{"id":6654,"date":"2019-07-24T17:12:42","date_gmt":"2019-07-24T21:12:42","guid":{"rendered":"https:\/\/nafr.dev.sparkadvocacy.dev\/?p=6654"},"modified":"2026-02-04T20:23:51","modified_gmt":"2026-02-05T01:23:51","slug":"le-conseil-consultatif-sur-lassurance-medicaments-recommande-un-systeme-public-et-universel-a-payeur-unique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nafr.dev.sparkadvocacy.dev\/fr\/nouvelles\/juillet\/le-conseil-consultatif-sur-lassurance-medicaments-recommande-un-systeme-public-et-universel-a-payeur-unique\/","title":{"rendered":"Le Conseil consultatif sur l\u2019assurance-m\u00e9dicaments recommande un syst\u00e8me public et universel \u00e0 payeur unique"},"content":{"rendered":"\n<p>&nbsp;<\/p>\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/organisation\/a-propos-sante-canada\/mobilisation-publique\/organismes-consultatifs-externes\/mise-en-oeuvre-regime-assurance-medicaments\/rapport-final.html\" target=\"_blank\">Apr\u00e8s une ann\u00e9e d\u2019\u00e9tude et de consultation, le Conseil consultatif sur la mise en \u0153uvre du r\u00e9gime national d\u2019assurance-m\u00e9dicaments a publi\u00e9 son rapport final en juin 2019, en recommandant un r\u00e9gime d\u2019assurance-m\u00e9dicaments universel \u00e0 payeur unique pour le Canada.<\/a><\/p>\n\n<p>Le rapport comprend 60 recommandations visant \u00e0 guider le gouvernement dans l\u2019\u00e9laboration d\u2019un r\u00e9gime d\u2019assurance-m\u00e9dicaments \u00ab\u2009qui assure un acc\u00e8s uniforme et \u00e9gal aux m\u00e9dicaments d\u2019ordonnance \u00e0 faible co\u00fbt \u00e0 tous les r\u00e9sidents du Canada\u2009\u00bb.<\/p>\n\n<p>Pour formuler ses recommandations, le Conseil a demand\u00e9 l\u2019opinion d\u2019intervenants de partout au pays. Il a re\u00e7u plus de 15&nbsp;000 r\u00e9ponses \u00e0 un questionnaire en ligne, ainsi que 150 m\u00e9moires, dont un de <a data-entity-substitution=\"canonical\" data-entity-type=\"node\" data-entity-uuid=\"322beb8c-2cbb-4083-8aa1-2c691076657d\" href=\"\/fr\/nouvelles-opinions\/dernieres-nouvelles\/nov\/retraites-federaux-diffuse-son-point-de-vue-sur-le-regime-national-assurance-medicaments\" target=\"_blank\" title=\"Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux diffuse son point de vue sur le r\u00e9gime national d\u2019assurance-m\u00e9dicaments\">Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux<\/a>. <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/organisation\/a-propos-sante-canada\/mobilisation-publique\/organismes-consultatifs-externes\/rapport-nous-avons-entendu.html\" target=\"_blank\">Un rapport sommaire de ce que le Conseil a entendu est disponible en ligne.<\/a><\/p>\n\n<p>Le Canada paie certains des prix les plus \u00e9lev\u00e9s au monde pour les m\u00e9dicaments d\u2019ordonnance, ce qui devient insoutenable pour tout le monde. Le moment est venu, exhorte le rapport, de \u00ab\u2009compl\u00e9ter le travail inachev\u00e9 des soins de sant\u00e9 universels\u2009\u00bb.<\/p>\n\n<p>Le Conseil recommande un r\u00e9gime national d\u2019assurance-m\u00e9dicaments qui sera offert par les provinces et les territoires de la m\u00eame fa\u00e7on que les Canadiens re\u00e7oivent des soins des h\u00f4pitaux et des m\u00e9decins. Ainsi, tous les r\u00e9sidents canadiens auront acc\u00e8s \u00e0 des ordonnances pour leur sant\u00e9 physique et mentale, en fonction de leurs besoins et non de leur capacit\u00e9 de payer.