Veuillez noter que d\u2019importantes mises \u00e0 jour ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 cet article depuis sa premi\u00e8re publication. La derni\u00e8re mise \u00e0 jour remonte au 25 f\u00e9vrier 2021.<\/a><\/em><\/p>\n\n Avertissement sur le contenu : Cet article et le rapport du juge Bastarache traitent de la question des agressions et du harc\u00e8lement sexuels et peuvent \u00eatre pr\u00e9judiciables ou d\u00e9clencheurs pour certaines lectrices et certains lecteurs<\/a>. Pour obtenir un soutien suppl\u00e9mentaire, veuillez contacter les centres de d\u00e9tresse locaux, par l\u2019interm\u00e9diaire des Services de crise du Canada<\/a>. <\/em><\/p>\n\n <\/p>\n\n Le <\/a>2 d\u00e9cembre 2020, l\u2019ancien juge de la Cour supr\u00eame du Canada, Michel Bastarache, a pr\u00e9sent\u00e9 au Comit\u00e9 permanent de la s\u00e9curit\u00e9 publique et nationale de la Chambre des communes ses conclusions sur le harc\u00e8lement sexuel au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), en rapport avec le r\u00e8glement du recours collectif Merlo-Davidson<\/a>. Le rapport, intitul\u00e9 \u00ab R\u00eaves bris\u00e9s, vies bris\u00e9es : Les effets d\u00e9vastateurs du harc\u00e8lement sexuel sur les femmes au sein de la GRC \u00bb<\/a>, souligne la gravit\u00e9 du harc\u00e8lement persistant et de la discrimination fond\u00e9e sur le sexe dans la GRC.<\/p>\n\n Plus de 3 000 r\u00e9clamations ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues, et plus de 640 entrevues ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es. En tout, 2 304 r\u00e9clamantes ont obtenu une indemnisation. Le mandat des \u00e9valuateurs \u00e9tait d\u2019\u00e9valuer les demandes d\u2019indemnisation pr\u00e9sent\u00e9es par des femmes ayant subi du harc\u00e8lement sexuel (y compris une agression sexuelle) et de la discrimination fond\u00e9e sur le sexe ou l\u2019orientation sexuelle, alors qu\u2019elles travaillaient pour la GRC.\n <\/p>\n\n Me Bastarache a constat\u00e9 l\u2019existence d\u2019une culture toxique au sein de la GRC, et que la misogynie et l\u2019homophobie y ont \u00e9t\u00e9 tol\u00e9r\u00e9es pendant des d\u00e9cennies, \u00e0 tous les grades et dans l\u2019ensemble des provinces et territoires. Pour r\u00e9ussir, les membres de la GRC, ainsi que les agents et agentes, ont \u00e9t\u00e9 contraints d\u2019accepter qu\u2019ils fonctionnent dans le contexte de cette culture toxique. M\u00eame si certaines parties en cause ont jet\u00e9 le bl\u00e2me sur des \u00ab\u2009brebis galeuses\u2009\u00bb, le rapport a mis en \u00e9vidence les origines internes syst\u00e9miques de ce comportement.<\/p>\n\n \u00ab Le niveau de violence et d\u2019agression sexuelle qui a \u00e9t\u00e9 signalant \u00e9tait choquant. En effet, plus de 130 r\u00e9clamantes ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des agressions sexuelles avec p\u00e9n\u00e9tration. D\u2019autres r\u00e9clamantes ont d\u00e9crit un environnement sexualis\u00e9 sur les lieux de travail de la GRC, caract\u00e9ris\u00e9 par l\u2019utilisation fr\u00e9quente de mots grossiers et d\u2019expressions tr\u00e8s d\u00e9gradantes \u00e9voquant le corps des femmes, des blagues sexuelles, des insinuations, des commentaires discriminatoires concernant les capacit\u00e9s des femmes et des attouchements sexuels non d\u00e9sir\u00e9s. Le refus d\u2019un soutien, ou la menace de refuser le soutien, sont particuli\u00e8rement pr\u00e9occupants dans le contexte d\u2019un corps de police. De m\u00eame, les femmes qui se sont identifi\u00e9es comme \u00e9tant LGBTQ2S+ ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 de l\u2019ostracisme, des commentaires p\u00e9joratifs, des agressions sexuelles et des r\u00e9v\u00e9lations publiques sans leur consentement \u00bb, a \u00e9crit Me Bastarache.