Le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2023 porte le titre soporifique de \u00ab Un plan canadien<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n Il s’agit d’une r\u00e9ponse canadienne aux al\u00e9as de l’\u00e9conomie mondiale et de l’approvisionnement dans un environnement postpand\u00e9mique, avec un peu de convivialit\u00e9 canadienne de la part des lib\u00e9raux pour que le NPD continue \u00e0 voter avec eux en lui accordant certaines de ses exigences fiscales.<\/p>\n\n En fait, le titre du document fait ressortir que le gouvernement s’est concentr\u00e9 sur le co\u00fbt de la vie, les soins de sant\u00e9 et les initiatives vertes, avec des investissements importants dans d’autres domaines.<\/p>\n\n Ce budget montre que les d\u00e9penses du gouvernement diminuent et que les recettes augmentent. Les recettes ont augment\u00e9 de 2,9 milliards de dollars, soit 8,2 %, principalement en raison des recettes fiscales. Les d\u00e9penses de programmes ont diminu\u00e9 de 2,3 milliards de dollars, soit de 6 %, en grande partie gr\u00e2ce \u00e0 la red\u00e9finition du soutien au revenu pour les travailleur\u00b7euse\u00b7s touch\u00e9s par la COVID-19.<\/p>\n\n Notre PIB net a toutefois diminu\u00e9, malgr\u00e9 une augmentation des recettes (348,9 milliards de dollars, soit 34,6 milliards de dollars ou 11 % de plus que l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente), en raison du ralentissement de l’\u00e9conomie mondiale.<\/p>\n\n Le d\u00e9ficit du Canada a augment\u00e9 de 2,4 milliards de dollars au cours de cet exercice. Cela est suppos\u00e9ment une bonne chose, car cela maintient le d\u00e9ficit sur une trajectoire descendante.<\/p>\n\n Malheureusement, l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire pr\u00e9vu dans la mise \u00e0 jour sur la situation \u00e9conomique de l’automne dernier a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 \u00e0 plus tard, apr\u00e8s les pr\u00e9visions de ce budget pour 2027-2028.<\/p>\n\n Le remboursement du d\u00e9ficit est devenu plus co\u00fbteux. Les frais de la dette publique ont augment\u00e9 de 1 milliard de dollars, soit 51,3 %, en raison de la hausse des taux d’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n Et pourtant, selon le budget, la croissance \u00e9conomique du Canada a \u00e9t\u00e9 la plus forte des pays du G7 au cours de l’ann\u00e9e derni\u00e8re.<\/p>\n\n \u00ab\u2009Le taux d\u2019inflation diminue depuis huit mois de suite, et la Banque du Canada pr\u00e9voit qu’elle tombera \u00e0 seulement 2,6 % d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e\u2009\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la ministre Chrystia Freeland dans son allocution sur le budget devant la Chambre des communes.<\/p>\n\n Le budget pr\u00e9sente deux pr\u00e9visions concernant l’\u00e9volution des finances du Canada.<\/p>\n\n Le sc\u00e9nario optimiste veut que l’\u00e9conomie canadienne parvienne \u00e0 \u00e9viter une r\u00e9cession superficielle, car les probl\u00e8mes d’approvisionnement s\u2019att\u00e9nuent continuellement au Canada et dans le monde, ce qui contribue \u00e0 faire baisser l’inflation, m\u00eame si les \u00e9conomies restent plus fortes que pr\u00e9vu.<\/p>\n\n Le sc\u00e9nario pessimiste veut que le d\u00e9ficit augmente d’environ 7,2 milliards de dollars par an.<\/p>\n\n Du c\u00f4t\u00e9 positif, l’\u00e9conomie canadienne atteint aujourd’hui 103 % de sa taille pr\u00e9pand\u00e9mique, et notre taux de ch\u00f4mage est aujourd’hui de 5 %, tout pr\u00e8s du record de 4,9 %, le plus bas de tous les temps.