<\/p>\n\n<p>Le Conseil propose que les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral, provinciaux et territoriaux collaborent \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019un r\u00e9gime national d\u2019assurance-m\u00e9dicaments et que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral proc\u00e8de \u00e0 la mise en \u0153uvre si toutes les provinces et tous les territoires ne sont pas en mesure de participer d\u00e8s le d\u00e9part. Il recommande \u00e9galement une certaine souplesse afin que les provinces et les territoires puissent offrir une couverture d\u00e9passant les normes nationales en mati\u00e8re d\u2019assurance-m\u00e9dicaments.<\/p>\n\n<p>Pour mener ces travaux, le Conseil recommande que l\u2019Agence canadienne des m\u00e9dicaments ind\u00e9pendante (annonc\u00e9e dans le budget de 2019) soit charg\u00e9e d\u2019\u00e9laborer une liste nationale des m\u00e9dicaments essentiels qui couvrirait la plupart des maladies graves, repr\u00e9sentant pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des ordonnances. Cette liste devrait \u00eatre disponible d\u2019ici le 1er janvier 2022.<\/p>\n\n<p>Une liste compl\u00e8te de m\u00e9dicaments serait \u00e9labor\u00e9e au plus tard en janvier 2027, et d\u2019autres m\u00e9dicaments seraient ajout\u00e9s en fonction de leur efficacit\u00e9 clinique et de leur rapport qualit\u00e9-prix. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 que la liste des m\u00e9dicaments comprenne des fournitures et de l\u2019\u00e9quipement m\u00e9dicaux associ\u00e9s aux m\u00e9dicaments d\u2019ordonnance, comme les chambres d\u2019inhalation.<\/p>\n\n<p>Le Conseil propose que l\u2019Agence canadienne des m\u00e9dicaments soit charg\u00e9e de n\u00e9gocier les prix des m\u00e9dicaments et de donner des directives sur l\u2019utilisation appropri\u00e9e des m\u00e9dicaments, ainsi que de surveiller leur innocuit\u00e9 et leur efficacit\u00e9. On s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019un acheteur unique n\u00e9gociant les prix des m\u00e9dicaments ainsi que la r\u00e9duction des co\u00fbts administratifs se traduisent par des \u00e9conomies de 5 milliards de dollars par an d\u2019ici 2027.<\/p>\n\n<p>Il est recommand\u00e9 de payer une quote-part de 2&nbsp;$ et de 5&nbsp;$ par ordonnance, avec un maximum annuel de 100&nbsp;$ par m\u00e9nage. Les personnes qui re\u00e7oivent de l\u2019aide sociale, des prestations d\u2019invalidit\u00e9 du gouvernement et les personnes \u00e2g\u00e9es qui re\u00e7oivent le Suppl\u00e9ment de revenu garanti seraient exempt\u00e9es des quotes-parts.<\/p>\n\n<p>La troisi\u00e8me recommandation du rapport est que les Canadiens continuent d\u2019\u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 souscrire une assurance priv\u00e9e pour compl\u00e9ter leur couverture publique et couvrir leurs frais personnels.<\/p>\n\n<p>\u00ab\u2009Bien que le r\u00e9gime national d\u2019assurance-m\u00e9dicaments exige un investissement substantiel de fonds publics, elle [l\u2019assurance-m\u00e9dicaments] se traduira par des \u00e9conomies importantes pour les familles canadiennes et r\u00e9duira le montant total consacr\u00e9 aux m\u00e9dicaments sur ordonnance\u2009\u00bb, \u00e9crit le Conseil.<\/p>\n\n<p>Il propose que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral assume les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires de l\u2019assurance-m\u00e9dicaments nationale. Le Conseil estime qu\u2019il en co\u00fbtera 3,5 milliards de dollars de plus en 2022 pour lancer la liste des m\u00e9dicaments essentiels, qui devrait passer \u00e0 15,3 milliards de dollars en 2027 avec la liste plus compl\u00e8te.