En septembre, le gouvernement de l\u2019Alberta a pr\u00e9sent\u00e9 le rapport qu\u2019il avait command\u00e9 sur la possibilit\u00e9 de quitter le R\u00e9gime de pensions du Canada (RPC) pour cr\u00e9er un nouveau R\u00e9gime de pensions de l\u2019Alberta (RPA). Le RPC est l\u2019un des r\u00e9gimes de retraite les plus importants au monde, avec des actifs durables pour plusieurs g\u00e9n\u00e9rations. Pierre angulaire de la retraite des Canadiens, il permet \u00e0 21 millions de participants d\u2019obtenir une source de revenu de retraite transf\u00e9rable et s\u00fbre. <\/p>
Les partisans du r\u00e9gime de l\u2019Alberta ont fait plusieurs d\u00e9clarations au cours des derniers mois. Nous v\u00e9rifions l\u2019exactitude de quelques-unes ci-dessous. <\/p>
1. \u00ab La portion des actifs de l\u2019OIRPC revenant \u00e0 l\u2019Alberta s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 334 milliards de dollars. \u00bb <\/strong><\/p> Les actifs actuels de l\u2019Office d\u2019investissement du RPC (OIRPC) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 575 milliards de dollars. Le rapport pr\u00e9tend que l\u2019Alberta a droit \u00e0 53 % d\u2019entre eux. Comment une seule province, qui repr\u00e9sente 16 % du total des cotisations, peut-elle r\u00e9clamer plus de la moiti\u00e9 des actifs du r\u00e9gime? En termes simples, elle ne le peut pas. <\/p> Le rapport a calcul\u00e9 cette somme en formulant une \u00ab interpr\u00e9tation alternative \u00bb des dispositions relatives au retrait dans la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale. Si la m\u00eame interpr\u00e9tation \u00e9tait utilis\u00e9e pour chaque province, le r\u00e9gime serait \u00e0 court d\u2019argent avant que l\u2019Alberta et l\u2019Ontario n\u2019obtiennent les fonds. <\/p> 2. \u00ab Les travailleurs de l\u2019Alberta cotisent davantage au RPC que ce qui est d\u00e9pens\u00e9 pour les retrait\u00e9s de l\u2019Alberta. \u00bb <\/strong><\/p> Les Canadiens b\u00e9n\u00e9ficient de cotisations \u00e9gales et de prestations transf\u00e9rables dans tout le pays. L\u2019Alberta compte actuellement moins de retrait\u00e9s et ses travailleurs ont des salaires plus \u00e9lev\u00e9s qu\u2019ailleurs au Canada, mais les jeunes travailleurs d\u2019aujourd\u2019hui prendront leur retraite et b\u00e9n\u00e9ficieront des versements plus \u00e9lev\u00e9s du RPC que leurs revenus plus \u00e9lev\u00e9s leur ont permis d\u2019obtenir. De plus, l\u2019\u00e9cart entre le nombre de travailleurs et de retrait\u00e9s en Alberta s\u2019explique par la migration. De nombreux travailleurs gagnent de l\u2019argent en Alberta, puis prennent leur retraite dans leur province d\u2019origine. <\/p> 3. \u00ab Si le Qu\u00e9bec peut le faire, pourquoi pas l\u2019Alberta? \u00bb <\/strong><\/p> Le Qu\u00e9bec n\u2019a pas quitt\u00e9 le RPC, il n\u2019y a jamais adh\u00e9r\u00e9. <\/p> Lors de la cr\u00e9ation du RPC en 1966, les provinces pouvaient choisir de cr\u00e9er leur propre r\u00e9gime ou d\u2019adh\u00e9rer au RPC. Le Qu\u00e9bec a cr\u00e9\u00e9 le R\u00e9gime des rentes du Qu\u00e9bec (RRQ). L\u2019Alberta serait la premi\u00e8re province \u00e0 quitter le RPC. <\/p> 4. \u00ab Un RPA co\u00fbterait moins cher et serait tout aussi s\u00fbr. \u00bb<\/strong><\/p> Le rapport sugg\u00e8re que les Albertains verseraient des cotisations moins \u00e9lev\u00e9es \u00e0 un RPA, mais les taux de cotisation du rapport sont bas\u00e9s sur la portion (53 %) que l\u2019Alberta veut retirer des actifs de l\u2019OIRPC. Si