{"id":6638,"date":"2019-09-16T15:11:45","date_gmt":"2019-09-16T19:11:45","guid":{"rendered":"https:\/\/nafr.dev.sparkadvocacy.dev\/?p=6638"},"modified":"2026-02-05T19:34:12","modified_gmt":"2026-02-06T00:34:12","slug":"bonne-retraite-projet-de-loi-c-27","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nafr.dev.sparkadvocacy.dev\/fr\/nouvelles\/septembre\/bonne-retraite-projet-de-loi-c-27\/","title":{"rendered":"Bonne retraite, projet de loi C-27!"},"content":{"rendered":"\n<h3>&nbsp;<\/h3>\n\n<h3><a>Lorsque la Chambre des communes a \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9e en juin 2019, le projet de loi C-27 est mort de sa belle mort au Feuilleton.<\/a><\/h3>\n\n<div>\n<p>\nEn octobre 2016, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9pos\u00e9 le projet de loi C-27. Cette l\u00e9gislation aurait permis aux employeurs de modifier les r\u00e9gimes de pension des employ\u00e9s, m\u00eame apr\u00e8s leur retraite. En r\u00e9action, et de concert avec la Coalition canadienne pour la s\u00e9curit\u00e9 de la retraite, l\u2019Association nationale des retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux a lanc\u00e9 la campagne \u00ab\u2009Respectez votre promesse\u2009\u00bb.<\/p>\n\n<p><a data-entity-substitution=\"canonical\" data-entity-type=\"node\" data-entity-uuid=\"168a8063-fe5e-4e5e-a998-4d15a3320acd\" href=\"\/fr\/defense-des-interets\/respectez-votre-promesse\/le-projet-de-loi-c-27-pour-en-savoir-plus\" target=\"_blank\" title=\"Le projet de loi C-27 : Pour en savoir plus\">Qu\u2019est-ce que le projet de loi C-27? Pour en savoir plus.<\/a><\/p>\n\n<p>Lors des derni\u00e8res \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales de 2015, le premier ministre Trudeau a clairement promis \u00e0 l\u2019Association nationale des retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux, par \u00e9crit, que les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es \u00ab\u2009qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s par les employ\u00e9s et les pensionn\u00e9s, ne devraient pas \u00eatre r\u00e9troactivement convertis en [r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations cibles]\u2009\u00bb. La campagne \u00ab\u2009Respectez votre promesse\u2009\u00bb demandait au premier ministre et au ministre des Finances de tenir parole. Au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, la campagne a envoy\u00e9 plus de 50 000 courriels aux d\u00e9put\u00e9s et au ministre des Finances, pour demander l\u2019abandon de ce projet de loi probl\u00e9matique.<\/p>\n\n<p>Et \u00e7a a march\u00e9. On a cess\u00e9 de parler du projet de loi, qui est demeur\u00e9 exactement \u00e0 son point de d\u00e9part : en premi\u00e8re lecture, au Feuilleton. Il n\u2019a jamais progress\u00e9. Et, lorsque la Chambre des communes a \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9e en juin 2019, et que les \u00e9lections ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es, le projet de loi C-27 est mort de sa belle mort.<\/p>\n\n<p><a>Le 9 septembre, Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux a tenu un forum t\u00e9l\u00e9phonique public sp\u00e9cial avec des repr\u00e9sentants de tous les principaux partis pour discuter de la s\u00e9curit\u00e9 du revenu de retraite, entre autres priorit\u00e9s \u00e9lectorales. Durant ce forum, le repr\u00e9sentant du Parti lib\u00e9ral Greg Fergus (d\u00e9put\u00e9 de Hull-Aylmer) a r\u00e9pondu comme suit \u00e0 une question sur le projet de loi C-27 : \u00ab\u2009Ce projet-l\u00e0 [projet de loi C-27] est mort. Mort. Mort. Mort. [\u2026] Un gouvernement lib\u00e9ral ne pr\u00e9sentera plus un tel projet de loi.\u2009\u00bb Tous les autres partis qui ont particip\u00e9 \u00e0 l\u2019appel ont \u00e9galement promis que leur parti n\u2019adopterait pas ce type de mesure l\u00e9gislative.<\/a><\/p>\n<a> <\/a>\n\n<p><a>\u00ab\u2009Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux est heureux que le projet de loi C-27 soit bel et bien mort \u00e0 la suite du d\u00e9clenchement des \u00e9lections cet automne\u2009\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Jean-Guy Souli\u00e8re, pr\u00e9sident de l\u2019Association nationale des retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux. \u00ab\u2009Malgr\u00e9 nos indications informelles selon lesquelles le gouvernement ne souhaitait pas poursuivre l\u2019examen du projet de loi, sa persistance au Feuilleton \u00e9tait troublante. Nous avons \u00e9galement \u00e9t\u00e9 heureux d\u2019apprendre que tous les partis ont pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019ils ne pr\u00e9senteraient pas une telle mesure l\u00e9gislative \u00e0 l\u2019avenir.\u2009\u00bb<\/a><\/p>\n<a> <\/a>\n\n<p><a>M\u00eame si nous sommes heureux de c\u00e9l\u00e9brer la \u00ab\u2009retraite\u2009\u00bb du projet de loi C-27, Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux continuera d\u2019\u00eatre vigilant par rapport \u00e0 ce dossier. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, des projets de loi et des consultations proposant des changements semblables ont fait leur apparition dans plusieurs provinces. Qui plus est, d\u2019autres probl\u00e8mes pr\u00e9sents dans le paysage des r\u00e9gimes de retraite, comme l\u2019impact des faillites d\u2019entreprises sur les r\u00e9gimes de retraite des retrait\u00e9s et des employ\u00e9s, et les difficult\u00e9s qu\u2019\u00e9prouvent les Canadiens \u00e0 \u00e9pargner suffisamment en vue de la retraite, exigent du prochain gouvernement f\u00e9d\u00e9ral une vision et des mesures pour am\u00e9liorer de fa\u00e7on significative les options relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la retraite.<\/a><\/p>\n<a> <\/a>\n\n<p><a>\u00ab\u2009Notre prochain gouvernement a l\u2019occasion de relever ces d\u00e9fis et d\u2019apporter des changements importants qui aideront les Canadiens \u00e0 vivre une retraite s\u00fbre et en sant\u00e9\u2009\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Sayward Montague, directrice de la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux et pr\u00e9sidente de la Coalition canadienne pour la s\u00e9curit\u00e9 de la retraite. \u00ab\u2009Notre travail de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats relativement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la retraite importe plus que jamais, et nous sommes pr\u00eats pour cette t\u00e2che. La campagne \u201cRespectez votre promesse\u201d a mis sur pied une \u00e9quipe exceptionnelle qui s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger les retrait\u00e9s de ce genre d\u2019attaque contre la s\u00e9curit\u00e9 du revenu de retraite, et nous sommes pr\u00eats \u00e0 redoubler d\u2019efforts si le projet de loi C-27 tente de sortir de sa retraite avec un nouveau nom.\u2009\u00bb<\/a><\/p>\n<a> <\/a>\n\n<p><a>Pour ces \u00e9lections, l\u2019Association nationale des retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux s\u2019est donn\u00e9 quatre priorit\u00e9s principales : la s\u00e9curit\u00e9 du revenu de retraite; une strat\u00e9gie nationale pour les a\u00een\u00e9s; le soutien aux v\u00e9t\u00e9rans et \u00e0 leurs familles; et l\u2019assurance-m\u00e9dicaments. D\u00e9j\u00e0, plus de 10 000 personnes ont sign\u00e9 pour appuyer cette campagne. Ensemble, nous pouvons veiller \u00e0 ce que le prochain gouvernement entende notre message haut et fort, \u00e0 savoir que les promesses faites aux retrait\u00e9s doivent \u00eatre tenues et qu\u2019une loi comme le projet de loi C-27 ne doit pas resurgir.<\/a><\/p>\n<a class data-entity-substitution=\"canonical\" data-entity-type=\"node\" data-entity-uuid=\"3dfc6ed1-cce6-4e06-88db-6c4ba7bb22d4\" href=\"https:\/\/nafr.dev.sparkadvocacy.dev\/fr\/nouvelles\/june\/elections-2019-nos-priorites\/\" id rel target=\"_blank\" title=\"\u00c9lections 2019 : Nos priorit\u00e9s\">\n<div alt=\"Bouton : Participez \u00e0 la campagne\" data-embed-button=\"image_browser\" data-entity-embed-display=\"image:image\" data-entity-embed-display-settings=\"{&quot;image_style&quot;:&quot;&quot;,&quot;image_link&quot;:&quot;&quot;,&quot;link_url&quot;:&quot;https:\/\/www.federalretirees.ca\/fr\/campaigns\/elections-2019-nos-priorites&quot;}\" data-entity-type=\"file\" data-entity-uuid=\"2943faba-61ea-41be-aee4-1d585ef3022b\" data-langcode=\"fr\" title=\"Bouton : Participez \u00e0 la campagne\" class=\"embedded-entity\">  <img decoding=\"async\" loading=\"lazy\" src=\"https:\/\/nafr.dev.sparkadvocacy.dev\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/button_participez-a-la-campagne.png\" alt=\"Bouton : Participez \u00e0 la campagne\" title=\"Bouton : Participez \u00e0 la campagne\">\n\n<\/div>\n\n<\/a><\/div>\n\n<p><a> <\/a><\/p>\n\n<p><a>L\u2019Association nationale des retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux demeure un organisme non partisan. L\u2019objectif de notre campagne est de s\u2019assurer que les enjeux importants pour nos membres soient reconnus et abord\u00e9s par les candidats \u00e0 ces \u00e9lections, et que nos membres disposent des outils dont ils ont besoin pour prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e aux urnes. Les prochaines \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales sont pr\u00e9vues pour le 21 octobre 2019.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; Lorsque la Chambre des communes a \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9e en juin 2019, le projet de loi C-27 est mort de sa belle mort au Feuilleton. En octobre 2016, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9pos\u00e9 le projet de loi C-27. 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