<\/p>\n\n Cependant, les \u00e9conomistes du secteur priv\u00e9 sond\u00e9s par le minist\u00e8re pr\u00e9voient une l\u00e9g\u00e8re r\u00e9cession pour cette ann\u00e9e, avec une croissance tombant de 3,4 % \u00e0 0,3 %, et remontant \u00e0 1,5 % en 2024.<\/p>\n\n Les recettes du syst\u00e8me de tarification de la pollution ont augment\u00e9 de 1,6 milliard de dollars, soit 35 %, en raison de l’augmentation des tarifs sur la pollution au carbone en 2022 et 2023. Mais ces fonds quittent les coffres du gouvernement, pour retourner dans les provinces qui les ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n Fait positif, la part f\u00e9d\u00e9rale des droits d’accise sur le cannabis a augment\u00e9 de 43 millions de dollars, atteignant 173 millions de dollars durant la p\u00e9riode d’avril \u00e0 janvier.<\/p>\n\n Comme les programmes de lutte contre la pand\u00e9mie prennent fin, les d\u00e9penses publiques seront r\u00e9duites de 15 milliards de dollars cette ann\u00e9e, malgr\u00e9 l’ajout de nouveaux postes budg\u00e9taires co\u00fbteux.\n <\/p>\n\n La d\u00e9pense la plus importante est l’investissement massif dans la cr\u00e9ation d’une \u00e9conomie carboneutre, \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission de carbone.<\/p>\n\n Dans l’introduction du budget, Mme Freeland a mentionn\u00e9 deux changements fondamentaux dans l’\u00e9conomie mondiale : \u00ab la course pour b\u00e2tir l\u2019\u00e9conomie propre du XXIe si\u00e8cle, et [le fait que] nos alli\u00e9s prennent rapidement des mesures pour amarrer leur \u00e9conomie et leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement essentielles \u00e0 des d\u00e9mocraties comme la n\u00f4tre \u00bb. <\/p>\n\n Cela implique le passage des combustibles fossiles \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9. <\/a><\/p>\n\n Pour financer des mesures d’ici \u00e0 2034, le gouvernement a pr\u00e9vu 80 milliards de dollars. L’ampleur des investissements dont le Canada a besoin pour en arriver \u00e0 parvenir \u00e0 une consommation \u00ab net z\u00e9ro \u00bb d’ici 2050 est consid\u00e9rable, les estimations allant de 60 \u00e0 140 milliards de dollars par an en moyenne.<\/p>\n\n Le budget indique qu’il appartiendra au secteur priv\u00e9 de r\u00e9aliser la majorit\u00e9 de ces investissements. Le gouvernement offrira des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t de 15 % aux entreprises qui investissent dans le secteur, \u00e0 condition que les travailleur\u00b7euse\u00b7s re\u00e7oivent un salaire \u00e9quitable et que des programmes d’apprentissage soient int\u00e9gr\u00e9s.<\/p>\n\n \u00c0 l’heure actuelle, le r\u00e9seau \u00e9lectrique canadien est compos\u00e9 \u00e0 83 % d’\u00e9lectricit\u00e9 propre, produite par hydro\u00e9lectricit\u00e9, \u00e9nergie \u00e9olienne, \u00e9nergie solaire et \u00e9nergie nucl\u00e9aire. On pr\u00e9voit que la demande d’\u00e9lectricit\u00e9 double d’ici \u00e0 2050.<\/p>\n\n Les grands projets \u00e9nerg\u00e9tiques du budget comprennent la construction d\u2019une usine de batteries de Volkswagen en Ontario, l’extraction de lithium au Qu\u00e9bec, le soutien \u00e0 l’agrandissement du r\u00e9seau TransMountain, l’ach\u00e8vement de la boucle de l\u2019Atlantique pour cr\u00e9er un r\u00e9seau \u00e9lectrique national connect\u00e9 et le soutien au terminal GNL de Kitimat, en Colombie-Britannique.<\/p>\n\n Le budget ne r\u00e9v\u00e8le pas les d\u00e9tails des avantages offerts \u00e0 Volkswagen pour qu’elle implante son usine de batteries en Ontario. Un porte-parole du gouvernement a d\u00e9clar\u00e9 que ces pr\u00e9cisions seront r\u00e9v\u00e9l\u00e9es dans les semaines \u00e0 venir.