L\u2019expression \u00ab les droits de grands-parents \u00bb peut sembler avoir \u00e9t\u00e9 invent\u00e9e. Mais, dans les faits, l\u2019importance de la relation entre un grand-parent et son petit-enfant est de plus en plus reconnue, en partie \u00e0 cause d\u2019un mouvement qui en revendique la reconnaissance judiciaire au Canada depuis des d\u00e9cennies.<\/p>\n\n
Priv\u00e9s de voir leur petit-enfant, souvent apr\u00e8s le divorce ou la s\u00e9paration de ses parents ou le d\u00e9c\u00e8s de l\u2019un d\u2019eux, certains grands-parents ont fait valoir leur droit. Cela a donn\u00e9 naissance \u00e0 un mouvement national dont Daphne Jennings fait partie ou qu\u2019elle suit depuis pratiquement trente ans.<\/p>\n\n
\u00ab Avant m\u00eame que je me pr\u00e9sente \u00e0 Ottawa, l\u2019Association canadienne des droits des grands-parents \u00e9tait venue \u00e0 mon bureau pour demander mon aide \u00bb, mentionne Mme Jennings, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue comme d\u00e9put\u00e9e du Parti r\u00e9formiste dans la circonscription de Mission-Coquitlam en 1993. \u00ab J\u2019ai donc acquis une r\u00e9putation de d\u00e9put\u00e9e qui d\u00e9fend les droits de grands-parents, avant le d\u00e9but de [mon] premier mandat. \u00bb<\/p>\n\n
Elle a parrain\u00e9 un projet de loi d\u2019initiative parlementaire pour modifier la Loi sur le divorce, qui accorderait au grand-parent un droit d\u2019acc\u00e8s ou la garde d\u2019un enfant, mais il a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 apr\u00e8s sa deuxi\u00e8me lecture. Il a toutefois entra\u00een\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 mixte sp\u00e9cial, ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 48 recommandations de modifications \u00e0 cette Loi.<\/p>\n\n
Les grands-parents ont n\u00e9anmoins pers\u00e9v\u00e9r\u00e9 dans les provinces, en se concentrant sur les lois relatives \u00e0 la famille et aux enfants.<\/p>\n\n
Mme<\/sup> Jennings pr\u00e9side actuellement elle-m\u00eame l\u2019Association canadienne des droits des grands-parents, qui d\u00e9fend la stabilit\u00e9 et les liens familiaux. Dans son livre publi\u00e9 en 2020, The Canadian Grandparents Story\u2014Family Matters, elle \u00e9voque un mouvement qui d\u00e9fendait les grands-parents devant des tribunaux \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays.<\/p>\n\n Cela a comport\u00e9 la confection d\u2019une courtepointe sur le th\u00e8me \u00ab Chagrins et larmes \u00bb dans les ann\u00e9es 1990, qui symbolisait la perte des contacts entre les grands-parents et leurs petits-enfants.<\/p>\n\n L\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant est devenu le principe dominant de la r\u00e9solution de conflits au sein d\u2019une famille. L\u2019implication des grands-parents est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant b\u00e9n\u00e9fique pour l\u2019enfant.<\/p>\n\n Les modifications apport\u00e9es par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la Loi sur le divorce l\u2019an dernier reconnaissent que d\u2019autres personnes que la m\u00e8re et le p\u00e8re jouent aussi un r\u00f4le important dans la vie d\u2019un enfant et cette Loi leur offre la possibilit\u00e9 de faire la demande d\u2019un droit de visite. La l\u00e9gislation provinciale reconna\u00eet \u00e9galement, comme dans la Loi portant r\u00e9forme du droit de l\u2019enfance de l\u2019Ontario, la Family Law Act de la Colombie-Britannique, ou la Children\u2019s Law Act de l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard, l\u2019importance des contacts avec d\u2019autres personnes, comme les grands-parents, dans la vie d\u2019un enfant.<\/p>\n\n La s\u00e9curit\u00e9 physique, \u00e9motionnelle et psychologique d\u2019un enfant importe et sera prise en consid\u00e9ration lors d\u2019une demande \u00e0 un tribunal, tout comme la nature et la force du lien de l\u2019enfant avec les membres de la famille et les personnes qui l\u2019entourent.<\/p>\n\n \u00ab Ils ont indiqu\u00e9 tr\u00e8s clairement qu\u2019il incombe aux grands-parents de faire appel aux tribunaux, stipulant \u201cJ\u2019aimerais obtenir un droit de visite libre aupr\u00e8s de mes petits-enfants\u201d \u00bb, explique Stephen Morgan, un avocat en droit familial de Milton, en Ontario. \u00ab Ce type de demande est toujours examin\u00e9 selon l\u2019optique de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant. \u00bb<\/p>\n\n M. Morgan souligne qu\u2019il existe des exceptions et de possibles obstacles. Lorsqu\u2019une personne autre que l\u2019un des parents pr\u00e9sente une requ\u00eate de droit de visite libre au tribunal, ce dernier doit trancher.<\/p>\n\n On consid\u00e8re alors la relation pr\u00e9existante entre le grand-parent et l\u2019enfant. Et cela pourrait devenir un probl\u00e8me si l\u2019enfant est encore jeune.<\/p>\n\n \u00ab Un juge pourrait indiquer \u00e0 une personne qu\u2019elle n\u2019a pas dispos\u00e9 d\u2019un d\u00e9lai suffisant pour \u00e9tablir une relation \u00bb, pr\u00e9cise M. Morgan.