{"id":6893,"date":"2015-04-21T15:35:40","date_gmt":"2015-04-21T19:35:40","guid":{"rendered":"https:\/\/nafr.dev.sparkadvocacy.dev\/?p=6893"},"modified":"2026-02-05T18:40:02","modified_gmt":"2026-02-05T23:40:02","slug":"points-saillants-du-budget-federal-de-2015","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nafr.dev.sparkadvocacy.dev\/fr\/nouvelles\/avril\/points-saillants-du-budget-federal-de-2015\/","title":{"rendered":"Points saillants du budget f\u00e9d\u00e9ral de 2015"},"content":{"rendered":"\n<p><em>Alan Freeman, ancien journaliste des finances au Globe and Mail et sous-ministre adjoint de la Direction des consultations et des communications au minist\u00e8re des Finances f\u00e9d\u00e9ral sous feu Jim Flaherty, pr\u00e9sente un reportage apr\u00e8s la lev\u00e9e de l\u2019interdiction de sortie du budget 2015 de la salle de presse, au nom de l\u2019Association nationale des retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux et de iPolitics. Au cours des prochaines semaines, l\u2019Association pr\u00e9sentera une analyse pouss\u00e9e du budget et de ce qu\u2019il signifie pour les retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux. Veuillez noter que les chiffres des taux de retrait obligatoires des fonds enregistr\u00e9s de revenu de retraite (FERR) ont \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9s.&nbsp;<\/em><\/p>\n\n<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9affirm\u00e9 son intention de continuer d\u2019\u00e9valuer les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations cibles.<\/p>\n\n<p>Le ministre f\u00e9d\u00e9ral des finances, Joe Oliver, dans son premier budget depuis qu\u2019il a pris les r\u00eanes du minist\u00e8re il y a un an, a d\u00e9clar\u00e9 mardi que son gouvernement \u00ab continue d\u2019\u00e9valuer une option de r\u00e9gime volontaire \u00e0 prestations cibles \u00bb pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat et les entreprises sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale comme les banques, les radiodiffuseurs, et les entreprises de chemins de fer.\n\nToutefois, ce budget visait \u00e0 rassurer les employ\u00e9s encore actifs ainsi que les retrait\u00e9s susceptibles d\u2019\u00eatre touch\u00e9s par ces changements.\n\n\u00ab Le gouvernement est conscient de l\u2019importance de veiller \u00e0 ce que toute modification au r\u00e9gime de retraite f\u00e9d\u00e9ral de prot\u00e8ge les droits \u00e0 prestations acquis en exigeant que les participants et les retrait\u00e9s consentent au traitement de leurs prestations accumul\u00e9es au moment de la conversion du plan. \u00bb\n\nUn repr\u00e9sentant du gouvernement n\u2019a pas voulu s\u2019\u00e9tendre sur la nature du consentement qui serait en train d\u2019\u00eatre envisag\u00e9, disant que les consultations sont en cours. Au Nouveau-Brunswick \u2013 la premi\u00e8re province \u00e0 int\u00e9grer le r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations cibles en 2013 \u2013, les retrait\u00e9s n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s avant l\u2019adoption du nouveau r\u00e9gime, ce qui les a pouss\u00e9s \u00e0 intenter des poursuites judiciaires contestant la l\u00e9gislation.\n\nD\u2019autres provinces envisagent d\u2019adopter les r\u00e9gimes similaires et examinent diff\u00e9rentes formules de consultation des membres, y compris une option n\u00e9gative pour les retrait\u00e9s qui requerrait que, pour emp\u00eacher l\u2019adoption de la mesure, 30 % d\u2019entre eux s\u2019y opposent. Le fait de garder le silence sur cet enjeu constituerait, en fait, un consentement.\n\nLe m\u00eame repr\u00e9sentant a \u00e9galement r\u00e9affirm\u00e9 que le gouvernement tenait toujours \u00e0 sa parole de ne pas \u00e9tendre le r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations cibles \u00e0 la fonction publique r\u00e9guli\u00e8re.\n\nBien qu\u2019Ottawa ait clairement indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas press\u00e9 de mettre en place le r\u00e9gime \u00e0 prestations cibles, il a continu\u00e9 \u00e0 mettre la hache dans les prestations d\u2019assurance maladie et d\u2019assurance invalidit\u00e9 des fonctionnaires. Le gouvernement \u00e9pargnera 900 millions de dollars pendant l\u2019exercice financier 2015-2016, en \u00e9liminant la banque de cong\u00e9s de maladie de la fonction publique centrale. Le gouvernement a aussi dit qu\u2019il a l\u2019intention de n\u00e9gocier un nouveau r\u00e9gime d\u2019invalidit\u00e9 avec le personnel syndiqu\u00e9. Mais il a pr\u00e9venu que si les n\u00e9gociations ne se d\u00e9roulent pas comme il le souhaite, il n\u2019h\u00e9sitera pas \u00e0 \u00ab prendre des mesures \u00bb afin de mettre en place un nouveau programme \u00ab dans des d\u00e9lais raisonnables \u00bb, ce qui est une menace manifeste de l\u00e9gif\u00e9rer.\n\nLe budget comprend une s\u00e9rie de mesures destin\u00e9es aux a\u00een\u00e9s, un groupe d\u00e9mographique cl\u00e9 pour les conservateurs \u00e0 l\u2019approche d\u2019une \u00e9lection f\u00e9d\u00e9rale. Ces mesures sont entre autres une lib\u00e9ralisation des r\u00e8gles li\u00e9es au retrait des fonds de revenu de retraite, l\u2019augmentation de la cotisation au compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t ainsi que les mesures qui aideraient les personnes invalides ou atteintes de maladies graves.