{"id":6129,"date":"2023-12-15T18:38:26","date_gmt":"2023-12-15T23:38:26","guid":{"rendered":"https:\/\/nafr.dev.sparkadvocacy.dev\/?p=6129"},"modified":"2026-02-05T19:15:33","modified_gmt":"2026-02-06T00:15:33","slug":"vos-questions-sur-le-rssfp","status":"publish","type":"resource","link":"https:\/\/nafr.dev.sparkadvocacy.dev\/fr\/resource\/vos-questions-sur-le-rssfp\/","title":{"rendered":"Vos questions sur le RSSFP"},"content":{"rendered":"\n<h5 data-pm-slice=\"1 1 []\">Depuis le passage du R\u00e9gime de soins de sant\u00e9 de la fonction publique (RSSFP) de la Sun Life \u00e0 la Canada-Vie, le bureau national a \u00e9t\u00e9 inond\u00e9 d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques et de courriels.&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/h5><p>Au cours des cinq derniers mois, des membres ont contact\u00e9 l\u2019Association pour lui poser des questions. Beaucoup concernaient les changements apport\u00e9s \u00e0 la couverture du RSSFP sur les m\u00e9dicaments.&nbsp;<\/p><p>Si vous avez des questions sur les demandes de r\u00e8glement ou besoin de renseignements sur votre r\u00e9gime, nous vous sugg\u00e9rons de communiquer avec la Canada-Vie au 1-855-415-4414 (sans frais). Dans l\u2019intervalle, nous esp\u00e9rons que l\u2019information ci-dessous vous aidera.&nbsp;&nbsp;<\/p><p><strong>Pourquoi ce changement?&nbsp;<\/strong><\/p><p>Le passage de la Sun Life \u00e0 la Canada-Vie a \u00e9t\u00e9 mis en oeuvre par le Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor du Canada et est en vigueur depuis le 1er juillet 2023.&nbsp;<\/p><p>Ce processus cyclique et concurrentiel est normal, et n\u00e9cessaire. Les changements de r\u00e9gime n\u00e9goci\u00e9s par les repr\u00e9sentants du gouvernement, les syndicats de la fonction publique et l\u2019Association, qui repr\u00e9sente les pensionn\u00e9s, ont \u00e9t\u00e9 mis en oeuvre en m\u00eame temps. L\u2019Association n\u2019a pas particip\u00e9 au nouvel appel d\u2019offres ni \u00e0 la s\u00e9lection du nouveau fournisseur.&nbsp;&nbsp;<\/p><p><strong>Que fait l\u2019Association pour r\u00e9soudre ces probl\u00e8mes?&nbsp;<\/strong><\/p><p>Le contrat du RSSFP est un accord entre le gouvernement du Canada et la Canada-Vie. Les deux ont la responsabilit\u00e9 conjointe d\u2019assurer une transition sans heurts, de surveiller le d\u00e9roulement et de corriger les probl\u00e8mes de rendement. Depuis le d\u00e9but de la transition, Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux pr\u00e9conise des solutions, dont l\u2019am\u00e9lioration de la capacit\u00e9 des centres d\u2019appel et le soutien aux membres qui ne sont pas en ligne. En tant que repr\u00e9sentant des pensionn\u00e9s, le pr\u00e9sident de l\u2019Association, Roy Goodall, a demand\u00e9 la tenue d\u2019une r\u00e9union du Comit\u00e9 des partenaires en personne et a rencontr\u00e9 la pr\u00e9sidente du Conseil du Tr\u00e9sor pour discuter de solutions.&nbsp;<\/p><p>L\u2019Association collabore avec le Conseil du Tr\u00e9sor et l\u2019Administration du RSSFP, pour r\u00e9pondre aux questions urgentes le plus rapidement possible.&nbsp;&nbsp;<\/p><p><strong>Quels sont les changements li\u00e9s aux m\u00e9dicaments?&nbsp;<\/strong><\/p><p>Avant le 1er juillet, le r\u00e9gime couvrait presque tous les m\u00e9dicaments autoris\u00e9s par Sant\u00e9 Canada. Comme les modalit\u00e9s du r\u00e9gime au sujet des co\u00fbts habituels et raisonnables des m\u00e9dicaments \u00e9taient tr\u00e8s limit\u00e9es, il couvrait les majorations excessives ou les frais d\u2019ex\u00e9cution d\u2019ordonnance.&nbsp;<\/p><p>Au Canada, alors que les m\u00e9dicaments font l\u2019objet de nombreux essais, il n\u2019existe g\u00e9n\u00e9ralement que peu ou pas de r\u00e9glementation sur le co\u00fbt ou l\u2019efficacit\u00e9 relative des m\u00e9dicaments sur ordonnance. Cette situation a entra\u00een\u00e9 une hausse substantielle des d\u00e9penses en m\u00e9dicaments et des avantages limit\u00e9s pour les participants.