<\/p>\n\n Le gouvernement apportera des modifications \u00e0 la l\u00e9gislation, pour permettre \u00e0 l\u2019Office d\u2019investissement des r\u00e9gimes de pension du secteur public (Investissements PSP) de g\u00e9rer les actifs du Fonds de croissance du Canada, dans le but d’encourager les capitaux priv\u00e9s \u00e0 investir dans l’\u00e9conomie propre du Canada. Investissements PSP investit d\u00e9j\u00e0 plus de 230 milliards de dollars dans des fonds de pension pour le secteur public f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n Le budget passe ensuite au cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e0 l’investissement dans l’hydrog\u00e8ne propre, qui est destin\u00e9 aux entreprises. Les niveaux d\u2019aide financi\u00e8re varieront de 15 \u00e0 40 % des co\u00fbts admissibles du projet, et les projets qui produisent l’hydrog\u00e8ne le plus propre obtiendront les niveaux les plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n\n Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t propos\u00e9 devrait co\u00fbter 5,6 milliards de dollars sur cinq ans, \u00e0 partir de 2023-2024. Entre 2028-2029 et 2034-2035, il devrait co\u00fbter 12,1 milliards de dollars suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n Dans le cadre de la r\u00e9cente entente sur les soins de sant\u00e9 conclue avec les provinces, un investissement de 198 milliards de dollars a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 pour les dix prochaines ann\u00e9es. L’entente stipule que les fonds transf\u00e9r\u00e9s ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s par les provinces et les territoires pour leurs d\u00e9penses de sant\u00e9 d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vues. Ce montant comprend les 46,2 milliards de dollars de nouveaux fonds provenant des nouvelles mesures visant le Transfert canadien en mati\u00e8re de sant\u00e9.<\/p>\n\n M\u00eame si elle figure sur la liste de souhaits du NPD et qu’elle soit probablement un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de l’entente de soutien et de confiance conclue avec les lib\u00e9raux, l’assurance-m\u00e9dicaments n’est pas mentionn\u00e9e dans le budget. Dans l’entente de confiance, le gouvernement s\u2019engage \u00e0 adopter une loi sur un r\u00e9gime d’assurance-m\u00e9dicaments canadien d’ici la fin de 2023.<\/p>\n\n Dans une entrevue accord\u00e9e \u00e0 CBC Radio apr\u00e8s le discours de Mme Freeland, le chef du NPD, Jagmeet Singh, a d\u00e9clar\u00e9 que son parti avait obtenu la promesse qu’il y aurait des nouvelles \u00e0 ce sujet dans la mise \u00e0 jour budg\u00e9taire de l’automne 2023.<\/p>\n\n D’ici la fin de 2023, le gouvernement promet de mettre en place un r\u00e9gime de soins dentaires qui, \u00e0 terme, aidera jusqu’\u00e0 neuf millions de Canadien\u00b7ne\u00b7s non assur\u00e9s.<\/p>\n\n Le budget de 2023 propose de verser 13 milliards de dollars sur cinq ans, \u00e0 partir de 2023-2024, et 4,4 milliards de dollars \u00e0 Sant\u00e9 Canada, pour mettre en \u0153uvre le R\u00e9gime canadien de soins dentaires. Ce montant comprend 5,9 milliards de dollars d\u00e9j\u00e0 affect\u00e9s. Le nouveau r\u00e9gime offrira une couverture dentaire aux Canadien\u00b7ne\u00b7s non assur\u00e9s dont le revenu familial annuel est inf\u00e9rieur \u00e0 90\u2009000 dollars, alors que les personnes dont le revenu familial est inf\u00e9rieur \u00e0 70\u2009000 dollars n\u2019auront pas \u00e0 payer de quote-part. Le r\u00e9gime commencera \u00e0 offrir une protection d’ici la fin de 2023 et sera administr\u00e9 par Sant\u00e9 Canada, avec l’appui d’un administrateur de prestations tiers.