La premi\u00e8re ministre de l\u2019Alberta, Danielle Smith, s\u2019\u00e9tait fait un point d\u2019honneur de ne pas faire campagne pour retirer sa province du R\u00e9gime de pensions du Canada (RPC). Et pourtant, elle va maintenant de l\u2019avant avec ce dossier et estime que la province a droit \u00e0 53 % de l\u2019actif du RPC, soit 334 milliards de dollars. Et le Conseil du Tr\u00e9sor et le minist\u00e8re des Finances de l\u2019Alberta ont command\u00e9 un rapport \u00e0 LifeWorks, qui dit exactement cela. Et maintenant, la premi\u00e8re ministre d\u00e9clare aux Albertains que le transfert des actifs du RPC \u00e0 leur province se traduirait par des ch\u00e8ques de paie plus juteux et une retraite plus confortable pour eux.<\/p>\n\n
On peut ergoter en long et en large sur l\u2019affirmation selon laquelle l\u2019Alberta devrait obtenir 334 milliards de dollars d\u2019actifs de l\u2019Office d\u2019investissement du RPC (OIRPC), alors que cette province n\u2019est responsable que de 16 % de toutes les cotisations au RPC. Les conclusions du rapport de LifeWorks sur le possible r\u00e9gime de pensions de l\u2019Alberta (RPA) sont fond\u00e9es sur ce qu\u2019il qualifie d\u2019\u00ab interpr\u00e9tation alternative \u00bb des dispositions de la loi sur le RPC relatives au transfert d\u2019actifs. Si la formule \u00e9tait appliqu\u00e9e \u00e0 d\u2019autres provinces, par exemple l\u2019Ontario, et qu\u2019il d\u00e9cidait de quitter le r\u00e9gime national en premier, sa portion et celle de l\u2019Alberta d\u00e9passeraient l\u2019ensemble du fonds de l\u2019OIRPC. Par cons\u00e9quent, la formule erron\u00e9e invalide la plupart des conclusions du rapport.<\/p>\n\n
L\u2019\u00ab interpr\u00e9tation alternative \u00bb repose sur des hypoth\u00e8ses qui n\u2019ont aucun fondement, ni dans la l\u00e9gislation ni dans le contexte du RPC moderne. Cela dit, la cause fondamentale de l\u2019\u00e9laboration d\u2019une quelconque formule d\u00e9coule de plusieurs probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la l\u00e9gislation. Tout d\u2019abord, le langage utilis\u00e9 au sujet du retrait a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 alors que le r\u00e9gime avait un actif minimal. Il n\u2019est donc pas adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019important fond du RPC d\u2019aujourd\u2019hui. Ensuite, la l\u00e9gislation est vague et il n\u2019y a pas d\u2019interpr\u00e9tation juridiquement claire qui m\u00e8ne \u00e0 une r\u00e9partition convenable des actifs en termes pratiques.<\/p>\n\n
Enfin, la l\u00e9gislation \u00e9nonce que le ministre f\u00e9d\u00e9ral des Finances d\u00e9cidera. Et, si l\u2019Alberta se retire du RPC, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral versera un montant calcul\u00e9 en fonction de la fa\u00e7on dont il interpr\u00e8te la l\u00e9gislation. On peut imaginer les arguments prolong\u00e9s, les poursuites judiciaires et les objections s\u00e9rieuses des autres provinces, sans compter que l\u2019unit\u00e9 canadienne figurerait parmi les nombreuses victimes.<\/p>\n\n
\u00c0 l\u2019Association nationale des retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux, nous d\u00e9fendons les pensions de tous nos membres et des pensions s\u00fbres pour tous les Canadiens, y compris le RPC. Perdre leur RPC, apr\u00e8s y avoir cotis\u00e9 pendant toute leur carri\u00e8re, pourrait \u00eatre d\u00e9sastreux pour nos membres et pour les Canadiens, car beaucoup d\u00e9pendent de ce r\u00e9gime. Un sondage rapide men\u00e9 par courriel jeudi par l\u2019Association a r\u00e9colt\u00e9 8\u2009100 r\u00e9ponses de nos 170\u2009000 membres dans les premi\u00e8res heures, dont 95 % ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils s\u2019opposaient au plan de l\u2019Alberta de se retirer du RPC. Bon nombre d\u2019entre eux ont fait remarquer que le RPC est une portion essentielle de leur revenu de retraite et que la perte d\u2019une quelconque portion modifierait leur capacit\u00e9 de payer leurs factures. Tous les Canadiens m\u00e9ritent la s\u00e9curit\u00e9 du revenu de retraite, et affaiblir le RPC pour tous les Canadiens est inacceptable.<\/p>\n\n
Heureusement, Mme<\/sup> Smith a dit que la province tiendrait un r\u00e9f\u00e9rendum avant de pr\u00e9senter une demande de retrait du RPC. Un sondage men\u00e9 par L\u00e9ger avant les \u00e9lections de mai a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que seulement 21 % des Albertains appuient ce changement et que, m\u00eame au sein du Parti conservateur uni de Mme Smith, seulement 33 % le voient d\u2019un bon \u0153il.<\/p>\n\n Bien que Mme<\/sup> Smith, soutenue par les conclusions du rapport, affirme que le R\u00e9gime de pensions de l\u2019Alberta (RPA) sera plus robuste que le RPC et pourrait m\u00eame produire des \u00ab versements de primes \u00bb se situant entre 5\u2009000 $ et 10\u2009000 $ pour les Albertains \u00e0 la retraite, cela pourrait rendre leurs pensions moins viables et plus co\u00fbteuses \u00e0 long terme, \u00e0 vrai dire. Le cas du Qu\u00e9bec sert de mise en garde. Il a choisi de faire cavalier seul, pensant que sa population resterait jeune, mais cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas et, maintenant, les Qu\u00e9b\u00e9cois paient les taux de cotisation les plus \u00e9lev\u00e9s au Canada. Les projections d\u00e9mographiques de l\u2019Alberta sugg\u00e8rent que la m\u00eame chose pourrait arriver aux taux de cotisation du nouveau RPA.<\/p>\n\n