contre des membres de leur famille vivant dans de tels \u00e9tablissements ou de la part d\u2019employeurs.<\/p>\n\n<ul>\n\t<li><span style=\"color:003767\"><a href=\"#residents\">Les r\u00e9sidents<\/a><\/span><\/li>\n\t<li><span style=\"color:003767\"><a href=\"#legislation\">La l\u00e9gislation<\/a><\/span><\/li>\n\t<li><a href=\"#droits\">Les droits en mati\u00e8re de soins<\/a><\/li>\n\t<li><a href=\"#realite\">La r\u00e9alit\u00e9<\/a><\/li>\n\t<li><a href=\"#solutions\">Les solutions<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n<h3>\n<a name=\"residents\">Les r\u00e9sidents<\/a><\/h3>\n\n<p>Il y a plus de six millions d\u2019a\u00een\u00e9s (65 ans et plus) au Canada; pr\u00e8s de cinq pour cent d\u2019entre eux, soit 300 000 Canadiens, vivent dans de tels \u00e9tablissements. Plus de 60 % des r\u00e9sidents des \u00e9tablissements de soins de longue dur\u00e9e sont atteints d\u2019une forme de d\u00e9mence. L\u2019Agence de sant\u00e9 publique du Canada estime que, d\u2019ici 2031, le nombre de Canadiens atteints de d\u00e9mence doublera.\n&nbsp;<\/p>\n\n<h3><span style=\"color:003767\"><a name=\"legislation\">La l\u00e9gislation<\/a><\/span><\/h3>\n\n<p>Les services de sant\u00e9 constituent la composante la plus importante des soins de longue dur\u00e9e. Les Canadiens ont tendance \u00e0 croire que les soins de sant\u00e9 sont un droit constitutionnel. Or, la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s n\u2019accorde pas ce droit. L\u2019article 7 accorde \u00e0 chacun \u00ab&nbsp;le droit \u00e0 la vie, \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de sa personne&nbsp;\u00bb, auquel on ne peut porter atteinte \u00ab&nbsp;qu\u2019en conformit\u00e9 avec les principes de justice fondamentale&nbsp;\u00bb. Les contestations en vertu de la Charte dans le contexte des soins de sant\u00e9 ont fait valoir que les droits sont viol\u00e9s par de longs d\u00e9lais d\u2019attente ou le refus de traitements non couverts par l\u2019assurance maladie publique. Le contre-argument permet au gouvernement de violer des droits, mais \u00e0 condition de le faire de mani\u00e8re \u00ab&nbsp;juste&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n<p>La l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale qui permet aux Canadiens de b\u00e9n\u00e9ficier de soins de sant\u00e9 financ\u00e9s par l\u2019\u00c9tat est la Loi canadienne sur la sant\u00e9. Elle stipule les conditions selon lesquelles les provinces et les territoires re\u00e7oivent des fonds f\u00e9d\u00e9raux pour fournir des services m\u00e9dicaux et hospitaliers. Pour l\u2019essentiel, la loi ne couvre pas les services dans les \u00e9tablissements de soins de longue dur\u00e9e. Ils sont pay\u00e9s par le gouvernement provincial ou territorial, tandis que la chambre et les repas sont g\u00e9n\u00e9ralement pay\u00e9s par l\u2019individu, dans les \u00e9tablissements priv\u00e9s et publics. Dans certains cas, les provinces et les territoires subventionnent ces co\u00fbts. La loi n\u2019interdit pas les services de soins de sant\u00e9 financ\u00e9s par le secteur priv\u00e9.\n&nbsp;<\/p>\n\n<h3><span style=\"color:003767\"><a name=\"droits\">Les droits en mati\u00e8re de soins<\/a><\/span><\/h3>\n\n<p>Au Canada, les soins de longue dur\u00e9e ne constituent pas un \u00ab&nbsp;syst\u00e8me&nbsp;\u00bb, mais plut\u00f4t un ensemble disparate de l\u00e9gislations et de soins in\u00e9gaux. Les \u00e9tablissements sont r\u00e9glement\u00e9s par la province ou le territoire. La l\u00e9gislation comprend des lois, des d\u00e9clarations des droits, ainsi que des normes ou des lignes directrices sur les soins. En g\u00e9n\u00e9ral, les r\u00e9sidents ont les droits suivants : \u00eatre trait\u00e9s avec respect et dignit\u00e9; b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une gestion de leur douleur et de leurs sympt\u00f4mes; recevoir des soins en priv\u00e9; \u00eatre inform\u00e9s des possibilit\u00e9s de traitement; d\u00e9poser une plainte; avoir un repr\u00e9sentant qui parle en leur nom; voir leurs directives de soins avanc\u00e9s reconnues, y compris celle de la \u00ab&nbsp;non-r\u00e9animation&nbsp;\u00bb. Les r\u00e9sidents ont \u00e9galement le droit de refuser un traitement ou de mettre fin \u00e0 leurs jours en demandant l\u2019aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir.<\/p>\n\n<p>Les provinces accordent des droits suppl\u00e9mentaires, comme le droit de recevoir des visiteurs en priv\u00e9 en Colombie-Britannique, au Qu\u00e9bec et \u00e0 Terre-Neuve-et-Labrador. En Saskatchewan, il faut s\u2019adresser aux r\u00e9sidents avec gentillesse lors de l\u2019administration des soins dans un cadre \u00ab&nbsp;familial&nbsp;\u00bb. Dans les trois \u00e9tablissements du Nunavut qui offrent des soins de haut niveau, les r\u00e9sidents sont assur\u00e9s de recevoir des soins qui maintiennent leur sentiment d\u2019ind\u00e9pendance et de bien-\u00eatre et qui respectent le qaujimajatuqangit (savoir traditionnel) inuit.<\/p>\n\n<p>Les inspections des \u00e9tablissements doivent confirmer que les r\u00e9sidents re\u00e7oivent des soins dans le respect de leurs droits et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation. Toutefois, dans la plupart des provinces, les inspections ont lieu une ou deux fois par an et sont g\u00e9n\u00e9ralement annonc\u00e9es. En Nouvelle-\u00c9cosse, les inspections sont inattendues et ont lieu au moins deux fois par an. Jusqu\u2019au 1er d\u00e9cembre 2019, la Colombie-Britannique d\u00e9clenchait une inspection seulement apr\u00e8s une plainte. En 2018, le minist\u00e8re des Soins de longue dur\u00e9e de l\u2019Ontario a adopt\u00e9 un cadre d\u2019inspection ax\u00e9 sur les risques qui garantit que \u00ab&nbsp;chaque foyer est inspect\u00e9 au moins une fois, et&#8230; que, outre cela, [le cadre] peut accorder la priorit\u00e9 aux foyers en fonction des risques&nbsp;\u00bb.\n&nbsp;<\/p>\n\n<h3><span style=\"color:003767\"><a name=\"realite\">La r\u00e9alit\u00e9<\/a><\/span><\/h3>\n\n<p>Sur le papier, les r\u00e9sidents sont bien trait\u00e9s. En r\u00e9alit\u00e9, la situation des r\u00e9sidents peut \u00eatre consid\u00e9rablement diff\u00e9rente, et leur droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et leur dignit\u00e9 en font principalement les frais. Les \u00e9tablissements manquent de personnel, et de mani\u00e8re chronique. Le travail est difficile et ne paie pas bien. Certains \u00e9tablissements n\u2019offrent qu\u2019un travail \u00e0 temps partiel, de sorte que les personnes soignantes travaillent dans plusieurs \u00e9tablissements pour gagner un salaire \u00e0 temps plein, mais avec des avantages sociaux minimes. Elles n\u2019ont pas de cong\u00e9s de maladie pay\u00e9s, ce qui rend les \u00e9tablissements vuln\u00e9rables \u00e0 la propagation des virus.<\/p>\n\n<p>Les travailleurs de premi\u00e8re ligne sont essentiels pour garantir les droits des patients, en particulier le respect de leur vie priv\u00e9e et de leur dignit\u00e9. Ils ne savent peut-\u00eatre pas que des pratiques de longue date violent les droits des r\u00e9sidents, mais les pratiques se sont normalis\u00e9es, de sorte qu\u2019ils ne les remettent pas en question. Une des personnes interview\u00e9es a soutenu que les fonctions corporelles sont per\u00e7ues de mani\u00e8re plus pragmatique par certaines personnes soignantes; dans le cas de sa m\u00e8re, le rideau d\u2019intimit\u00e9 \u00e9tait rarement tir\u00e9 pendant le changement des couches, malgr\u00e9 l\u2019assurance d\u2019intimit\u00e9 donn\u00e9e par les \u00e9tablissements et stipul\u00e9e par la l\u00e9gislation. La dignit\u00e9 devient peu pratique lorsque les salles sont bond\u00e9es et qu\u2019il n\u2019y a pas assez d\u2019espace pour se d\u00e9placer.