<\/p>\n\n La collecte et le partage des donn\u00e9es de sant\u00e9 repr\u00e9sentent l’autre grande d\u00e9pense en mati\u00e8re de sant\u00e9. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral versera 505 millions de dollars sur cinq ans, \u00e0 partir de 2023-2024, \u00e0 l’Institut canadien d’information sur la sant\u00e9, \u00e0 Inforoute Sant\u00e9 du Canada et \u00e0 d’autres partenaires f\u00e9d\u00e9raux en mati\u00e8re de donn\u00e9es.<\/p>\n\n Pour soutenir les pr\u00e9pos\u00e9\u00b7e\u00b7s aux services de soutien personnel (PPSP), qui constituent une ressource humaine essentielle \u00e0 la prestation des soins de sant\u00e9, le budget de 2023 propose jusqu’\u00e0 50 millions de dollars sur cinq ans, \u00e0 compter de 2023-2024, \u00e0 Emploi et D\u00e9veloppement social Canada pour \u00e9laborer et mettre \u00e0 l’essai des solutions novatrices visant \u00e0 renforcer l’\u00e9pargne-retraite des PPSP qui n\u2019ont pas de couverture de s\u00e9curit\u00e9 de retraite au travail. Cette mesure devrait favoriser le recrutement et le maintien en poste de ces pr\u00e9cieux travailleur\u00b7euse\u00b7s.<\/p>\n\n Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral versera \u00e9galement 1,7 milliard de dollars sur cinq ans, pour soutenir l\u2019augmentation horaire du salaire des pr\u00e9pos\u00e9\u00b7e\u00b7s aux services de soutien personnel et des professions connexes. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a lanc\u00e9 cette mesure pendant la pand\u00e9mie afin d’attirer, de retenir et de r\u00e9mun\u00e9rer \u00e9quitablement les PPSP, en particulier dans les \u00e9tablissements de soins de longue dur\u00e9e.<\/p>\n\n En ce qui concerne l’\u00e9pid\u00e9mie d’opio\u00efdes, le budget de 2023 propose de fournir un total de 359,2 millions de dollars sur cinq ans, \u00e0 partir de 2023-2024, dont 5,7 millions de dollars permanents et 1,3 million de dollars en amortissement restant pour appuyer le renouvellement de la Strat\u00e9gie canadienne sur les drogues et autres substances.<\/p>\n\n \u00c0 partir du 30 novembre 2023, les Canadien\u00b7ne\u00b7s pourront composer le 9-8-8 pour obtenir un soutien d’urgence en mati\u00e8re de sant\u00e9 mentale et de pr\u00e9vention du suicide. Le budget de 2023 pr\u00e9voit 158,4 millions de dollars sur trois ans, \u00e0 compter de 2023-2024, pour soutenir la mise en \u0153uvre et le fonctionnement du 9-8-8.<\/p>\n\n Le budget de 2023 fournira \u00e9galement 36 millions de dollars sur trois ans \u00e0 Sant\u00e9 Canada, \u00e0 partir de 2024-2025, pour renouveler le Fonds pour la sant\u00e9 sexuelle et reproductive. Ce fonds appuie les organismes communautaires qui facilitent l’acc\u00e8s \u00e0 l’avortement, ainsi qu’\u00e0 rendre d’autres informations et services de sant\u00e9 sexuelle et reproductive plus accessibles aux populations vuln\u00e9rables.\n <\/p>\n\n Le budget promet \u00e0 l’Ukraine un soutien financier accru, un pr\u00eat suppl\u00e9mentaire de 2,4 milliards de dollars pour 2023, qui sera accord\u00e9 par l’interm\u00e9diaire du Compte administr\u00e9 pour l’Ukraine par le FMI.<\/p>\n\n Un montant suppl\u00e9mentaire de 200 millions de dollars est affect\u00e9 \u00e0 notre minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale, pour compenser l’\u00e9quipement d\u00e9j\u00e0 envoy\u00e9 ou promis \u00e0 l’Ukraine, y compris ces huit chars de combat Leopard 2.