En novembre 2019, nous vous avons fourni une mise \u00e0 jour sur la d\u00e9cision de l\u2019Ontario d\u2019annuler son Programme des services de sant\u00e9 hors pays, \u00e0 compter du 1er janvier 2020. \u00c0 cause de l\u2019\u00e9limination de ce programme, nous avons re\u00e7u des questions sur l\u2019effet de cette d\u00e9cision sur la couverture des soins de sant\u00e9 de nos membres. Nous donnons ci-dessous un aper\u00e7u de l\u2019impact de cette d\u00e9cision sur les membres et du travail que nous avons accompli pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des retrait\u00e9s au sujet de cet enjeu.<\/p>\n\n
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- Quels sont les changements apport\u00e9s? Y a-t-il des exceptions?<\/a> <\/li>\n\t
- Pourquoi la couverture des services de sant\u00e9 hors pays a-t-elle \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9e?<\/a><\/li>\n\t
- Comment cela affectera-t-il la couverture des membres en vertu du R\u00e9gime de soins de sant\u00e9 de la fonction publique (RSSFP) et\/ou de l\u2019assurance voyage MEDOC de Johnson?<\/a><\/li>\n\t
- Qu\u2019a fait ou que fait Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux en mati\u00e8re de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats concernant cet enjeu? Est-ce que Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux agit pour lutter contre ce changement?<\/a>\n\t <\/li>\n<\/ul>\n<\/blockquote>\n\n
1. Quels sont les changements apport\u00e9s? Y a-t-il des exceptions?<\/span><\/a><\/h3>\n\n
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Le 1er janvier 2020, le gouvernement de l\u2019Ontario a \u00e9limin\u00e9 son Programme des services de sant\u00e9 hors pays? Cela signifie que les Ontariens qui voyagent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et qui ont besoin de soins m\u00e9dicaux d\u2019urgence ne seront plus couverts par l\u2019Assurance-sant\u00e9 de l\u2019Ontario et devront enti\u00e8rement compter sur une assurance voyage priv\u00e9e pour couvrir leurs co\u00fbts de sant\u00e9 pendant leur voyage.<\/a><\/p>\n\n
Pour ce qui est des membres couverts par le R\u00e9gime de soins de sant\u00e9 de la fonction publique (RSSFP), ce r\u00e9gime offre une certaine couverture pour les 40 premiers jours de voyage \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. Ceux qui souscrivent une assurance voyage MEDOC ont \u00e9galement une couverture pour certains frais de soins de sant\u00e9 encourus lors d\u2019un voyage \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. Toutefois, m\u00eame s\u2019ils disposent de cette couverture, il est important que les particuliers comprennent ce que leur r\u00e9gime d\u2019assurance couvre et qu\u2019ils \u00e9valuent si la couverture offerte est ad\u00e9quate pour leurs besoins.<\/a><\/p>\n\n
Vous pouvez trouver plus de renseignements au sujet de ce changement sur le <\/a>site Web<\/a> du gouvernement de l\u2019Ontario.<\/p>\n\n
On a toutefois fait une exception \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de faite pour les Ontariens qui ont besoin de soins de dialyse. Ils continueront \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aide financi\u00e8re pour les soins de dialyse lors de leurs d\u00e9placements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, gr\u00e2ce \u00e0 un nouveau service lanc\u00e9 par le gouvernement ontarien, du nom de Programme de remboursement des frais d\u2019h\u00e9modialyse hors pays. Ce programme a d\u00e9but\u00e9 le 1er janvier 2020 et co\u00efncide avec l\u2019\u00e9limination du Programme des services de sant\u00e9 hors pays de l\u2019Ontario. Le nouveau programme continuera d\u2019offrir une couverture provinciale de 210 dollars canadiens par traitement.<\/p>\n\n
Vous pouvez trouver plus de renseignements sur le Programme de remboursement des frais d\u2019h\u00e9modialyse hors pays sur le site Web<\/a> du gouvernement de l\u2019Ontario.\n <\/p>\n\n
2. Pourquoi la couverture des services de sant\u00e9 hors pays a-t-elle \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9e?<\/span><\/a><\/h3>\n\n
