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Ottawa, le 26 juin 2019 \u2014<\/strong> Cette semaine, la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale (CAF) \u00e0 Ottawa a rendu son jugement dans l\u2019affaire de l\u2019Association nationale des retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux (Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux) concernant les modifications apport\u00e9es par le Conseil du Tr\u00e9sor aux primes du R\u00e9gime de soins de sant\u00e9 de la fonction publique (RSSFP). \u00c0 compter d’avril 2015, l\u2019augmentation a doubl\u00e9 les cotisations de la plupart des retrait\u00e9s, les faisant passer de 25 % \u00e0 50 %.<\/p>\n\n Apr\u00e8s un jugement de la Cour f\u00e9d\u00e9rale prononc\u00e9 en faveur du Conseil du Tr\u00e9sor en ao\u00fbt 2017, l\u2019Association a interjet\u00e9 appel. Cet appel a \u00e9t\u00e9 entendu en septembre 2018 et, le 24 juin 2019, la CAF a rendu une nouvelle d\u00e9cision, concluant que l\u2019augmentation des primes \u00e9tait l\u00e9gale.<\/p>\n\n M\u00eame s\u2019il est d\u00e9cevant sur cet aspect de la d\u00e9cision, le jugement de la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale fait \u00e9tat d\u2019une reconnaissance appr\u00e9ciable des droits l\u00e9gaux des retrait\u00e9s. Jean-Guy Souli\u00e8re, pr\u00e9sident des retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab\u2009Nous sommes heureux que la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale ait accept\u00e9 notre position fondamentale sur les droits des retrait\u00e9s. Il est malheureux que le ratio de partage des co\u00fbts de 75-25 n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9tabli par le jugement, mais nous sommes en meilleure position pour les n\u00e9gociations futures relatives au RSSFP.\u2009\u00bb<\/p>\n\n Avant d\u2019envisager de demander l\u2019autorisation d\u2019en appeler \u00e0 la Cour supr\u00eame du Canada, Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux consultera sa conseill\u00e8re juridique et son conseil d\u2019administration national.<\/p>\n\n \u00ab\u2009Cette poursuite judiciaire est au c\u0153ur m\u00eame de la raison pour laquelle Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux a besoin d\u2019un bassin de membres solide et croissant, afin de pouvoir continuer \u00e0 d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de ses membres et de garder un \u0153il sur les mesures ind\u00e9sirables du gouvernement\u2009\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Souli\u00e8re. \u00ab\u2009Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux et ses sections maintiennent un sain financement en r\u00e9serve, pour d\u00e9fendre leurs pensions et prestations, et pour poursuivre des causes juridiques importantes comme celle-ci.\u2009\u00bb<\/p>\n\n Depuis 1963, l\u2019Association nationale des retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux revendique la protection des pensions et prestations durement gagn\u00e9es des membres retrait\u00e9s de la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, des juges de nomination f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 la retraite, ainsi que de leurs partenaires et de leurs survivants.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ottawa, le 26 juin 2019 \u2014 Cette semaine, la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale (CAF) \u00e0 Ottawa a rendu son jugement dans l\u2019affaire de l\u2019Association nationale des retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux (Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux) concernant les modifications apport\u00e9es par le Conseil du Tr\u00e9sor aux…<\/p>\n","protected":false},"author":27,"featured_media":12451,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[348,359,149,163],"tags":[363,365,370],"class_list":["post-6660","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites-sur-la-defense-des-interets","category-dernieres-nouvelles","category-nouvelles-de-lassociation","category-rssfp-et-rsdp","tag-actualites-sur-la-defense-des-interets","tag-nouvelles-de-lassociation","tag-rssfp-et-rsdp"],"acf":{"advocacy_priorities":null},"yoast_head":"\n