<\/p>\n\n Les droits des parents quant aux d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant sont \u00e9galement pris en compte, car les tribunaux sont peu dispos\u00e9s \u00e0 s\u2019immiscer dans les d\u00e9cisions d\u2019un parent. Cependant, les parents ne peuvent pas tout bonnement emp\u00eacher leur enfant de voir ses grands-parents si cela ne nuit pas \u00e0 son bien-\u00eatre, ce qui permet aux grands-parents d\u2019exercer leur droit de visite. Le d\u00e9fi du tribunal consiste \u00e0 trouver le juste \u00e9quilibre entre le pouvoir de d\u00e9cision des parents et le d\u00e9sir de contact des grands-parents.<\/p>\n\n Les tribunaux portent \u00e9galement attention aux signaux d\u2019alarme, comme les situations o\u00f9 les grands-parents discr\u00e9ditent les parents ou lorsque le petit-enfant se retrouve au milieu du conflit. D\u2019autres signaux d\u2019alarme comprennent des situations dans lesquelles les grands-parents ont des ant\u00e9c\u00e9dents de mauvais traitements ou ont tendance \u00e0 cr\u00e9er des tensions. Enfin, si les parents sont en mesure de prouver que l\u2019implication des grands-parents aurait une incidence n\u00e9gative dans la vie de l\u2019enfant ou que cela le mettrait en danger, cela devient un signal d\u2019alarme.<\/p>\n\n \u00ab L\u2019essentiel, aux yeux des tribunaux, consiste \u00e0 ce que cela apporte quelque chose de positif \u00e0 l\u2019enfant \u00bb, ajoute M. Morgan.<\/p>\n\n M\u00eame si l\u2019examen de \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u00bb pr\u00e9vaut toujours, Barb Cotton, avocate-recherchiste de Calgary, indique que les modifications r\u00e9centes \u00e0 la Loi sur le divorce pourraient ne pas constituer la solution esp\u00e9r\u00e9e par les grands-parents. Les droits parentaux continuent d\u2019avoir pr\u00e9s\u00e9ance, les grands-parents ont moins de droits.<\/p>\n\n \u00ab Il y a eu des revendications tangibles sur le concept des droits des grands-parents \u00bb, souligne Mme<\/sup> Cotton. \u00ab Les droits de grands-parents signifieraient l\u2019existence d\u2019une pr\u00e9somption dans les tribunaux, voulant que les grands-parents aient le droit de voir leurs petits-enfants. \u00bb<\/p>\n\n M\u00eame si les modifications \u00e0 la Loi sur le divorce permettent \u00e0 des personnes comme les grands-parents de pr\u00e9senter une requ\u00eate au tribunal pour un droit de visite \u00e0 leurs petits-enfants, il n\u2019existe pas de pr\u00e9somption automatique leur donnant la permission de faire partie de leurs vies.<\/p>\n\n Selon Sophie MacDonald, avocate en droit de la famille \u00e0 l’\u00cele-du-Prince-\u00c9douard, la meilleure m\u00e9thode, et de loin, consiste \u00e0 se passer du tribunal. Si les grands-parents et les parents ne parviennent pas \u00e0 trouver une solution, ils peuvent se tourner vers un m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends moins antagoniste.<\/p>\n\n \u00ab Si je devais me pr\u00e9senter au tribunal pour obtenir une ordonnance pour voir mon petit-enfant, cela n\u2019augurerait rien de bon pour notre relation \u00e0 l\u2019avenir \u00bb, souligne Mme<\/sup> MacDonald.<\/p>\n\n Si l\u2019arbitrage, la m\u00e9diation et la conciliation ne donnent pas de r\u00e9sultat concret pour les grands-parents, le recours potentiel aux tribunaux peut leur apporter un certain r\u00e9confort.<\/p>\n\n Mme<\/sup> MacDonald conseille aux grands-parents de ne pas tarder. S\u2019ils n\u2019ont pas vu l\u2019enfant depuis trois ans, par exemple, le tribunal pourrait se montrer r\u00e9ticent \u00e0 modifier ce qui est devenu un statu quo pour l\u2019enfant.<\/p>\n\n \u00ab Afin de pr\u00e9server la relation avec le petit-enfant, il est important de respecter leurs points de vue (ceux des parents) et la fa\u00e7on dont ils exercent leur r\u00f4le parental \u00bb, conclut Mme MacDonald. \u00ab Il faut lutter avec acharnement pour obtenir ces droits du tribunal, mais ce dernier accorde toujours la priorit\u00e9 au point de vue des parents. \u00bb <\/p>\n\n <\/p>\n\n Apr\u00e8s une croisade de plusieurs d\u00e9cennies pour faire reconna\u00eetre la relation entre les grands-parents et les petits-enfants par les tribunaux, les d\u00e9fenseurs de ces droits esp\u00e8rent gagner du terrain. L\u2019expression \u00ab les droits de grands-parents \u00bb peut sembler avoir…<\/p>\n","protected":false},"author":27,"featured_media":2898,"menu_order":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"resource-type":[215],"class_list":["post-6288","resource","type-resource","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","resource-type-le-coin-lecture"],"acf":{"advocacy_priorities":null},"yoast_head":"\nCet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le num\u00e9ro du l’\u00e9t\u00e9 2022 de notre magazine interne, Sage<\/em>. Maintenant que vous \u00eates ici, pourquoi ne pas t\u00e9l\u00e9charger le num\u00e9ro complet<\/a> et jeter un coup d\u2019\u0153il \u00e0 nos anciens num\u00e9ros<\/a> aussi?<\/span><\/h3>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"