Bien que ces options soient celles qui sont explicitement \u00e9nonc\u00e9es dans la LPFP, cela n\u2019emp\u00eache pas le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u2019envisager d\u2019autres mesures qui permettraient aux participant\u00b7e\u00b7s du r\u00e9gime d\u2019obtenir une part du surplus.<\/p>\n\n\n\n
M\u00eame si, selon la pr\u00e9sidente du Conseil du Tr\u00e9sor, la question du surplus non autoris\u00e9 allait \u00eatre r\u00e9solue le 1er<\/sup> d\u00e9cembre 2024 en raison du transfert de 1,9 milliard de dollars, le surplus allait recommencer \u00e0 cro\u00eetre imm\u00e9diatement apr\u00e8s, \u00e0 moins d\u2019envisager l\u2019arr\u00eat temporaire des cotisations (ce qu\u2019on appelle \u00ab cong\u00e9 de cotisation \u00bb). Si les projections du rapport de l\u2019actuaire en chef sont exactes, l\u2019arr\u00eat des cotisations de l\u2019employeur se traduirait par des \u00e9conomies de 7,4 milliards de dollars pour le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral (alors que les employ\u00e9\u00b7e\u00b7s continueraient \u00e0 verser leurs cotisations). <\/p>\n\n\n\n En raison de plusieurs facteurs, les surplus de caisses de retraite sont devenus plus courants au Canada. La l\u00e9gislation canadienne sur les r\u00e9gimes de retraite offre diverses options pour g\u00e9rer les surplus des r\u00e9gimes de retraite, dont les arr\u00eats des cotisations (que ce soit celles vers\u00e9es par l\u2019employeur, les employ\u00e9\u00b7e\u00b7s ou les deux), l\u2019augmentation des prestations ou la gestion des risques (comme l\u2019achat de rentes collectives). Il est devenu plus courant que les surplus tiennent \u00e9galement compte des retrait\u00e9\u00b7e\u00b7s. Par exemple, en 2018, le HOOPP (Healthcare of Ontario Pension Plan) a introduit des augmentations des prestations de survivant\u00b7e sans frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n Cela dit, on aurait pu adopter une option plus juste pour les participant\u00b7e\u00b7s au r\u00e9gime, y compris les retrait\u00e9\u00b7e\u00b7s. <\/p>\n\n\n\n Alors que la LPFP doit \u00eatre modifi\u00e9e pour augmenter les prestations de retraite des retrait\u00e9\u00b7e\u00b7s et des employ\u00e9\u00b7e\u00b7s, le gouvernement dispose d\u2019autres options. Comme il a choisi de transf\u00e9rer le surplus non autoris\u00e9 au Tr\u00e9sor, ces fonds \u2014 qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent actuellement \u00e0 environ 1,9 milliard de dollars \u2014 font d\u00e9sormais partie du compte de d\u00e9penses g\u00e9n\u00e9rales du gouvernement. Par cons\u00e9quent, les fonds pourraient \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 n\u2019importe quelle fin, y compris des paiements aux participant\u00b7e\u00b7s actifs et aux retrait\u00e9s\u00b7e\u00b7s, une option qui ne n\u00e9cessiterait pas de modifications \u00e0 la LPFP. Les fonds pourraient \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s au profit des participant\u00b7e\u00b7s aux r\u00e9gimes de retraite. Ils pourraient, par exemple, servir \u00e0 financer une augmentation des prestations dentaires pour les retrait\u00e9\u00b7e\u00b7s f\u00e9d\u00e9raux. Ces solutions n\u2019obligeraient pas le gouvernement \u00e0 revoir la l\u00e9gislation sur les pensions et pourraient \u00eatre mises en \u0153uvre dans le cadre de la mise \u00e0 jour \u00e9conomique automnale ou en vertu de la Loi no<\/sup> 1 d\u2019ex\u00e9cution du budget<\/em>, par exemple. <\/p>\n\n\n\n Certaines personnes craignent que, si des modifications visant \u00e0 augmenter les prestations de retraite sont apport\u00e9es \u00e0 la LPFP, cela n\u2019entra\u00eene imm\u00e9diatement des changements fondamentaux dans le fonctionnement du r\u00e9gime de retraite. Les modifications \u00e0 la LPFP n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre substantielles. La l\u00e9gislation est modifi\u00e9e presque tous les ans, les modifications les plus r\u00e9centes ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 la Loi d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019\u00e9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2023<\/em>, afin d\u2019augmenter le nombre d\u2019administrateur\u00b7trice\u00b7s du conseil d\u2019administration de l\u2019Office d\u2019investissement des r\u00e9gimes de pensions du secteur public. <\/p>\n\n\n\n Le gouvernement a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il pr\u00e9voyait de \u00ab travailler avec toutes les parties prenantes \u00bb pour les \u00ab prochaines \u00e9tapes \u00bb, bien qu\u2019au moment de la r\u00e9daction du pr\u00e9sent article, aucune invitation \u00e0 des discussions n\u2019ait \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 une quelconque partie prenante. La pr\u00e9sidente du Conseil du Tr\u00e9sor a re\u00e7u le rapport de l\u2019actuaire en chef trente jours de s\u00e9ance parlementaire (pr\u00e8s de deux mois) avant l\u2019annonce du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la fin de novembre 2024. La probabilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e d\u2019un surplus non autoris\u00e9 est \u00e9galement connue depuis le dernier rapport actuariel de f\u00e9vrier 2022. On a donc eu amplement le temps pour communiquer les intentions aux parties prenantes, y compris le temps de discuter des prochaines \u00e9tapes. Le gouvernement a choisi de ne pas le faire. <\/p>\n\n\n\n Les syndicats, dont l\u2019Alliance de la fonction publique du Canada, l\u2019Institut professionnel de la fonction publique et l\u2019Association canadienne des employ\u00e9s professionnels, ont r\u00e9agi en publiant des d\u00e9clarations condamnant les actions du gouvernement. Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux a \u00e9galement critiqu\u00e9 ces d\u00e9veloppements et continuera de suivre la situation. Les prochaines d\u00e9marches de l’association seront examin\u00e9es par son conseil d\u2019administration lorsqu\u2019on disposera de plus d\u2019information. Nous informerons les membres des mises \u00e0 jour d\u00e8s que cela sera possible.<\/p>\n\n\n\n Sage60<\/em> est la \u00ab s\u0153ur \u00bb num\u00e9rique de Sage<\/em>, notre magazine imprim\u00e9 des plus populaires. Vous pouvez compter sur nous pour des articles incontournables qui c\u00e9l\u00e8brent le vieillissement en bonne sant\u00e9, la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats percutante et des histoires pertinentes<\/p>\n\n\n\n Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux est le plus important organisme de d\u00e9fense des membres actifs et retrait\u00e9s de la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale, des Forces canadiennes et de la GRC; des juges de nomination f\u00e9d\u00e9rale; ainsi que de leurs partenaires et de leurs survivant\u00b7e\u00b7s.<\/p>\n\n\n\n
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