<\/p>\n\n Les cons\u00e9quences subies par les femmes travaillant \u00e0 la GRC sont tr\u00e8s vari\u00e9es. Des r\u00e9clamantes ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elles s\u2019\u00e9taient senties d\u00e9moralis\u00e9es et que leur confiance en leurs coll\u00e8gues avait \u00e9t\u00e9 \u00e9branl\u00e9e. Beaucoup ont souffert de graves blessures psychologiques comme le trouble de stress post-traumatique et un trouble d\u00e9pressif majeur. Cela a nui \u00e0 leurs relations avec leurs conjoints et leurs enfants. Elles ont souffert de crises de panique, de troubles alimentaires, de toxicomanie et de pens\u00e9es suicidaires.<\/p>\n\n Selon le rapport, la GRC a eu des d\u00e9cennies pour r\u00e9gler ces probl\u00e8mes. Pendant 30 ans, des rapports internes, des rapports externes et des litiges devant les tribunaux ont permis de faire la lumi\u00e8re sur ces probl\u00e8mes, et les mesures prises pour les r\u00e9soudre ont \u00e9t\u00e9 insuffisantes.\n <\/p>\n\n Le rapport comprend une cinquantaine de recommandations sp\u00e9cifiques. <\/a>Au nombre de celles-ci, mentionnons : s\u2019attaquer aux obstacles syst\u00e9miques qui emp\u00eachent les femmes et les personnes LGBTQ2S+ de r\u00e9ussir dans la GRC; modifier les exigences de recrutement afin d\u2019inclure un examen approfondi pour d\u00e9terminer si les candidats ont fait preuve de tendances misogynes, homophobes ou racistes dans le pass\u00e9; revoir l\u2019approche de la formation, notamment en cr\u00e9ant un m\u00e9canisme confidentiel permettant de signaler tout harc\u00e8lement ou comportement discriminatoire de la part d\u2019un formateur et en accordant la formation de mani\u00e8re \u00e9quitable et transparente en fonction du plan de carri\u00e8re et du m\u00e9rite d\u2019une membre; supprimer les pr\u00e9jug\u00e9s en mati\u00e8re de ressources humaines et de personnel; accorder un soutien appropri\u00e9 lors des cong\u00e9s de maternit\u00e9 et des cong\u00e9s parentaux; s\u2019attaquer \u00e0 la stigmatisation associ\u00e9e \u00e0 la maladie mentale et \u00e0 la demande d\u2019aide psychologique; revoir la mani\u00e8re dont les promotions sont accord\u00e9es pour lutter contre la discrimination; et prendre des mesures pour indemniser les victimes d\u2019agressions sexuelles commises par des m\u00e9decins de la GRC.<\/p>\n\n L\u2019une des recommandations les plus fortes portait sur la r\u00e9solution des probl\u00e8mes li\u00e9s au processus de r\u00e9clamation et de sanctions disciplinaires.<\/p>\n\n \u00ab\u2009J\u2019ai souvent entendu des r\u00e9clamantes dire qu\u2019elles n\u2019utiliseraient jamais le processus de plainte contre le harc\u00e8lement, car il \u00e9tait horrible et difficile, et entra\u00eenait des repr\u00e9sailles et peu de cons\u00e9quences pour l\u2019auteur du harc\u00e8lement\u2009\u00bb, a \u00e9crit Me Bastarache. Des changements visant \u00e0 rendre le processus plus confidentiel et ind\u00e9pendant sont essentiels et devraient inclure des v\u00e9rifications ponctuelles des d\u00e9tachements ou des unit\u00e9s, pour s\u2019assurer que les probl\u00e8mes de harc\u00e8lement et de discrimination sont d\u00e9cel\u00e9s sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de d\u00e9poser des plaintes individuelles. <\/a><\/p>\n\n Les r\u00e8glements financiers font partie de la reconnaissance de l\u2019existence d\u2019un probl\u00e8me, a soulign\u00e9 Me Bastarache, mais cela ne changera pas la culture qui existe.