{"id":6230,"date":"2023-02-17T14:19:34","date_gmt":"2023-02-17T19:19:34","guid":{"rendered":"https:\/\/nafr.dev.sparkadvocacy.dev\/?p=6230"},"modified":"2026-02-04T20:16:04","modified_gmt":"2026-02-05T01:16:04","slug":"pleins-feux-sur-la-defense-des-interets-influence-determinante-de-retraites-federaux-sur-les-recommandations-de-lacva","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nafr.dev.sparkadvocacy.dev\/fr\/nouvelles\/fevrier\/pleins-feux-sur-la-defense-des-interets-influence-determinante-de-retraites-federaux-sur-les-recommandations-de-lacva\/","title":{"rendered":"Pleins feux sur la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats : Influence d\u00e9terminante de Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux sur les recommandations de l’ACVA"},"content":{"rendered":"\n
Le Comit\u00e9 parlementaire permanent des affaires des v\u00e9t\u00e9rans a publi\u00e9 ses recommandations sur la clause du \u00ab mariage apr\u00e8s 60 ans \u00bb \u2014 et l’influence du m\u00e9moire de l’Association est \u00e9vidente.\n <\/h5>\n\n

L’Association nationale des retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux (Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux) milite depuis longtemps pour que des modifications soient apport\u00e9es \u00e0 la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et \u00e0 la Loi sur la pension de retraite de la GRC, afin de les moderniser pour qu’elles tiennent compte de l’\u00e9volution des attitudes et des r\u00e9alit\u00e9s au sujet des mariages \u00e0 un \u00e2ge plus avanc\u00e9.<\/p>\n\n

En 2022, le Comit\u00e9 parlementaire permanent des anciens combattants (ACVA) a \u00e9tudi\u00e9 les clauses qui ne permettent pas aux conjoint\u00b7e\u00b7s des v\u00e9t\u00e9ran\u00b7e\u00b7s de recevoir une prestation de survivant\u00b7e si le ou la v\u00e9t\u00e9ran\u00b7e se marie apr\u00e8s l’\u00e2ge de 60 ans. Une disposition similaire vise les retrait\u00e9\u00b7e\u00b7s de la fonction publique, mais l’ACVA ne l\u2019a pas examin\u00e9e.<\/p>\n\n

Le 29 avril 2022, le DG des Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux, Anthony Pizzino, l’ancien pr\u00e9sident Jean-Guy Souli\u00e8re et l\u2019agent des politiques et de la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats, Patrick Imbeau, ont t\u00e9moign\u00e9 devant l’ACVA.<\/a><\/p>\n\n

\u00ab\u2009Nous savons qu’il s’agit d’une question qui a des r\u00e9percussions sur les v\u00e9t\u00e9rans et leurs survivants\u2009\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Pizzino. \u00ab\u2009On promet depuis longtemps aux v\u00e9t\u00e9rans que cela sera r\u00e9gl\u00e9. Nous devons d\u00e9finir le probl\u00e8me et nous assurer que les solutions potentielles sont justes, \u00e9quitables et qu’elles soutiennent la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme des pensions durement acquises par les membres et les v\u00e9t\u00e9rans des Forces arm\u00e9es canadiennes et de la GRC.\u2009\u00bb<\/p>\n\n

L’Association a \u00e9galement soumis un m\u00e9moire pr\u00e9par\u00e9 par Patrick Imbeau. Ce m\u00e9moire expliquait l’historique de la clause du \u00ab\u2009mariage apr\u00e8s 60 ans\u2009\u00bb, soulignait les affaires judiciaires pertinentes, \u00e9tablissait des comparaisons avec ce qui existe dans d’autres r\u00e9gimes et critiquait la l\u00e9gislation.<\/p>\n\n

\u00ab\u2009Les v\u00e9t\u00e9rans m\u00e9ritent qu’on leur rende des comptes\u2009\u00bb, \u00e9crit M. Imbeau. \u00ab\u2009Un rapport s\u2019impose sur les progr\u00e8s et les r\u00e9sultats du Fonds pour les survivants des v\u00e9t\u00e9rans, qui a re\u00e7u 150 millions de dollars et est administr\u00e9 par Anciens Combattants. Le rapport doit comprendre, mais sans que cela soit limitatif, les sommes d\u00e9pens\u00e9es par le Fonds, \u00e0 quelles fins elles l\u2019ont \u00e9t\u00e9 et les plans d’avenir. On a promis aux v\u00e9t\u00e9rans que les clauses de mariage apr\u00e8s 60 ans seraient \u00e9limin\u00e9es. Cela ne s’est pas produit, et ils m\u00e9ritent de savoir non seulement pourquoi, mais aussi ce que les \u00e9tudes ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9.\u2009\u00bb<\/p>\n\n

En d\u00e9cembre 2022, l\u2019ACVA a publi\u00e9 son rapport final<\/a> intitul\u00e9 Prestations de pension de retraite du survivant (mariage apr\u00e8s 60 ans)<\/em>. Le rapport cite et mentionne le m\u00e9moire de l’Association \u00e0 de nombreuses reprises et contient neuf recommandations.<\/p>\n\n