<\/p>\n\n<p>Comme d\u2019autres d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales en soins de sant\u00e9, le Conseil a recommand\u00e9 que le financement provienne des recettes g\u00e9n\u00e9rales. De plus, le r\u00e9gime national d\u2019assurance-m\u00e9dicaments devrait \u00eatre ench\u00e2ss\u00e9 dans une nouvelle loi, avec un financement pr\u00e9visible et r\u00e9serv\u00e9 au moyen d\u2019un nouveau transfert f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n<h3>&nbsp;<\/h3>\n\n<h3>Maladies rares<\/h3>\n\n<p>Le rapport reconna\u00eet qu\u2019une approche distincte et un financement sp\u00e9cifique sont n\u00e9cessaires pour faire face aux co\u00fbts exorbitants des m\u00e9dicaments co\u00fbteux pour les maladies rares, dont certains peuvent atteindre 2 millions de dollars par patient et par an.<\/p>\n\n<a name=\"resultatsescomptes\"><\/a>\n<p>Le budget de 2019 avait annonc\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 500 millions de dollars par ann\u00e9e \u00e0 compter de 2022-2023 pour appuyer une strat\u00e9gie nationale sur les m\u00e9dicaments co\u00fbteux pour les maladies rares. Dans le cadre de cette strat\u00e9gie, le Conseil recommande que l\u2019Agence canadienne des m\u00e9dicaments \u00e9tablisse une \u00ab\u2009voie distincte au titre de l\u2019examen des m\u00e9dicaments co\u00fbteux pour le traitement de maladies rares\u2009\u00bb, ainsi qu\u2019un groupe national d\u2019experts pour d\u00e9terminer quels m\u00e9dicaments devraient \u00eatre financ\u00e9s pour quels patients.<\/p>\n\n<h3>&nbsp;<\/h3>\n\n<h3>R\u00e9sultats escompt\u00e9s dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime national universel<\/h3>\n\n<p>En 2018, les Canadiens ont d\u00e9pens\u00e9 34 milliards de dollars en m\u00e9dicaments d\u2019ordonnance, ce qui repr\u00e9sente la deuxi\u00e8me d\u00e9pense en importance dans le domaine des soins de sant\u00e9, apr\u00e8s les h\u00f4pitaux.<\/p>\n\n<p>Le Conseil laisse entendre que, avec l\u2019instauration d\u2019un r\u00e9gime national d\u2019assurance-m\u00e9dicaments universelle qui assurerait les m\u00e9dicaments essentiels, le co\u00fbt des ordonnances serait inf\u00e9rieur de 300 millions de dollars \u00e0 ce qu\u2019il serait sans r\u00e9gime national d\u2019assurance-m\u00e9dicaments. D\u2019ici 2028, avec une liste plus compl\u00e8te, les d\u00e9penses en m\u00e9dicaments d\u2019ordonnance seraient inf\u00e9rieures de 5 milliards de dollars \u00e0 ce qu\u2019elles seraient sans r\u00e9gime national d\u2019assurance-m\u00e9dicaments.<\/p>\n\n<p>Les familles et les entreprises r\u00e9aliseraient \u00e9galement des \u00e9conomies. Le plafonnement des d\u00e9penses personnelles signifierait que les familles pourraient \u00e9conomiser en moyenne 350&nbsp;$ par ann\u00e9e et les entreprises ayant un r\u00e9gime d\u2019assurance-m\u00e9dicaments \u00e9conomiseraient environ 750&nbsp;$ par employ\u00e9 par ann\u00e9e.<\/p>\n\n<p>L\u2019augmentation du co\u00fbt des m\u00e9dicaments et de l\u2019assurance-maladie est une source de pr\u00e9occupation pour nos membres, dont beaucoup estiment que le co\u00fbt de la couverture sant\u00e9 devient de plus en plus inabordable.<\/p>\n\n<p>Selon une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e en 2018 par le Centre canadien de politiques alternatives, la part globale des primes d\u2019assurance-maladie priv\u00e9e pay\u00e9es par les employ\u00e9s est pass\u00e9e de 26&nbsp;% en 2010 \u00e0 40&nbsp;% en 2016. Les retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux ont vu leurs primes augmenter consid\u00e9rablement lorsque le gouvernement a augment\u00e9 le partage des co\u00fbts du r\u00e9gime, le faisant passer d\u2019un ratio de 25:75 \u00e0 des portions \u00e9gales (ratio de 50:50) entre le gouvernement et les pensionn\u00e9s.