<\/p>\n\n En r\u00e9ponse aux r\u00e9centes informations sur l’ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re au Canada, le budget de 2023 propose 48,9 millions de dollars sur trois ans, \u00e0 partir de 2023-2024, pour que la Gendarmerie royale du Canada prot\u00e8ge les Canadien\u00b7ne\u00b7s et les aide \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n Le budget de 2023 propose un financement de 13,5 millions de dollars sur cinq ans, \u00e0 compter de 2023-2024, et de 3,1 millions de dollars par ann\u00e9e, \u00e0 S\u00e9curit\u00e9 publique Canada, pour \u00e9tablir un Bureau national de lutte contre l\u2019ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n\n Pour ce qui est des v\u00e9t\u00e9ran\u00b7e\u00b7s, le budget de 2023 fait \u00e9tat des progr\u00e8s accomplis en ce qui concerne les arri\u00e9r\u00e9s de demandes des v\u00e9t\u00e9ran\u00b7e\u00b7s et du fait que 350 employ\u00e9\u00b7e\u00b7s ont \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9s depuis 2020, m\u00eame si bon nombre de ces postes \u00e9taient temporaires. Pour r\u00e9duire les arri\u00e9r\u00e9s de demandes et appuyer la prestation de services dans plusieurs programmes et services, le budget de 2023 propose d\u2019accorder \u00e0 Anciens Combattants Canada, \u00e0 la Gendarmerie royale du Canada et au Tribunal des anciens combattants (r\u00e9vision et appel) 156,7 millions de dollars sur cinq ans \u00e0 compter de 2023-2024, et 14,4 millions de dollars par ann\u00e9e par la suite. Toutefois, aucune pr\u00e9cision n’a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e sur la fa\u00e7on dont le minist\u00e8re veillera \u00e0 ce que les fonds soient utilis\u00e9s pour obtenir des r\u00e9sultats \u00e9quitables pour tous les v\u00e9t\u00e9ran\u00b7e\u00b7s.\n <\/p>\n\n Alors que de nombreuses personnes \u00e2g\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficieront de vastes investissements inscrits au budget de cette ann\u00e9e, y compris les soins de sant\u00e9, les pensions et les mesures d’abordabilit\u00e9 comme le remboursement pour l’\u00e9picerie, les personnes \u00e2g\u00e9es ne se sont pas vu offrir beaucoup d’argent \u00ab frais \u00bb destin\u00e9 aux programmes ou aux transferts directs. En fait, la plupart des commentaires du budget sur les personnes \u00e2g\u00e9es se rapportent \u00e0 des mesures g\u00e9n\u00e9rales et font \u00e9tat de d\u00e9penses remontant \u00e0 2015.<\/p>\n\n Compte tenu de l’indexation des prestations sur l’inflation et de l’augmentation de la population \u00e2g\u00e9e, les d\u00e9penses au titre de la SV, du SRG et des allocations, le plus important programme f\u00e9d\u00e9ral du Canada, devraient augmenter de pr\u00e8s de 30 % pour atteindre 96,3 milliards de dollars en 2027-2028 par rapport \u00e0 2023-2024, soit une augmentation de plus de 20 milliards de dollars par an, et ce montant ne cesse de cro\u00eetre.<\/p>\n\n En 2022-2023, les prestations aux personnes \u00e2g\u00e9es devraient atteindre 69,1 milliards de dollars, soit une hausse de 13,7 %.<\/p>\n\n Au cours de cet horizon pr\u00e9visionnel, les prestations aux personnes \u00e2g\u00e9es devraient augmenter en moyenne de 6,9 % par ann\u00e9e.<\/p>\n\n Le budget de 2023 propose d\u2019accorder \u00e0 Emploi et D\u00e9veloppement social Canada un financement de 123,9 millions de dollars sur sept ans, \u00e0 compter de 2023-2024, afin d\u2019achever la modernisation du syst\u00e8me de TI de la S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse.<\/p>\n\n De plus, le budget annonce \u00e0 nouveau le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la r\u00e9novation d\u2019habitations multig\u00e9n\u00e9rationnelles. Ce cr\u00e9dit, qui avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, offre un remboursement de jusqu\u2019\u00e0 7\u2009500 dollars pour la construction de logements secondaires destin\u00e9s \u00e0 des personnes \u00e2g\u00e9es ou \u00e0 des adultes en situation de handicap.<\/a>\n <\/p>\n\n Autre grosse d\u00e9pense, le budget de 2023 propose un financement suppl\u00e9mentaire de 4 milliards de dollars sur sept ans, \u00e0 compter de 2024-2025, pour mettre en \u0153uvre une strat\u00e9gie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique \u00e9labor\u00e9e conjointement. Pour stimuler la construction de nouvelles maisons, le gouvernement r\u00e9affecte de l\u2019argent de son volet de r\u00e9paration dans un nouveau volet de construction.<\/p>\n\n Le budget pr\u00e9voit \u00e9galement un investissement de 2,8 milliards de dollars dans le cadre du r\u00e8glement du recours collectif de la bande de Gottfriedson, afin d\u2019\u00e9tablir une fiducie pour soutenir les activit\u00e9s de gu\u00e9rison, de mieux-\u00eatre, d\u2019\u00e9ducation, de patrimoine, de langue et de comm\u00e9moration. Le gouvernement proposera \u00e9galement des modifications l\u00e9gislatives visant \u00e0 exon\u00e9rer de l\u2019imp\u00f4t les recettes et les gains de la fiducie.<\/p>\n\n Pour un gouvernement \u00ab f\u00e9ministe \u00bb, le budget de 2023 n\u2019est pas vraiment ax\u00e9 sur les femmes. Il propose d\u2019offrir 160 millions de dollars sur trois ans, \u00e0 compter de 2023-2024, au Programme de promotion de la femme afin qu\u2019il finance des organismes au Canada offrant des services pour les femmes.<\/p>\n\n Le gouvernement s\u2019est dit d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 maintenir les niveaux de financement ant\u00e9rieurs accord\u00e9s aux organisations de femmes canadiennes et aux groupes en qu\u00eate d\u2019\u00e9quit\u00e9, en mettant particuli\u00e8rement l\u2019accent sur les femmes autochtones, noires, racis\u00e9es, migrantes ou nouvelles arrivantes, les femmes en situation de handicap et les membres des communaut\u00e9s 2SLGBTQI+.<\/p>\n\n Le budget a propos\u00e9 d\u2019apporter des modifications au Code canadien du travail afin de cr\u00e9er un nouveau cong\u00e9 distinct en cas de fausse couche pour les travailleuses et travailleurs des secteurs sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n\n Le budget de 2023 propose d\u2019apporter des modifications au Code canadien du travail afin d\u2019accro\u00eetre l\u2019admissibilit\u00e9 au cong\u00e9 pour d\u00e9c\u00e8s ou disparition d\u2019un enfant pour les travailleuses et travailleurs des secteurs sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale.\n <\/p>\n\n Gr\u00e2ce \u00e0 un remboursement unique pour l\u2019\u00e9picerie, 11 millions de personnes et de familles \u00e0 revenu faible ou modeste au pays pourront recevoir une aide financi\u00e8re, selon leur situation : jusqu\u2019\u00e0 467 $ pour les couples avec deux enfants admissibles, jusqu\u2019\u00e0 234 $ pour les personnes seules sans enfant, et un suppl\u00e9ment de 225 $ en moyenne pour les personnes \u00e2g\u00e9es. Cette aide co\u00fbtera 2,5 milliards de dollars et sera offerte par l\u2019interm\u00e9diaire du cr\u00e9dit pour la taxe sur les produits et services (cr\u00e9dit de TPS). Cet argent pourra servir \u00e0 autre chose qu\u2019\u00e0 de l\u2019\u00e9picerie.