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Le gouvernement de l\u2019Ontario cite le rapport du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral de 2018, qui a fait ressortir des probl\u00e8mes de longue date concernant le Programme des services de sant\u00e9 hors pays, en particulier des pr\u00e9occupations concernant les pratiques administratives inefficaces et les co\u00fbts du programme, en tant que raisons pour \u00e9liminer le programme. Le gouvernement d\u00e9pensait 2,8 millions de dollars pour administrer des demandes s\u2019\u00e9levant \u00e0 un total approximatif de 9 millions de dollars par an.<\/a><\/p>\n\n
En \u00e9liminant cette couverture, le gouvernement de l\u2019Ontario a d\u00e9clar\u00e9 que le financement fourni par la province \u00ab\u2009fait tr\u00e8s peu pour offrir une couverture de voyage importante ou une valeur aux contribuables, en particulier lorsque des r\u00e9gimes d\u2019assurance priv\u00e9s sont facilement accessibles et offrent le niveau de protection que tout un chacun devrait avoir lorsqu\u2019il voyage\u2009\u00bb. Compte tenu du co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 des services de sant\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le maximum quotidien fourni par l\u2019Assurance-sant\u00e9 de l\u2019Ontario \u00e9quivaut \u00e0 une couverture relativement faible pour les Ontariens (jusqu\u2019\u00e0 50 dollars canadiens par jour pour les services ambulatoires d\u2019urgence et jusqu\u2019\u00e0 400 dollars canadiens par jour pour les soins aux patients en milieu hospitalier). De plus, environ 95 % des remboursements des co\u00fbts admissibles li\u00e9s aux services d\u2019urgence \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e9taient couverts par les compagnies d\u2019assurance voyage. Comme de nombreux Ontariens voyageant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont couverts par des r\u00e9gimes d\u2019employeur et\/ou ach\u00e8tent leurs propres r\u00e9gimes priv\u00e9s, le gouvernement de l\u2019Ontario estime que le co\u00fbt du programme est sup\u00e9rieur aux avantages qu\u2019en retirent les Ontariens.\n <\/a><\/p>\n\n
<\/a>3. Comment cela affectera-t-il la couverture des membres en vertu du R\u00e9gime de soins de sant\u00e9 de la fonction publique (RSSFP) et\/ou de l\u2019assurance voyage MEDOC de Johnson?<\/span><\/a><\/h3>\n\n
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\u00c0 l\u2019heure actuelle, l\u2019\u00e9limination du Programme des services de sant\u00e9 hors pays de l\u2019Ontario n\u2019entra\u00eene aucun changement au R\u00e9gime de soins de sant\u00e9 de la fonction publique (RSSFP) ou \u00e0 l\u2019assurance voyage MEDOC de Johnson MEDOC. En tant que membre du RSSFP, et\/ou si vous avez souscrit une assurance voyage MEDOC de Johnson, vous \u00eates couvert par une assurance priv\u00e9e selon les modalit\u00e9s de votre r\u00e9gime. D\u00e9sormais, la seule diff\u00e9rence est que le gouvernement de l\u2019Ontario ne paiera plus une partie des co\u00fbts li\u00e9s aux services de sant\u00e9 obtenus \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays.<\/a><\/p>\n\n
Tout comme de nombreux experts du secteur de l\u2019assurance, nous ne savons pas encore si l\u2019\u00e9limination de la couverture hors pays pourrait avoir des r\u00e9percussions sur l\u2019un ou l\u2019autre des r\u00e9gimes \u00e0 l\u2019avenir, ni la forme que prendraient ces r\u00e9percussions. En ce qui a trait au RSSFP, nous devrons attendre de voir si l\u2019\u00e9limination de la couverture hors pays aura un impact sur les taux de cotisation des retrait\u00e9s. Ces taux sont calcul\u00e9s en fonction des co\u00fbts et de la population du r\u00e9gime de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, et les taux sont ajust\u00e9s en fonction du pourcentage d\u2019augmentation estim\u00e9 du co\u00fbt des prestations pour l\u2019ann\u00e9e suivante. Si la part des co\u00fbts du r\u00e9gime qui est attribuable aux retrait\u00e9s augmente pour une quelconque raison, y compris \u00e0 la suite de l\u2019\u00e9limination de la couverture de l\u2019Ontario \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, cela peut entra\u00eener une augmentation des taux de cotisation. \u00ab\u2009Comme le co\u00fbt rev\u00eat une importance particuli\u00e8re pour nos membres, car ils versent 50 % des co\u00fbts du r\u00e9gime pour les retrait\u00e9s, Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux suit le dossier de tr\u00e8s pr\u00e8s\u2009\u00bb, souligne le pr\u00e9sident de Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux, Jean-Guy Souli\u00e8re.<\/a><\/p>\n\n
