Durant la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019\u00e9lection f\u00e9d\u00e9rale de 2015, les lib\u00e9raux avaient promis de n\u00e9gocier un nouvel Accord sur la sant\u00e9 avec les provinces et les territoires. La toute nouvelle ministre f\u00e9d\u00e9rale de la Sant\u00e9 Jane Philpott s\u2019est mise \u00e0 la t\u00e2che rapidement, rencontrant les ministres de la Sant\u00e9 provinciaux et territoriaux au d\u00e9but de son mandat. Cependant, les r\u00e9sultats de ces rencontres n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 de bon augure pour une entente unilat\u00e9rale. \n\nPendant la p\u00e9riode o\u00f9 l\u2019Accord sur la sant\u00e9 d\u00e9sormais d\u00e9funt \u00e9tait en vigueur, le Transfert canadien en mati\u00e8re de sant\u00e9 a augment\u00e9 de 3 % par an. En pr\u00e9vision de l\u2019expiration de la formule le 31 mars 2017, l\u2019ancien gouvernement conservateur Harper avait annonc\u00e9 en 2011 que les transferts en mati\u00e8re de sant\u00e9 allaient augmente de 3 % ou de l\u2019\u00e9quivalent de la croissance du PIB nominal, en retenant le nombre le plus \u00e9lev\u00e9. Cette d\u00e9cision litigieuse avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9e tant par les provinces que les conseillers politiques. Mais le gouvernement lib\u00e9ral du premier ministre Trudeau la maintient. \n\nLes provinces et les territoires croient que ce montant entra\u00eenera des d\u00e9ficits dans leurs budgets de soins de sant\u00e9. Selon les Instituts canadiens d\u2019information sur la sant\u00e9, les d\u00e9penses des gouvernements en mati\u00e8re de soins de sant\u00e9 devraient augmenter de 2,3 % cette ann\u00e9e (ou de 2,7 %, si on tient compte des d\u00e9penses assum\u00e9es de leur propre poche par les Canadiens), et ce, alors que les d\u00e9penses augmentent pour couvrir l\u2019inflation et que la croissance de la population a diminu\u00e9 pendant six ann\u00e9es cons\u00e9cutives, en grande partie \u00e0 cause des mesures d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 mises en place depuis les bouleversements financiers qui ont commenc\u00e9 en 2008. En ajoutant \u00e0 cela le fait que le Transfert canadien en mati\u00e8re de sant\u00e9 est vers\u00e9 en fonction du nombre d\u2019habitants plut\u00f4t que des populations ayant le plus besoin d\u2019aide (par exemple, les provinces dont les populations de personnes \u00e2g\u00e9es sont \u00e9lev\u00e9es), les syst\u00e8mes de soins de sant\u00e9 provinciaux et les patients seront durement touch\u00e9s.\n\nPendant les n\u00e9gociations avec la ministre Philpott, les provinces et les territoires demandaient une augmentation de 5,2 %. Les recherches effectu\u00e9es par le Bureau du directeur parlementaire du budget et le Conference Board of Canada ont conclu qu\u2019une augmentation de 5,2 % s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour assumer les co\u00fbts des soins de sant\u00e9. En d\u00e9cembre 2016, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral avait fait une contre-offre d\u2019augmentation de 3,5 % \u00e0 titre de dernier compromis pour conclure une entente, tout en annon\u00e7ant peu apr\u00e8s que les n\u00e9gociations sur un nouvel Accord sur la sant\u00e9 du Canada et le financement n\u2019avaient pas abouti, malgr\u00e9 la promesse du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de consacrer 11,5 milliards de dollars \u00e0 l\u2019augmentation des fonds ciblant les soins \u00e0 domicile et la sant\u00e9 mentale, et l\u2019engagement du ministre des Finances f\u00e9d\u00e9ral Bill Morneau d\u2019accorder des augmentations de 3,5 % aux Transferts canadiens en mati\u00e8re de sant\u00e9 au cours des cinq prochaines ann\u00e9es. L\u2019offre du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral aurait \u00e9t\u00e9 conditionnelle, obligeant les provinces \u00e0 rendre des comptes comportant des r\u00e9sultats r\u00e9els et mesurables. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00e9sentement en train de d\u00e9terminer la forme que prendront ces mesures de r\u00e9sultats de sant\u00e9. \n\nAu tout d\u00e9but, les provinces et les territoires avaient jur\u00e9 de ne pas c\u00e9der \u00e0 la pression, mais cette r\u00e9solution a \u00e9t\u00e9 de courte dur\u00e9e : six des dix provinces ont accept\u00e9 des ententes individuelles d\u2019Accord sur la sant\u00e9 et de financement des soins de sant\u00e9 en f\u00e9vrier 2017. Le Nouveau-Brunswick a \u00e9t\u00e9 le premier \u00e0 signer une telle entente, suivi de pr\u00e8s par la Nouvelle-\u00c9cosse, Terre-Neuve-et-Labrador, l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard et la Colombie-Britannique. Le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest ont \u00e9galement sign\u00e9 une nouvelle entente. L\u2019Ontario, le Qu\u00e9bec, le Manitoba et l\u2019Alberta sont les derni\u00e8res provinces r\u00e9calcitrantes. Elles esp\u00e8rent obtenir une meilleure entente par rapport aux fonds disponibles, ainsi qu\u2019un accord unilat\u00e9ral qui rallie les provinces.\n\nL\u2019argument du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral est que les provinces n\u2019ont pas besoin d\u2019une augmentation annuelle de plus de 3,5 % pour am\u00e9liorer le syst\u00e8me des soins de sant\u00e9. L\u2019Accord sur la sant\u00e9 de 2004 a prouv\u00e9 que des fonds suppl\u00e9mentaires ne repr\u00e9sentaient pas la panac\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 r\u00e9gler tous les aspects du syst\u00e8me. \n\nLe fait de conclure des ententes individuelles avec les provinces met en place des accords de financement de soins de sant\u00e9 et permet de r\u00e9server des fonds r\u00e9serv\u00e9s aux soins \u00e0 domicile et \u00e0 la sant\u00e9 mentale. M\u00eame si peu de progr\u00e8s concrets ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au sujet d\u2019un Accord sur la sant\u00e9 pluriannuel, il s\u2019agissait l\u00e0 de deux r\u00e9sultats importants \u00e9nonc\u00e9s dans la lettre de mandat adress\u00e9e \u00e0 la ministre de la Sant\u00e9 Jane Philpott par le premier ministre Trudeau en novembre 2015. <\/p>\n\n
Certains font valoir que les ententes individuelles avec les provinces pourraient aider ces provinces \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 leurs propres besoins uniques, et que les d\u00e9penses sur la sant\u00e9 sont trop \u00e9lev\u00e9es, de toute mani\u00e8re. D\u2019autres s\u2019inqui\u00e8tent de ce que cette approche consistant \u00e0 \u00ab diviser pour r\u00e9gner \u00bb \u00e9limine la vision partag\u00e9e sur la fa\u00e7on dont tous les ordres de gouvernement devraient collaborer pour am\u00e9liorer la prestation et les r\u00e9sultats des soins de sant\u00e9 pour les Canadiens, au sein du syst\u00e8me universel publiquement financ\u00e9 qui joue un r\u00f4le de premier plan dans la d\u00e9finition de notre pays et de notre identit\u00e9.\n\nLe syst\u00e8me des soins de sant\u00e9 du Canada est en train d\u2019\u00e9voluer et la ministre Philpott commence \u00e0 s\u2019acquitter de son mandat. Toutefois, il reste \u00e0 voir si le mode de prestation convient aux Canadiens.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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