<\/p>\n\n<p>Le rapport souligne que, sur les 3 millions de personnes qui n\u2019avaient pas les moyens de payer leurs m\u00e9dicaments, 38&nbsp;% avaient une assurance priv\u00e9e et 21&nbsp;% une couverture publique. Malgr\u00e9 cette couverture, ces personnes n\u2019avaient pas les moyens de payer elles-m\u00eames les frais de leurs ordonnances.<\/p>\n\n<p>Les gouvernements et les r\u00e9gimes priv\u00e9s d\u2019assurance-m\u00e9dicaments sont \u00e9galement aux prises avec les co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s des m\u00e9dicaments. Certains se tournent vers des mesures pour limiter les co\u00fbts, comme l\u2019augmentation des primes et des quotes-parts, ainsi que la r\u00e9duction des prestations de sant\u00e9. Le Conseil indique que plus du quart des participants \u00e0 des r\u00e9gimes priv\u00e9s ont une couverture plafonn\u00e9e, visant par exemple des maximums annuels et \u00e0 vie.<\/p>\n\n<p>L\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments sur ordonnance am\u00e9liore \u00e9galement les r\u00e9sultats pour la sant\u00e9, r\u00e9duit le nombre de visites \u00e0 l\u2019urgence et r\u00e9duit le nombre d\u2019hospitalisations, ce qui entra\u00eene des \u00e9conomies importantes pour notre syst\u00e8me de soins de sant\u00e9.<\/p>\n\n<p>Le r\u00e9gime d\u2019assurance-m\u00e9dicaments sera probablement un enjeu important lors des prochaines \u00e9lections et Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux demande aux partis politiques de nous faire conna\u00eetre leur plan.<\/p>\n\n<p>Pour ces \u00e9lections, l\u2019Association nationale des retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux s\u2019est donn\u00e9 quatre priorit\u00e9s principales&nbsp;: la s\u00e9curit\u00e9 du revenu de retraite; une strat\u00e9gie nationale pour les a\u00een\u00e9s; le soutien aux v\u00e9t\u00e9rans et \u00e0 leurs familles; et l\u2019assurance-m\u00e9dicaments. <a data-entity-substitution=\"canonical\" data-entity-type=\"node\" data-entity-uuid=\"480d86b9-d63f-4690-bdf5-3fc81dd39370\" href=\"\/fr\/nouvelles-opinions\/dernieres-nouvelles\/juillet\/elections-2019-nos-priorites\" title=\"\u00c9lections 2019 : Nos priorit\u00e9s\">Joignez-vous \u00e0 la campagne d\u00e8s maintenant.<\/a><\/p>\n\n<p>Le Conseil consultatif sur la mise en \u0153uvre du r\u00e9gime national d\u2019assurance-m\u00e9dicaments a rempli son mandat et a \u00e9labor\u00e9 un plan complet et r\u00e9fl\u00e9chi pour le Canada qui permettra d\u2019offrir un acc\u00e8s abordable et uniforme aux m\u00e9dicaments dont les Canadiens ont besoin.<\/p>\n\n<p>Nous attendons avec impatience d\u2019en savoir davantage sur la fa\u00e7on dont les partis pr\u00e9voient aborder la question de l\u2019assurance-m\u00e9dicaments nationale lors des prochaines \u00e9lections.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; Apr\u00e8s une ann\u00e9e d\u2019\u00e9tude et de consultation, le Conseil consultatif sur la mise en \u0153uvre du r\u00e9gime national d\u2019assurance-m\u00e9dicaments a publi\u00e9 son rapport final en juin 2019, en recommandant un r\u00e9gime d\u2019assurance-m\u00e9dicaments universel \u00e0 payeur unique pour le Canada&#8230;.<\/p>\n","protected":false},"author":27,"featured_media":12452,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[348,359],"tags":[363],"class_list":["post-6654","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites-sur-la-defense-des-interets","category-dernieres-nouvelles","tag-actualites-sur-la-defense-des-interets"],"acf":{"advocacy_priorities":null},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - 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