Pour ce qui est de l\u2019assurance voyage MEDOC de Johnson, il faudra probablement attendre quelques ann\u00e9es avant que nous puissions comprendre pleinement l\u2019impact que ce changement aura sur le secteur de l\u2019assurance et sur les primes des assur\u00e9s. En effet, la sinistralit\u00e9, une mesure utilis\u00e9e par les compagnies d\u2019assurance pour \u00e9tablir les primes, doit \u00eatre \u00e9chelonn\u00e9e dans le temps, qui correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 une p\u00e9riode de trois ans.\n <\/a><\/p>\n\n
<\/a>4. Qu\u2019a fait ou que fait Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux en mati\u00e8re de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats concernant cet enjeu? Est-ce que Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux agit pour lutter contre ce changement?<\/a><\/h3>\n\n
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Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux s\u2019est prononc\u00e9 contre ce changement lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 en mai 2019, en envoyant des lettres \u00e0 la ministre de la Sant\u00e9 de l\u2019Ontario ainsi qu\u2019\u00e0 la ministre de la Sant\u00e9 du Canada. Nous avons \u00e9galement lanc\u00e9 une campagne de courriels visant la ministre f\u00e9d\u00e9rale de la Sant\u00e9 et la ministre de la Sant\u00e9 de l\u2019Ontario, pour permettre aux membres de l\u2019Ontario de faire part de leurs pr\u00e9occupations concernant ces changements. Vous pouvez prendre connaissance de cette initiative en lisant cet article de la rubrique <\/a>\u00ab\u2009Nouvelles et opinions\u2009\u00bb<\/a> et de nos d\u00e9marches ant\u00e9rieures de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats<\/a> au sujet de cet enjeu.<\/p>\n\n
En ce qui concerne les prochaines \u00e9tapes, Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux soul\u00e8vera la question lors de notre rencontre avec la ministre f\u00e9d\u00e9rale de la Sant\u00e9 dans les prochains mois. \u00ab\u2009L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, lorsque nous avons envoy\u00e9 une lettre sur cette question \u00e0 la ministre de la Sant\u00e9 de l\u2019\u00e9poque, nous avons trouv\u00e9 encourageant d\u2019apprendre qu\u2019elle partageait nos pr\u00e9occupations concernant l\u2019\u00e9limination du Programme des services de sant\u00e9 hors pays et qu\u2019elle avait fait part de ces pr\u00e9occupations \u00e0 son homologue provinciale en Ontario\u2009\u00bb, indique M. Souli\u00e8re. \u00ab\u2009En raison des \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, nous avons maintenant une nouvelle ministre de la Sant\u00e9 et nous aborderons ce sujet lorsque nous la rencontrerons. Nous avons bon espoir qu\u2019elle partagera nos pr\u00e9occupations concernant l\u2019annulation de ce programme et nous avons h\u00e2te de travailler avec elle sur cette question.\u2009\u00bb<\/p>\n\n
De plus, l\u2019Association canadienne des \u00ab\u2009snowbirds\u2009\u00bb a r\u00e9cemment lanc\u00e9 une poursuite judiciaire contre l\u2019\u00e9limination par l\u2019Ontario de la couverture hors pays, arguant que la suppression de la couverture est contraire aux crit\u00e8res de transf\u00e9rabilit\u00e9 pr\u00e9vus par la Loi canadienne sur la sant\u00e9. Le principe de transf\u00e9rabilit\u00e9 exige que les provinces et les territoires maintiennent la couverture des services de sant\u00e9 assur\u00e9s si un probl\u00e8me urgent ou \u00e9mergent survient pendant qu\u2019une personne est en vacances ou en voyage d\u2019affaires. \u00c0 l\u2019heure actuelle, Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux \u00e9value si nous pourrions entamer une \u00e9ventuelle action en justice et la forme qu\u2019elle prendrait.<\/p>\n\n
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