\n <\/p>\n\n Me Bastarache a conclu en soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un changement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 pour traiter les aspects les plus toxiques de la culture de la GRC, en suscitant l\u2019engagement des employ\u00e9s \u00e0 tous les niveaux \u00e0 cr\u00e9er un lieu de travail plus inclusif et plus respectueux.<\/p>\n\n Il estime que le seul moyen d\u2019obtenir un v\u00e9ritable changement viendra de pressions ext\u00e9rieures. Cela n\u00e9cessitera un effort immense, car la plupart des individus qui font partie de la culture actuelle sont attach\u00e9s au statu quo et ne voudront probablement pas apporter les changements n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n \u00ab Je crois […] qu\u2019il est temps de discuter de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019apporter des changements fondamentaux \u00e0 la GRC et \u00e0 la police f\u00e9d\u00e9rale\u2009\u00bb, a \u00e9crit Me Bastarache. Je suis d\u2019avis qu\u2019il est tr\u00e8s peu probable que le changement de culture vienne de l\u2019int\u00e9rieur de la GRC. Cette derni\u00e8re a eu de nombreuses ann\u00e9es pour proc\u00e9der, a fait l\u2019objet de nombreux rapports et recommandations, et pourtant les comportements inacceptables continuent de se produire. Les femmes qui \u00e9taient en faveur d\u2019un nouveau d\u00e9part \u00e9taient d\u2019avis qu\u2019elles seraient mieux accept\u00e9es en tant que femmes au sein d\u2019une organisation polici\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale moderne. Je crois que le moment est venu pour le gouvernement du Canada de poser des questions difficiles sur la structure et la gouvernance des services de police f\u00e9d\u00e9rale. \u00bb<\/p>\n\n <\/a><\/p>\n\n Note (25 f\u00e9vrier 2021) : La GRC a r\u00e9pondu au rapport Bastarache. La commissaire de la GRC Brenda Lucki a remerci\u00e9 le juge Bastarache de son rapport, a pr\u00e9sent\u00e9 des excuses aux femmes et a fait part de pr\u00e9occupations et de regrets au sujet du traitement subi par les femmes employ\u00e9es par la GRC entre 1974 et 2017. <\/em><\/p>\n\n \u00ab Mais, malgr\u00e9 tous les rapports, les recommandations et les changements apport\u00e9s depuis trente ans, ce comportement perdure \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Mme Lucki.<\/em><\/p>\n\n Mme Lucki a mentionn\u00e9 les mesures prises \u00ab pour moderniser et r\u00e9former la culture et les pratiques de gestion de la GRC \u00bb, et que nombre de ces mesures se conforment aux recommandations formul\u00e9es par M. Bastarache et plusieurs de ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs. De l\u2019avis cat\u00e9gorique de M. Bastarache, elles ne constituent que des \u00ab mesures provisoires \u00bb et ne peuvent remplacer l\u2019examen externe qu\u2019il a recommand\u00e9 et que la commissaire Lucki n\u2019est pas all\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 approuver. <\/em><\/p>\n\n Les initiatives mentionn\u00e9es par Mme Lucki sont \u00e9nonc\u00e9es dans Vision150, le plan strat\u00e9gique de modernisation de la GRC<\/a>, et comprennent des comit\u00e9s consultatifs sur le genre et le harc\u00e8lement; une strat\u00e9gie sur l\u2019\u00e9quit\u00e9, la diversit\u00e9 et l\u2019inclusion; la mise sur pied d\u2019un centre ind\u00e9pendant pour le r\u00e8glement des plaintes de harc\u00e8lement, qui devrait \u00eatre op\u00e9rationnel d\u2019ici la mi-2021; et l\u2019utilisation efficace des lignes directrices de l\u2019ACS+ dans les politiques et la prise de d\u00e9cision. <\/em><\/p>\n\nUne culture toxique<\/span><\/h3>\n\n
Les recommandations<\/span><\/h3>\n\n
Prochaines \u00e9tapes<\/span><\/h3>\n\n