Dans environ 24 heures, les parlementaires d\u00e9battront du projet de loi C-213 et voteront sur ses prochaines.<\/p>\n\n
Le projet de loi C-213, ou Loi canadienne sur l\u2019assurance-m\u00e9dicaments, \u00e9tablit les crit\u00e8res et les conditions que doivent respecter les r\u00e9gimes provinciaux d\u2019assurance-m\u00e9dicaments pour recevoir un financement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n
En d\u2019autres termes, le projet de loi C-213 constitue le cadre juridique du Canada en mati\u00e8re d\u2019assurance-m\u00e9dicaments et nous avons besoin de votre appui de toute urgence, pour faire avancer ce projet de loi.<\/strong><\/p>\n\n Dites \u00e0 votre d\u00e9put\u00e9(e) de voter en faveur du projet de loi C-213 sans tarder, car il est temps de prendre des mesures concr\u00e8tes pour que l\u2019assurance-m\u00e9dicaments devienne une r\u00e9alit\u00e9 au Canada.<\/a>\n <\/p>\n\n D\u00e9pos\u00e9 par le NPD en 2020, le projet de loi C-213 d\u00e9coule des recommandations du Conseil consultatif sur la mise en \u0153uvre d\u2019un r\u00e9gime national d\u2019assurance-m\u00e9dicaments. La cr\u00e9ation de ce conseil consultatif a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e par le gouvernement lib\u00e9ral dans le cadre du budget 2018. Dirig\u00e9 par le Dr Eric Hoskins, ancien ministre lib\u00e9ral de la Sant\u00e9 de l\u2019Ontario, le Conseil a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d\u2019examiner la mise en place d\u2019un r\u00e9gime national d\u2019assurance-m\u00e9dicaments abordable pour la population canadienne.<\/p>\n\n Intitul\u00e9 Une ordonnance pour le Canada : L\u2019assurance-m\u00e9dicaments pour tout<\/em><\/a>, le rapport a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en juin 2019 et comprend 60 recommandations, dont la premi\u00e8re est que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral travaille avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour \u00e9tablir un r\u00e9gime public d\u2019assurance-m\u00e9dicaments universel \u00e0 payeur unique pour les m\u00e9dicaments sur ordonnance au Canada.<\/p>\n\n Le projet de loi C-213 s\u2019inspire de la Loi canadienne sur la sant\u00e9, comme le recommande le rapport <\/a>du Dr Hoskins<\/a>. Entre autres, cela comprend un financement li\u00e9 aux principes fondamentaux de l\u2019administration publique, \u00e0 savoir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9, l\u2019universalit\u00e9, la transf\u00e9rabilit\u00e9 et l\u2019accessibilit\u00e9.<\/p>\n\n Le projet de loi ne prescrit pas de modalit\u00e9s fiscales particuli\u00e8res, il permet au<\/a> gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de n\u00e9gocier avec les provinces et les territoires.<\/p>\n\n La Loi canadienne sur l\u2019assurance-m\u00e9dicaments<\/em> demande \u00e9galement \u00e0 la ministre f\u00e9d\u00e9rale de la Sant\u00e9 de cr\u00e9er une agence ind\u00e9pendante des m\u00e9dicaments, en collaboration avec les provinces et les territoires.<\/p>\n\n On estime que 20 % des Canadien(ne)s n\u2019ont pas de couverture ad\u00e9quate, voire aucune, pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins. L\u2019assurance-m\u00e9dicaments nationale permettra d\u2019augmenter la couverture des m\u00e9dicaments \u00e0 prix abordable pour la population canadienne.<\/p>\n\n Une liste nationale, ou liste des m\u00e9dicaments sur ordonnance assur\u00e9s \u00e0 la disposition de la population canadienne, <\/a>devrait permettre de r\u00e9duire les co\u00fbts pour les personnes assur\u00e9es \u00e0 titre priv\u00e9 ainsi que pour les employeurs. Selon le NPD, une fois mis en \u0153uvre, ce projet de loi permettra aux familles d\u2019\u00e9conomiser plus de 500 dollars par an en moyenne, qu\u2019elles soient assur\u00e9es ou non, et aux employeurs d\u2019\u00e9conomiser 600 dollars par an et par employ\u00e9(e) assur\u00e9(e).<\/p>\n\nQu\u2019est-ce que le projet de loi C-213?<\/span><\/h3>\n\n