<\/p>\n\n
\u00c0 l\u2019automne 2017, la Nouvelle-\u00c9cosse a annonc\u00e9 des consultations sur la r\u00e9forme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es. Six mois plus tard, le Manitoba lui embo\u00eetait le pas. Les deux consultations ont adopt\u00e9 une approche globale sur les sujets relatifs aux r\u00e9gimes de retraite, y compris le cadre de financement et les questions de r\u00e9glementation qui auraient une incidence sur les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es et \u00e0 cotisations d\u00e9termin\u00e9es.<\/p>\n\n
Elles ont \u00e9galement toutes deux envisag\u00e9 d\u2019adopter des r\u00e9glementations qui permettraient l\u2019\u00e9tablissement de r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations cibles (RRPC) et la conversion des prestations existantes \u00e0 ce nouveau r\u00e9gime, en s\u2019inspirant de l\u2019approche du gouvernement du Nouveau-Brunswick au sujet des r\u00e9gimes de retraite soi-disant \u00ab\u2009\u00e0 risque partag\u00e9\u2009\u00bb.<\/p>\n\n
Dans les deux cas, l\u2019Association nationale des retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux (Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux) et ses partenaires membres de la Coalition canadienne pour la s\u00e9curit\u00e9 de la retraite (CCSR) ont pr\u00e9sent\u00e9 lors de ces consultations des m\u00e9moires d\u00e9fendant les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es et ont d\u00e9clar\u00e9 que la loi ne devrait pas permettre que les prestations acquises dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es existant soient converties unilat\u00e9ralement en r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations cibles.<\/p>\n\n
Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux et la CCST ont recommand\u00e9 que les gouvernements de la Nouvelle-\u00c9cosse et du Manitoba \u00e9laborent un cadre l\u00e9gislatif qui ne permettrait pas l\u2019introduction de prestations de retraite cibles qu\u2019\u00e0 titre de nouveaux r\u00e9gimes ou sur une base prospective.<\/p>\n\n
En mai 2019, le gouvernement de la Nouvelle-\u00c9cosse a publi\u00e9 son rapport d\u00e9coulant des consultations, intitul\u00e9 Improved Funding Framework for Nova Scotia Pension Plans (Am\u00e9lioration du cadre de financement des r\u00e9gimes de retraite de la Nouvelle-\u00c9cosse). Le document ne mentionnait pas du tout les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations cibles, mais abordait plut\u00f4t les comptes de r\u00e9serve, les limites des lettres de cr\u00e9dit et les rachats de rentes.<\/p>\n\n
En juin 2019, le gouvernement du Manitoba a publi\u00e9 son plan qui mettait l\u2019accent sur la souplesse en mati\u00e8re de solvabilit\u00e9 et de capitalisation. Cependant, le rapport indiquait aussi que \u00ab\u2009le ministre a soulign\u00e9 que le gouvernement est \u00e0 l\u2019\u00e9coute des Manitobains et a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas donner suite \u00e0 la recommandation de la Commission des r\u00e9gimes de retraite de permettre un nouveau concept de r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations cibles et \u00e0 risque partag\u00e9 pour les r\u00e9gimes \u00e0 employeur unique et \u00e0 employeurs multiples\u2009\u00bb.<\/p>\n\n
Ces rapports t\u00e9moignent du fait que des d\u00e9marches de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats bien men\u00e9es et soutenues, accompagn\u00e9es de documents bien r\u00e9dig\u00e9s, peuvent exercer une influence positive sur les consultations gouvernementales et peuvent prot\u00e9ger les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es durement acquis. Il demeure toutefois prudent de garder un \u0153il sur ces situations, car nous ne pouvons pas pr\u00e9dire les l\u00e9gislations ult\u00e9rieures.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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