<\/p>\n\n<p>En plus du bas salaire vers\u00e9 aux personnes soignantes, la coordination des soins semble \u00eatre aux antipodes des soins promis par la l\u00e9gislation. La plupart des \u00e9tablissements, priv\u00e9s et publics, ne disposent pas de fonds suffisants pour que les ratios de personnel soient suffisamment \u00e9lev\u00e9s pour bien prendre soin des infirmes qui se d\u00e9placent lentement ou qui ne peuvent pas s\u2019habiller ou se nourrir. Le temps est un probl\u00e8me constant. Un ancien aide-soignant de l\u2019Ontario a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019avoir seulement 15 minutes pour r\u00e9veiller un patient non mobile ou rebelle pour la journ\u00e9e, le changer de couche, le laver et le nourrir se traduit par de la bousculade. Et cette urgence peut entra\u00eener des blessures involontaires inflig\u00e9es \u00e0 un r\u00e9sident, lorsqu\u2019on soul\u00e8ve ses membres ou qu\u2019on le roule sur un c\u00f4t\u00e9. De plus, la frustration et l\u2019impatience du personnel peuvent se traduire par des blessures qui ne sont pas accidentelles. Une personne a d\u00e9clar\u00e9 que les tibias de sa m\u00e8re avaient \u00e9t\u00e9 cass\u00e9s par un employ\u00e9 press\u00e9 qui avait soulev\u00e9 les traverses du lit sans s\u2019apercevoir que les jambes de sa patiente pendaient sur le c\u00f4t\u00e9 du lit.<\/p>\n\n<p>La pr\u00e9cipitation signifie \u00e9galement un manque de surveillance. Une personne a d\u00e9crit la r\u00e9sidence de son parent o\u00f9 le personnel de la cuisine apporte les plateaux de repas aux patients incapables de se nourrir eux-m\u00eames et o\u00f9 les personnes soignantes occup\u00e9es ne se pr\u00e9sentent pas pour nourrir le patient avant que le personnel de cuisine ne revienne pour retirer le plateau. Dans la bousculade pour terminer la journ\u00e9e, les droits sont rel\u00e9gu\u00e9s au deuxi\u00e8me rang.<\/p>\n\n<p>Pour aider un patient atteint de d\u00e9mence, il faut prendre le temps d\u2019\u00e9valuer son temp\u00e9rament, qui \u00e9volue au fur et \u00e0 mesure que son \u00e9tat progresse. Brenda Fiske, d\u2019Edmonton, \u00e9tait satisfaite des soins que sa m\u00e8re a re\u00e7us dans le deuxi\u00e8me \u00e9tablissement o\u00f9 elle r\u00e9sidait. La d\u00e9mence de sa m\u00e8re avait atteint le point de la non-communication, mais Mme Fiske avait constat\u00e9 que le personnel savait comment approcher sa m\u00e8re, ce qui signifie que celle-ci coop\u00e9rait avec eux. Pour discuter des probl\u00e8mes au fur et \u00e0 mesure qu\u2019ils se pr\u00e9sentaient, on organisait des rencontres avec les familles. Elle estimait que les droits de sa m\u00e8re n\u2019\u00e9taient pas n\u00e9glig\u00e9s, plut\u00f4t que sa m\u00e8re ne pouvait pas comprendre qu\u2019elle avait des droits.<\/p>\n\n<p>Bon nombre de gens ne r\u00e9alisent pas enti\u00e8rement que le parent qu\u2019ils connaissaient n\u2019est pas la personne \u00e0 qui ils rendent visite, que ce parent ne sera plus jamais la m\u00eame personne et qu\u2019aucun niveau de soins ne pourra le faire revenir, dit Mme Fiske. Le d\u00e9sir de ce qui ne pourra jamais se produire est d\u00e9vastateur et peut nuire \u00e0 la communication, qui est ce dont on a le plus besoin.\n&nbsp;<\/p>\n\n<h3><span style=\"color:003767\"><a name=\"solutions\">Les solutions<\/a><\/span><\/h3>\n\n<p>Les droits et le niveau de soins sont \u00e9troitement interreli\u00e9s. Il est impossible de garantir les droits lorsque tant d\u2019\u00e9l\u00e9ments vont de travers. Il est clair que des changements sont n\u00e9cessaires. Oriana Trombetti, membre de Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux, avocate g\u00e9n\u00e9rale retrait\u00e9e du minist\u00e8re de la Justice et aujourd\u2019hui pr\u00e9sidente du conseil d\u2019administration de l\u2019Eldercare Foundation of Ottawa, est cat\u00e9gorique :<\/p>\n\n<p>\u00ab&nbsp;Les gouvernements n\u2019ont pas suffisamment investi pour prot\u00e9ger les a\u00een\u00e9s vuln\u00e9rables qui vivent dans des foyers de soins. La r\u00e9mun\u00e9ration et la formation de ceux qui travaillent dans ces foyers sont insuffisantes. L\u2019inspection des foyers n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e [de mani\u00e8re coh\u00e9rente]. Il faut changer les choses maintenant. Des normes nationales et un financement suppl\u00e9mentaire contribueraient grandement \u00e0 am\u00e9liorer la situation des a\u00een\u00e9s vivant dans des \u00e9tablissements de soins de longue dur\u00e9e au Canada.