&nbsp;<\/p><p>Les m\u00e9thodes permettant d\u2019all\u00e9ger ces pressions financi\u00e8res ont \u00e9volu\u00e9 depuis la derni\u00e8re mise \u00e0 jour du RSSFP, et certains changements ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s au r\u00e9gime renouvel\u00e9. M\u00eame si les modifications apport\u00e9es au r\u00e9gime ont \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre en juillet, certaines clauses d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre. Cette p\u00e9riode d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 se termine le 31 d\u00e9cembre 2023.&nbsp;<\/p><p>Voici la liste des principaux changements.&nbsp;<\/p><p><strong>Passage obligatoire aux m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques :<\/strong> La p\u00e9riode d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 visant le passage obligatoire aux m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques est en vigueur jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2023. Pendant cette p\u00e9riode, les m\u00e9dicaments de marque prescrits avant le 1er juillet seront rembours\u00e9s \u00e0 80 % de leur co\u00fbt. \u00c0 partir du 1<sup>er<\/sup> janvier 2024, tous les m\u00e9dicaments prescrits couverts par le RSSFP seront rembours\u00e9s \u00e0 80 % du co\u00fbt du m\u00e9dicament g\u00e9n\u00e9rique de remplacement le moins cher. Les participants au r\u00e9gime qui continuent de prendre des m\u00e9dicaments de marque pourraient remarquer ce changement au cours de la nouvelle ann\u00e9e.&nbsp;<\/p><p>Si, pour des raisons m\u00e9dicales, vous ne pouvez pas prendre la version g\u00e9n\u00e9rique du m\u00e9dicament qui vous a \u00e9t\u00e9 prescrit, vous devez remplir un formulaire de demande d\u2019exception et l\u2019envoyer \u00e0 la Canada-Vie pour qu\u2019elle l\u2019approuve.&nbsp;<\/p><p>Ce formulaire est disponible sur <a href=\"https:\/\/www.bienvenue.canadavie.com\/rssfp\">le site Web du RSSFP de la Canada-Vie<\/a>. Vous pouvez demander qu\u2019on vous poste une copie en appelant le centre d\u2019appels de la Canada-Vie.&nbsp;<\/p><p><strong>M\u00e9dicaments magistraux <\/strong>: \u00c0 partir du 1<sup>er<\/sup> janvier 2024, tous les m\u00e9dicaments magistraux devront comporter au moins un ingr\u00e9dient actif avec un num\u00e9ro d\u2019identification du m\u00e9dicament (DIN) admissible au RSSFP pour \u00eatre rembours\u00e9s. Depuis le 1er juillet 2023, une p\u00e9riode d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise en place, au cours de laquelle les ordonnances existantes de m\u00e9dicaments magistraux sont toujours rembours\u00e9es si elles ne satisfont pas \u00e0 cette exigence.<\/p><p>Les participants au r\u00e9gime devraient donc parler de ce changement imminent \u00e0 leur m\u00e9decin prescripteur d\u00e8s que possible.<\/p><p><strong>Plafonnement des frais d\u2019ex\u00e9cution et limites de fr\u00e9quence :<\/strong> Depuis le 1<sup>er<\/sup> juillet 2023, les membres du RSSFP b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une couverture pour les frais d\u2019ex\u00e9cution d\u2019ordonnance de jusqu\u2019\u00e0 8 $, qui sont rembours\u00e9s \u00e0 80 %. Le plafonnement des frais d\u2019ex\u00e9cution ne s\u2019applique pas aux m\u00e9dicaments biologiques ou magistraux. En raison de la r\u00e9glementation pharmaceutique, des exceptions peuvent \u00eatre valables dans des provinces et des territoires.&nbsp;<\/p><p>Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces exceptions, contactez la Canada-Vie. Le plafonnement des frais d\u2019ex\u00e9cution est une pratique courante pour les r\u00e9gimes offerts par des employeurs. Comme les frais d\u2019ex\u00e9cution varient d\u2019une pharmacie \u00e0 l\u2019autre, les participants au r\u00e9gime devraient s\u2019informer des frais factur\u00e9s par leur pharmacie locale pour s\u2019assurer qu\u2019ils peuvent maximiser le montant couvert. De plus, le RSSFP comporte d\u00e9sormais une disposition qui limite la fr\u00e9quence des frais d\u2019ex\u00e9cution au cours d\u2019une ann\u00e9e civile.