\n\nAu premier rang de la liste, on retrouve la d\u00e9cision du gouvernement d\u2019augmenter la limite de cotisation annuelle dans les comptes d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t, la faisant passer de 5500 \u00e0 10 000 dollars. Bien que ces comptes soient disponibles \u00e0 tous les Canadiens \u00e2g\u00e9s de 18 ans et plus, les CELI ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement populaires chez les a\u00een\u00e9s. Selon le minist\u00e8re des Finances, pr\u00e8s de 1,9 million de personnes ont cotis\u00e9 le maximum permis aux CELI en 2013 et 46 % d\u2019entre elles \u00e9taient des personnes \u00e2g\u00e9es. Cette mesure co\u00fbtera 85 millions de dollars au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour l\u2019exercice financier 2015-2016, un montant qui augmentera et atteindra jusqu\u2019\u00e0 360 millions d\u2019ici quatre ans.\n\nLes changements li\u00e9s aux CELI sont cens\u00e9s entrer en vigueur en 2015.\n\nLe gouvernement a \u00e9galement annonc\u00e9 qu\u2019il r\u00e9duira le taux de retrait pour les retrait\u00e9s qui d\u00e9tiennent des fonds enregistr\u00e9s de revenu de retraite (FERR). Actuellement, les r\u00e9gimes enregistr\u00e9s d\u2019\u00e9pargne-retraite (REER) doivent \u00eatre convertis en fonds enregistr\u00e9s de revenu de retraite (FERR) lorsque la personne atteint l\u2019\u00e2ge de 71 ans et il faut en retirer un montant minimal pour chaque ann\u00e9e suivante. \u00c0 l\u2019heure actuelle, le taux commence \u00e0 7,38 % \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 71 ans et passe \u00e0 20 % \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 94 ans.\n\nEn raison des rendements des placements sont faibles, et pour s\u2019assurer que le capital des a\u00een\u00e9s s\u2019adapte \u00e0 l\u2019augmentation de l\u2019esp\u00e9rance de vie, les retraits seront r\u00e9duits \u00e0 5,28 % \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 71 ans et augmenteront \u00e0 20 % au maximum \u00e0 95 ans.\n\nPour un individu qui commence avec un fonds de 100 000 dollars, cette mesure lui permettra de garder un capital de 24 000 dollars \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 95 ans, alors qu\u2019avec le r\u00e9gime actuel, le m\u00eame individu n\u2019aurait que 15 000 dollars au m\u00eame \u00e2ge. Les nouvelles r\u00e8gles entrent en vigueur durant l\u2019exercice financier 2015.\n\nCette mesure risque de ne pas avoir un grand impact sur les retrait\u00e9s de la fonction publique qui ont pass\u00e9 leur vie dans un milieu professionnel offrant un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es, puisqu\u2019ils n\u2019avaient que tr\u00e8s peu d\u2019espace pour les REER.\n\nDans le budget de cette ann\u00e9e, on y retrouve \u00e9galement 37 millions de dollars allou\u00e9s \u00e0 l\u2019expansion du programme du Programme des prestations de compassion disponible sous le syst\u00e8me d\u2019assurance-emploi. En ce moment, un membre de famille admissible qui s\u2019occupe d\u2019une personne gravement malade ou \u00e0 risque de mourir re\u00e7oit six semaines de prestations d\u2019assurance-emploi. Avec la nouvelle mesure, cette p\u00e9riode augmentera jusqu\u2019\u00e0 six mois.\n\nMoins de 6000 personnes ont re\u00e7u ces prestations durant l\u2019exercice financier 2011-2012. Un repr\u00e9sentant du gouvernement admet que le nouveau programme ne profitera qu\u2019\u00e0 un nombre relativement faible de Canadiens qui disposent des moyens personnels leur permettant d\u2019arr\u00eater de travailler plut\u00f4t qu\u2019augmenter le nombre des participants au programme.\n\nLe gouvernement a \u00e9galement annonc\u00e9 un nouveau cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019accessibilit\u00e9 domiciliaire pour les a\u00een\u00e9s et les personnes handicap\u00e9es. La mesure propos\u00e9e permettra aux personnes admissibles de se faire rembourser jusqu\u2019\u00e0 1500 dollars d\u2019all\u00e9gement fiscal pour des r\u00e9novations comme l\u2019installation des rampes d\u2019acc\u00e8s pour fauteuils roulants et des baignoires accessibles pour les a\u00een\u00e9s d\u00e9sirant rester chez eux.\n\nPour \u00eatre admissible \u00e0 ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t, le contribuable devra avoir d\u00e9bours\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 10 000 dollars en travaux de r\u00e9novation. La mesure entre en vigueur en 2016.\n\nLe cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 par les membres de la famille de la personne admissible, mais sous r\u00e9serve de certaines conditions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Alan Freeman, ancien journaliste des finances au Globe and Mail et sous-ministre adjoint de la Direction des consultations et des communications au minist\u00e8re des Finances f\u00e9d\u00e9ral sous feu Jim Flaherty, pr\u00e9sente un reportage apr\u00e8s la lev\u00e9e de l\u2019interdiction de sortie&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":27,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[348,151,152,155,162],"tags":[363,366,373,372,368],"class_list":["post-6893","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites-sur-la-defense-des-interets","category-forces-armees-canadiennes","category-grc-et-veterans","category-securite-du-revenu-de-retraite","category-soins-de-sante","tag-actualites-sur-la-defense-des-interets","tag-forces-armees-canadiennes","tag-grc-et-veterans","tag-securite-du-revenu-de-retraite","tag-soins-de-sante"],"acf":{"advocacy_priorities":null},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - 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