Les recommandations du comit\u00e9 comprennent le d\u00e9p\u00f4t d’un document expliquant les raisons de la cr\u00e9ation de la clause du \u00ab\u2009mariage apr\u00e8s 60 ans\u2009\u00bb. Le rapport exige \u00e9galement que la prestation de survivant optionnelle (PSO) soit offerte aux conjoint\u00b7e\u00b7s de fait, que les 150 millions de dollars du Fonds pour les survivants des v\u00e9t\u00e9rans soient imm\u00e9diatement distribu\u00e9s aux survivant\u00b7e\u00b7s en mettant l’accent sur ceux et celles qui ont le plus besoin d’aide financi\u00e8re, et que le gouvernement du Canada abroge la clause du \u00ab\u2009mariage apr\u00e8s 60 ans\u2009\u00bb dans la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada<\/em>.<\/p>\n\n

En tant qu’organisation qui soutient des politiques publiques saines, fond\u00e9es sur des donn\u00e9es et visant \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re, la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre de ses membres et de tous les Canadien\u00b7ne\u00b7s, l’Association s’inqui\u00e8te du fait que certaines recommandations reposent sur une fausse pr\u00e9misse et devraient \u00eatre modifi\u00e9es.<\/p>\n\n

\u00ab\u2009\u00c0 l’heure actuelle, au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e de mariage apr\u00e8s l’\u00e2ge de 60 ans, les v\u00e9t\u00e9rans ont la possibilit\u00e9 de r\u00e9duire leur pension afin que leur conjoint re\u00e7oive une pension de survivant, un peu comme si vous souscriviez une assurance-vie. C’est ce qu’on appelle la prestation de survivant optionnelle\u2009\u00bb, explique M. Imbeau.<\/p>\n\n

\u00ab\u2009Toutefois, l’une des recommandations du rapport demande \u201cQue le minist\u00e8re responsable des prestations de pension remette au v\u00e9t\u00e9ran les fonds qui ont \u00e9t\u00e9 mis de c\u00f4t\u00e9 dans le cadre du programme de prestation de survivant optionnelle, au d\u00e9c\u00e8s du conjoint du v\u00e9t\u00e9ran, si le conjoint d\u00e9c\u00e8de avant le v\u00e9t\u00e9ran.\u201d Toutefois, m\u00eame si la PSO n\u2019est pas id\u00e9ale et pourrait \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e, aucun fonds n\u2019est mis de c\u00f4t\u00e9. Au lieu de cela, le v\u00e9t\u00e9ran a le choix entre une pension de survivant de 30 %, 40 % et 50 % de sa propre pension, qui sera r\u00e9duite (selon le montant choisi), en tant que paiement pour obtenir la possibilit\u00e9 de la laisser \u00e0 son conjoint\u2009\u00bb, poursuit M. Imbeau. \n <\/p>\n\n

Quelles sont les prochaines \u00e9tapes?<\/span><\/h3>\n\n

L’Association demande un examen similaire du r\u00e9gime de retraite du secteur public f\u00e9d\u00e9ral et exige que l’on \u00e9value correctement la port\u00e9e et l’impact de ces recommandations afin de s’assurer que tout changement de politique, m\u00eame s\u2019il est bien intentionn\u00e9, n’aura pas de cons\u00e9quences impr\u00e9vues sur le revenu de retraite des v\u00e9t\u00e9ran\u00b7e\u00b7s et des autres retrait\u00e9\u00b7e\u00b7s du f\u00e9d\u00e9ral, maintenant et \u00e0 l’avenir.<\/p>\n\n

 <\/p>\n\n

\u00c0 propos de \u00ab\u2009Pleins feux sur la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats\u2009\u00bb<\/span><\/h3>\n\n

\u00ab\u2009Pleins feux sur la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats\u2009\u00bb pr\u00e9sente des initiatives et des projets r\u00e9ussis mis de l\u2019avant par nos b\u00e9n\u00e9voles et nos sympathisants d\u00e9vou\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n

L\u2019Association nationale des retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux est fi\u00e8re de sa longue tradition de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de ses membres et de toutes les personnes \u00e0 la retraite. En collaboration avec nos b\u00e9n\u00e9voles et nos sympathisant\u00b7e\u00b7s d\u2019un oc\u00e9an \u00e0 l\u2019autre, nous poursuivons cette tradition de campagnes de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats vigoureuses et intelligentes ax\u00e9es sur l\u2019am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re, de la sant\u00e9 et du bien-\u00eatre de nos membres et de la population canadienne.<\/em><\/p>\n\n

Notre succ\u00e8s ne se mesure pas seulement \u00e0 l\u2019aune des changements apport\u00e9s aux politiques et aux lois, il augmente aussi lors de chaque discussion fructueuse avec les parlementaires, ainsi qu\u2019avec chaque courriel et lettre que nous r\u00e9digeons. Ensemble, nous atteignons et d\u00e9passons tous les jours nos buts et objectifs strat\u00e9giques en mati\u00e8re de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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