&nbsp;<\/p><p>Les participants au r\u00e9gime peuvent se faire rembourser jusqu\u2019\u00e0 cinq frais d\u2019ex\u00e9cution d\u2019ordonnance par an, seulement pour les m\u00e9dicaments d\u2019entretien. Il existe des exceptions pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, de stockage et de co\u00fbt. Pour demander une exception, il faut remplir le formulaire disponible sur <a href=\"https:\/\/www.bienvenue.canadavie.com\/rssfp\">le site Web du RSSFP de la Canada- Vie<\/a>. En raison de la r\u00e9glementation pharmaceutique, des exceptions peuvent \u00eatre valables dans des provinces et des territoires.&nbsp;<\/p><p>Pour ne pas d\u00e9passer la limite annuelle visant ces frais d\u2019ordonnance, les participants au r\u00e9gime peuvent demander \u00e0 leur pharmacien de leur fournir des m\u00e9dicaments d\u2019entretien pour une dur\u00e9e de 90 jours. Si vous avez des questions au sujet de votre couverture sur les frais d\u2019ex\u00e9cution de vos m\u00e9dicaments sur ordonnance, contactez la Canada-Vie au 1-855-415- 4414 (sans frais).&nbsp;<\/p><p><strong>Autorisation pr\u00e9alable : <\/strong>L\u2019autorisation pr\u00e9alable est une proc\u00e9dure selon laquelle certains m\u00e9dicaments sur ordonnance doivent \u00eatre approuv\u00e9s avant d\u2019\u00eatre rembours\u00e9s en vertu du RSSFP. La liste des m\u00e9dicaments n\u00e9cessitant une autorisation pr\u00e9alable est disponible sur le site Web du RSSFP de la Canada-Vie.&nbsp;<\/p><p>Les participants au r\u00e9gime qui suivent des traitements avant le 1er juillet 2023 et qui font partie du programme d\u2019autorisation pr\u00e9alable sont l\u2019objet d\u2019exceptions permanentes pour les m\u00e9dicaments en cours d\u2019utilisation. Cette disposition ne s\u2019applique pas aux membres du RSSFP qui prennent des m\u00e9dicaments biologiques lorsqu\u2019un biosimilaire est disponible.&nbsp;<\/p><p>Si vous prenez un m\u00e9dicament biologique et qu\u2019il existe un biosimilaire, la Canada-Vie peut communiquer avec vous pour vous donner des d\u00e9tails sur la fa\u00e7on de passer \u00e0 un m\u00e9dicament \u00e9quivalent biosimilaire.&nbsp;<\/p><p>Les nouveaux traitements biologiques prescrits apr\u00e8s le 1<sup>er<\/sup> juillet 2023 seront remplac\u00e9s par des traitements biosimilaires, lorsqu\u2019ils seront disponibles. Si une exception est n\u00e9cessaire pour des raisons m\u00e9dicales, votre m\u00e9decin prescripteur peut soumettre un formulaire d\u2019exception \u00e0 la Canada-Vie pour approbation. Les m\u00e9dicaments biosimilaires sont approuv\u00e9s par Sant\u00e9 Canada. Ils sont tr\u00e8s similaires \u00e0 un m\u00e9dicament biologique d\u2019origine en termes de qualit\u00e9, d\u2019efficacit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9. Les participants au r\u00e9gime qui commencent un traitement utilisant des m\u00e9dicaments faisant partie du programme d\u2019autorisation pr\u00e9alable doivent obtenir une approbation pr\u00e9alable. Votre m\u00e9decin doit remplir un formulaire d\u2019autorisation pr\u00e9alable, disponible sur le site Web du RSSFP de la Canada-Vie, ou contacter la Canada-Vie pour demander un formulaire par la poste.&nbsp;<\/p><p>Les dispositions et les prestations du RSSFP sont d\u00e9crites en d\u00e9tail dans la directive du RSSFP et dans la premi\u00e8re partie du livret du participant. Pour obtenir une copie imprim\u00e9e, allez sur <a href=\"https:\/\/www.rssfp.ca\">rssfp.ca<\/a> ou contactez la Canada-Vie.<\/p><p>&nbsp;<\/p><h3 style=\"color:003767;\">Cet article a publi\u00e9 dans le num\u00e9ro&nbsp;du l&rsquo;\u00e9t\u00e9 2022 du magazine&nbsp;<em>Sage<\/em>, dans notre rubrique \u00ab&nbsp;Bilan sant\u00e9&nbsp;\u00bb, qui porte sur des questions de sant\u00e9 et des politiques de sant\u00e9 d\u2019actualit\u00e9, sous l\u2019optique des enjeux qui touchent les a\u00een\u00e9s canadiens. 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