elle recevait un montant plus r\u00e9aliste, les taux de cotisation pourraient en fait \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9s. <\/p> De fait, un r\u00e9gime provincial pr\u00e9sente des risques associ\u00e9s aux investissements et \u00e0 la d\u00e9mographie plus \u00e9lev\u00e9s qu\u2019un r\u00e9gime national. Lorsque le Qu\u00e9bec a opt\u00e9 pour son propre r\u00e9gime, sa population \u00e9tait plus jeune, de sorte que le RPC et le RRQ avaient le m\u00eame taux de cotisation. <\/p> Toutefois, sa population a vieilli plus rapidement et, depuis 2011, le taux de cotisation minimal du RRQ est sup\u00e9rieur de 0,9 % \u00e0 celui du RPC. <\/p> Les fluctuations de la population et la d\u00e9mographie de l\u2019Alberta sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019industrie p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re et \u00e0 la migration des travailleurs de tout le Canada. <\/p> En cas de ralentissement de ce secteur, la province pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 augmenter les taux de cotisation. <\/p> 5. \u00ab Quitter le RPC sera un processus facile. \u00bb <\/strong><\/p> C\u2019est faux. M\u00eame le rapport indique qu\u2019il s\u2019agirait d\u2019une \u00ab entreprise extr\u00eamement ambitieuse et complexe \u00bb. <\/p> L\u2019Alberta aurait tout \u00e0 fait le droit de quitter le RPC. En vertu de la loi sur le RPC, elle doit donner un pr\u00e9avis de trois ans et proposer un r\u00e9gime offrant des prestations comparables. Mais, toujours en vertu de la l\u00e9gislation, c\u2019est au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral qu\u2019il revient de d\u00e9terminer ce qu\u2019est une \u00ab prestation comparable \u00bb et le montant auquel la province aurait droit. <\/p> L\u2019OIRPC n\u2019est pas un grand compte en banque dans lequel des fonds sont d\u00e9pos\u00e9s. Il s\u2019agit d\u2019un \u00e9norme portefeuille d\u2019actifs divers, dont beaucoup sont investis \u00e0 long terme, notamment dans des infrastructures comme les autoroutes et les services publics. <\/p> Il faudrait plusieurs ann\u00e9es et potentiellement des milliards de dollars en frais de justice et en pertes financi\u00e8res pour que l\u2019OIRPC rembourse une province quittant le RPC. Avec, comme autre cons\u00e9quence, que cela mettrait en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 de la retraite de tous les Canadiens.<\/p> <\/p> La premi\u00e8re ministre de l\u2019Alberta, Danielle Smith, a publi\u00e9 un rapport qui d\u00e9fend le retrait de l\u2019Alberta du R\u00e9gime de pensions du Canada et la mise en place de son propre r\u00e9gime de pensions. Photo : Chris Schwartz En septembre, le gouvernement…<\/p>\n","protected":false},"author":27,"featured_media":2368,"menu_order":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"resource-type":[215],"class_list":["post-6128","resource","type-resource","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","resource-type-le-coin-lecture"],"acf":{"advocacy_priorities":null},"yoast_head":"\nCet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le num\u00e9ro du l’hiver 2023 du magazine Sage, dans notre rubrique \u00ab Infopensions \u00bb, qui r\u00e9pond aux questions les plus courantes de nos membres au sujet de leur pension. Maintenant que vous \u00eates ici, pourquoi ne pas t\u00e9l\u00e9charger le num\u00e9ro complet<\/a> et jeter un coup d\u2019\u0153il \u00e0 nos anciens num\u00e9ros<\/a> aussi?<\/h3>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"