<\/p>\n\n Pour prot\u00e9ger l\u2019\u00e9pargne des Canadien\u00b7ne\u00b7s, et la s\u00e9curit\u00e9 du secteur financier, le budget de 2023 annonce que le Bureau du surintendant des institutions financi\u00e8res (BSIF) consultera les institutions financi\u00e8res sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale sur des lignes directrices pour la divulgation publique de leur exposition aux cryptoactifs. Les fonds de pension sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale devront divulguer leur exposition aux cryptoactifs.<\/p>\n\n Le gouvernement pr\u00e9voit d\u2019informer les Canadien\u00b7ne\u00b7s de ses consultations sur les cryptoactifs dans son \u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne de 2023.<\/p>\n\n Il n\u2019y a pas grand-chose d\u2019autre pour transformer le paysage de la s\u00e9curit\u00e9 de la retraite du Canada dans le budget de 2023. En plus de mesures pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de la retraite des pr\u00e9pos\u00e9\u00b7e\u00b7s aux services de soutien personnel et d\u2019investissements dans la modernisation des TI pour la S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse, le budget apporte des amendements de forme \u00e0 certaines lois relatives aux pensions, y compris de nouveaux cadres pour les rentes viag\u00e8res \u00e0 paiements variables. \n <\/p>\n\n Pour que les plus riches paient leur juste part d\u2019imp\u00f4t, le budget de 2023 propose des modifications l\u00e9gislatives visant \u00e0 porter le taux de l\u2019imp\u00f4t minimum de remplacement (IMR) de 15 % \u00e0 20,5 % et \u00e0 limiter davantage l\u2019utilisation excessive des avantages fiscaux. Ces modifications g\u00e9n\u00e9reraient suppos\u00e9ment des recettes estim\u00e9es \u00e0 3,0 milliards de dollars sur cinq ans, \u00e0 compter de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition 2024. Cette taxe serait de 99 % pour les personnes qui gagnent plus de 300\u2009000 dollars par ann\u00e9e et de 80 % pour celles qui gagnent annuellement plus de 1 million de dollars.<\/p>\n\n Dans le cadre des r\u00e9formes propos\u00e9es, l\u2019exon\u00e9ration de base de l\u2019IMR serait multipli\u00e9e par plus de quatre, passant de 40\u2009000 $ \u00e0 173 000 dollars, ce qui rehausserait beaucoup le niveau de revenu n\u00e9cessaire pour payer l\u2019IMR. Cette mesure se traduirait par une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour des dizaines de milliers de contribuables de la classe moyenne, tandis que l\u2019IMR ciblerait plus pr\u00e9cis\u00e9ment les personnes tr\u00e8s riches.<\/p>\n\n Bien que le gouvernement ne se soit pas engag\u00e9 \u00e0 rem\u00e9dier finalement au cafouillage de Ph\u00e9nix, il a propos\u00e9 de financer Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) \u00ab pour maintenir les ressources du syst\u00e8me de paye \u00e0 mesure que le gouvernement poursuit son travail pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de r\u00e9mun\u00e9ration dans la fonction publique. \u00bb<\/p>\n\n Afin de saupoudrer un peu d\u2019aust\u00e9rit\u00e9, le budget de 2023 propose de r\u00e9duire les d\u00e9penses affect\u00e9es aux services de consultation, aux autres services professionnels et aux d\u00e9placements \u00e0 hauteur d\u2019environ 15 % des d\u00e9penses discr\u00e9tionnaires planifi\u00e9es pour 2023-2024 dans ces domaines. Le gouvernement pr\u00e9tend que cela se traduirait par des \u00e9conomies de 7,1 milliards de dollars sur cinq ans \u00e0 compter de 2023-2024, et de 1,7 milliard de dollars par ann\u00e9e par la suite. Il cherchera avant tout \u00e0 axer cet exercice de r\u00e9duction des d\u00e9penses sur les services professionnels, particuli\u00e8rement les services de conseil en gestion.