Il semble que la question des r\u00e9cup\u00e9rations de pensions des r\u00e9clamantes du r\u00e8glement Merlo Davidson soit en train d\u2019\u00eatre r\u00e9gl\u00e9e. La r\u00e9cup\u00e9ration de la pension de Greta Mortensen, dont Sage a couvert le cas l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier, a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e. L\u2019argent pr\u00e9lev\u00e9 lui a \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9, mais sans int\u00e9r\u00eats.<\/p>
\u00ab ACC [Anciens Combattants Canada] m\u2019a envoy\u00e9 un document. Et il me suffisait de r\u00e9pondre oui ou non \u00bb, explique Mme<\/sup> Mortensen. \u00ab Le oui ou le non portait sur ma participation au recours collectif, par rapport \u00e0 ma demande de [rente sur le] TPST. J\u2019ai dit non, et \u00e7a c\u2019est termin\u00e9 l\u00e0. J\u2019ai ensuite re\u00e7u l\u2019argent qu\u2019on m\u2019avait pris. \u00bb<\/p> Mme<\/sup> Mortensen se consid\u00e8re comme une \u00ab sergente \u00e0 vie \u00bb de la GRC. Elle compte 21 ans de service pour la police mont\u00e9e dans la r\u00e9gion de Vancouver, sans jamais \u00eatre promue, all\u00e9guant avoir \u00e9t\u00e9 punie pour avoir repouss\u00e9 les avances sexuelles de ses sup\u00e9rieurs. Apr\u00e8s qu\u2019un remaniement des effectifs lui permette d\u2019obtenir les 25 ann\u00e9es n\u00e9cessaires pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une pleine pension, elle quitte la GRC en 1995. Malheureusement pour elle, cette pension \u00e9tait au niveau le plus bas possible, puisqu\u2019elle n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 promue.<\/p> En 2017, les agentes Janet Merlo et sa codemanderesse Linda Davidson ont gagn\u00e9 leur recours collectif contre la GRC pour discrimination, harc\u00e8lement, intimidation et m\u00eame agressions sexuelles perp\u00e9tr\u00e9es sur des femmes et des personnes LGBTQ.<\/p> Au total, 3 086 demandes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es entre ao\u00fbt 2017 et mai 2018 dans le cadre du r\u00e8glement du recours collectif Merlo Davidson. L\u2019\u00e9valuateur a d\u00e9termin\u00e9 que 2 304 requ\u00e9rantes avaient droit \u00e0 une indemnisation repr\u00e9sentant des versements d\u2019un montant total de 125,4 millions de dollars. La GRC a pr\u00e9sent\u00e9 des excuses, promis de changer sa culture toxique et accept\u00e9 les recommandations de l\u2019\u00e9valuateur, l\u2019ancien juge de la Cour supr\u00eame Michel Bastarache.<\/p> Mme <\/sup>Mortensen, qui vit aujourd\u2019hui \u00e0 Edmonton, s\u2019est jointe \u00e0 l\u2019action en justice. Sa demande a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e en tant que plaignante de niveau 2, ou \u00ab faible \u00bb. Les cas les plus graves ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s au niveau 6 et comprenaient des agentes viol\u00e9es par leurs camarades.<\/p> En bonne ancienne polici\u00e8re, Mme<\/sup> Mortensen ne voulait pas se faire pincer pour cumul de prestations. Ainsi, lorsqu’elle a demand\u00e9 une pension d’invalidit\u00e9 pour cause de stress post-traumatique, elle a \u00e9galement indiqu\u00e9 \u00e0 ACC qu’elle avait particip\u00e9 au r\u00e8glement Merlo-Davidson. ACC a alors commenc\u00e9 \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer sa pension.<\/p> L\u2019ombud des v\u00e9t\u00e9rans d\u2019ACC, Nishika Jardine, a fait enqu\u00eate et a d\u00e9clar\u00e9 avoir connaissance de moins de 10 cas de r\u00e9cup\u00e9ration.<\/p> Mme<\/sup> Jardine continue de suivre le dossier, mais reconna\u00eet les progr\u00e8s accomplis, affirmant qu\u2019ACC a pris contact avec chaque personne concern\u00e9e et que son bureau est convaincu qu\u2019ACC a apport\u00e9 les modifications n\u00e9cessaires \u00e0 son approche. Pour sa part, ACC \u00e9crit que, \u00ab en raison du cadre de confidentialit\u00e9 de l\u2019accord de r\u00e8glement, le minist\u00e8re n\u2019a pas re\u00e7u de liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires des indemnit\u00e9s du r\u00e8glement Merlo Davidson \u00bb. Les demandeuses de pension qui ont indiqu\u00e9 \u00eatre requ\u00e9rantes du recours collectif ont re\u00e7u une lettre leur demandant des informations pour montrer que la poursuite en justice ne couvrait pas leur demande de rente d\u2019invalidit\u00e9.<\/p> \u00ab Si les demandeuses fournissaient des informations suppl\u00e9mentaires indiquant qu\u2019une partie du r\u00e8glement ne compensait pas la m\u00eame invalidit\u00e9 ouvrant droit \u00e0 pension, le montant de la r\u00e9duction de leur pension d\u2019invalidit\u00e9 \u00e9tait recalcul\u00e9 et un paiement correctif vers\u00e9. Ces demandeuses re\u00e7oivent d\u00e9sormais une rente d\u2019invalidit\u00e9 mensuelle plus \u00e9lev\u00e9e \u00bb, peut-on lire dans la d\u00e9claration d\u2019ACC.<\/p> Si les demandeuses ne r\u00e9pondaient pas \u00e0 la lettre, leur pension n\u2019\u00e9tait pas recalcul\u00e9e et aucune modification n\u2019y \u00e9tait apport\u00e9e.<\/p> Pour Mme<\/sup> Mortensen, l\u2019ensemble du processus a \u00e9t\u00e9 effroyable.<\/p> \u00ab Je suis d\u00e9go\u00fbt\u00e9e par tout cela \u00bb, explique-t-elle. \u00ab La plupart d\u2019entre nous qui avons particip\u00e9 \u00e0 la poursuite judiciaire auraient pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 ne jamais en entendre parler, car cela n\u2019a \u00e9t\u00e9 qu\u2019un cauchemar depuis le d\u00e9but. Nous avons pass\u00e9 deux ann\u00e9es d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 intense\u2026 En fait, cela nous impose encore plus de stress et d\u2019angoisse. \u00bb<\/p> <\/p> L\u2019ombud des v\u00e9t\u00e9rans, Nishika Jardine, a reconnu que des progr\u00e8s avaient \u00e9t\u00e9 accomplis dans ce dossier, qui a vu environ dix membres du recours collectif Merlo Davidson se faire imposer une r\u00e9cup\u00e9ration de leurs prestations lorsqu\u2019elles ont re\u00e7u leur indemnisation….<\/p>\n","protected":false},"author":27,"featured_media":2353,"menu_order":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"resource-type":[215],"class_list":["post-6124","resource","type-resource","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","resource-type-le-coin-lecture"],"acf":{"advocacy_priorities":null},"yoast_head":"\nCet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le num\u00e9ro de l\u2019hiver 2022 du magazine <\/span>Sage<\/span><\/em>, dans notre rubrique \u00ab\u2009Le coin des v\u00e9t\u00e9rans\u2009\u00bb, qui se penche sur les enjeux actuels concernant les v\u00e9t\u00e9rans et r\u00e9pond aux questions que nous adressent nos membres v\u00e9t\u00e9rans et leurs familles. 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