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n<p>Les personnes interview\u00e9es ont des id\u00e9es pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation, notamment de la coh\u00e9rence pour le personnel et la formation, des programmes de b\u00e9n\u00e9volat, une meilleure gestion du syst\u00e8me, la fin de l\u2019\u00ab&nbsp;entreposage \u00bb des a\u00een\u00e9s vuln\u00e9rables, des foyers de groupe plut\u00f4t que des salles aux portes verrouill\u00e9es et le retour \u00e0 une vie multig\u00e9n\u00e9rationnelle.<\/p>\n\n<p>La pand\u00e9mie et les d\u00e9fenseurs des droits des patients ont aiguillonn\u00e9 les gouvernements \u00e0 r\u00e9pondre aux probl\u00e8mes du secteur des soins de longue dur\u00e9e. Pour l\u2019instant, du moins. Les gouvernements ont d\u00e9pens\u00e9 de l\u2019argent et promis davantage, red\u00e9fini les mod\u00e8les de financement, modifi\u00e9 la l\u00e9gislation pour augmenter les effectifs, et promis d\u2019am\u00e9liorer la formation des personnes soignantes et de fournir davantage de places.<\/p>\n\n<p>Le ministre de la Sant\u00e9 de la Colombie- Britannique, Adrian Dix, a d\u00e9clar\u00e9 que le gouvernement proc\u00e9dera comme il l\u2019a toujours fait, \u00e0 savoir \u00ab&nbsp;\u00eatre m\u00e9thodique, \u00eatre prudent, et tester [ce qu\u2019il fait] avant de passer \u00e0 l\u2019\u00e9tape suivante&nbsp;\u00bb. Le premier ministre de l\u2019Ontario, Doug Ford, a promis d\u2019\u00ab&nbsp;acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019augmentation du nombre de lits de soins de longue dur\u00e9e&nbsp;\u00bb. En novembre 2020, il a annonc\u00e9 de nouveaux engagements envers les r\u00e9sidents des \u00e9tablissements de soins de longue dur\u00e9e, dont une moyenne de \u00ab&nbsp;soins directs de quatre heures par jour par r\u00e9sident&nbsp;\u00bb, une norme \u00e0 respecter d\u2019ici 2025. Il s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9 \u00e0 recruter et \u00e0 former des dizaines de milliers de pr\u00e9pos\u00e9s aux services de soutien personnel et d\u2019infirmi\u00e8res. La province investira pr\u00e8s de 2 milliards de dollars sur cinq ans pour accro\u00eetre la capacit\u00e9 de soins.<\/p>\n\n<p>Quels que soient les promesses tenues et les changements apport\u00e9s, les conditions de vie dans les foyers de soins de longue dur\u00e9e s\u2019en trouveront am\u00e9lior\u00e9es, ce qui devrait contribuer \u00e0 garantir les droits des r\u00e9sidents. Cela suffira-t-il?<\/p>\n\n<p>&nbsp;<\/p>\n\n<h3><span style=\"color:003767\">Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le num\u00e9ro de l&rsquo;hiver 2020&nbsp;de notre magazine interne,&nbsp;<em>Sage<\/em>. Maintenant que vous \u00eates ici, pourquoi ne pas&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.federalretirees.ca\/en\/media\/1175\/download\">t\u00e9l\u00e9charger le num\u00e9ro complet<\/a>&nbsp;et jeter un coup d\u2019\u0153il \u00e0&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.federalretirees.ca\/fr\/nouvelles-opinions\/publications\/la-revue-sage\" target=\"_blank\">nos anciens num\u00e9ros<\/a>&nbsp;aussi?<\/span><\/h3>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les r\u00e9sidents des \u00e9tablissements de soins de longue dur\u00e9e ont des droits diff\u00e9rents dans tout le pays. 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