<\/p>\n\n Le budget de 2023 propose de r\u00e9duire progressivement d\u2019environ 3 % les d\u00e9penses admissibles des minist\u00e8res et des organismes d\u2019ici 2026-2027. Cette mesure diminuera les d\u00e9penses gouvernementales de 7,0 milliards de dollars sur quatre ans, \u00e0 compter de 2024-2025, et de 2,4 milliards de dollars par ann\u00e9e par la suite.<\/p>\n\n Le gouvernement a promis que ces r\u00e9ductions n\u2019auront pas d\u2019incidence sur les prestations et services directs \u00e0 la population canadienne, sur les transferts directs aux autres ordres de gouvernement et aux communaut\u00e9s autochtones, et sur les Forces arm\u00e9es canadiennes.<\/a><\/p>\n\n Le gouvernement travaillera \u00e9galement avec les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9rales pour s\u2019assurer qu\u2019elles r\u00e9alisent des r\u00e9ductions de d\u00e9penses comparables, lesquelles repr\u00e9senteraient un montant estimatif de 1,3 milliard de dollars sur quatre ans \u00e0 partir de 2024-2025, et de 450 millions de dollars par ann\u00e9e par la suite.<\/p>\n\n Au total, ces propositions repr\u00e9sentent des \u00e9conomies de 15,4 milliards de dollars au cours des cinq prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n\n Le budget de 2023 propose \u00e9galement de r\u00e9duire le financement annonc\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment qui n\u2019est pas affect\u00e9 ou qui n\u2019est plus n\u00e9cessaire, ou de le retarder lorsque le rythme de mise en \u0153uvre est plus lent que pr\u00e9vu. Cette mesure se traduira par des \u00e9conomies de 6,4 milliards de dollars sur six ans \u00e0 compter de 2022-2023.\n <\/p>\n\n Le budget de 2023 propose le versement de 1,1 milliard de dollars sur 14 ans, \u00e0 compter de 2023-2024, \u00e0 l\u2019Agence spatiale canadienne afin que la participation du Canada \u00e0 la Station spatiale internationale se poursuive jusqu\u2019en 2030.<\/p>\n\n Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral fournira \u00e9galement 1,2 milliard de dollars sur 13 ans, \u00e0 compter de 2024-2025, \u00e0 l\u2019Agence spatiale canadienne afin de d\u00e9velopper un v\u00e9hicule utilitaire lunaire et de l\u2019offrir aux astronautes qui exploreront la lune.<\/p>\n\n De plus, pour les r\u00e9novateur\u00b7trice\u00b7s parmi nous, le budget de 2023 annonce que le gouvernement travaillera \u00e0 \u00e9tablir un droit \u00e0 la r\u00e9paration avec l\u2019objectif de mettre en place un cadre cibl\u00e9 pour les appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers et \u00e9lectroniques en 2024.<\/p>\n\n Finalement, le budget de 2023 propose d\u2019accorder \u00e0 l\u2019Administration canadienne de la s\u00fbret\u00e9 du transport a\u00e9rien (ACSTA) un financement de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans, \u00e0 compter de 2023-2024, pour maintenir et rehausser son niveau de service, raccourcir le temps d\u2019attente au contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9 et renforcer les mesures de s\u00fbret\u00e9 dans les a\u00e9roports.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le dernier budget f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 comme un plan pour combattre l\u2019inflation et rendre la vie plus abordable pour les Canadien\u00b7ne\u00b7s Le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2023 porte le titre soporifique de \u00ab Un plan canadien \u00bb. 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