{"id":6119,"date":"2024-02-02T16:13:42","date_gmt":"2024-02-02T21:13:42","guid":{"rendered":"https:\/\/nafr.dev.sparkadvocacy.dev\/?p=6119"},"modified":"2026-02-05T18:38:37","modified_gmt":"2026-02-05T23:38:37","slug":"le-gouvernement-annonce-le-regime-canadien-de-soins-dentaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nafr.dev.sparkadvocacy.dev\/fr\/nouvelles\/fevrier\/le-gouvernement-annonce-le-regime-canadien-de-soins-dentaires\/","title":{"rendered":"Le gouvernement annonce le R\u00e9gime canadien de soins dentaires"},"content":{"rendered":"\n<h5>Le R\u00e9gime canadien de soins dentaires, r\u00e9cemment d\u00e9voil\u00e9, vise \u00e0 aider \u00e0 r\u00e9duire les obstacles financiers \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux soins buccodentaires pour les r\u00e9sident\u00b7e\u00b7s canadiens admissibles.&nbsp;<\/h5><p><em>Note : L\u2019Association ne fournit pas de conseils ou de counseling individualis\u00e9s aux membres sur les options de couverture qu\u2019ils devraient obtenir pour leurs besoins en mati\u00e8re de sant\u00e9 ou de soins dentaires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le RCSD, consultez la page Web du <\/em><a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services\/prestations\/dentaire\/regime-soins-dentaires.html\"><em>R\u00e9gime canadien de soins dentaires<\/em><\/a><em> ou composez le 1-833-537-4342, entre 8 h 30 et 4 h 30, heure locale, du lundi au vendredi. Pour toute question sur la couverture du RSDP, communiquez avec le <\/em><a href=\"https:\/\/www.tpsgc-pwgsc.gc.ca\/remuneration-compensation\/services-pension-services\/pension\/cn-cu-fra.html\"><em>Centre des pensions du gouvernement du Canada<\/em><\/a><em>.<\/em><\/p><p>Le R\u00e9gime canadien de soins dentaires (RCSD) est un r\u00e9gime public administr\u00e9 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral qui aide les r\u00e9sident\u00b7e\u00b7s canadiens non assur\u00e9s dont le revenu familial net rajust\u00e9 est inf\u00e9rieur \u00e0 90 000 $ \u00e0 avoir acc\u00e8s \u00e0 des soins buccodentaires.&nbsp;<\/p><p>Le RCSD vise \u00e0 aider les personnes qui n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 l\u2019assurance dentaire. Par cons\u00e9quent, seules les personnes qui n\u2019ont aucune forme d\u2019assurance\/couverture dentaire (priv\u00e9e ou parrain\u00e9e par l\u2019employeur) peuvent pr\u00e9senter une demande au RCSD.<\/p><p>Selon les renseignements fournis par le Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor du Canada, \u00ab les membres retrait\u00e9s du gouvernement du Canada, des Forces arm\u00e9es canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que leurs personnes \u00e0 charge et survivants admissibles qui participent au R\u00e9gime de services dentaires pour les pensionn\u00e9s (RSDP) ne sont pas admissibles au RCSD \u00bb.<\/p><p>Pour \u00eatre admissible au RCSD, tous les crit\u00e8res suivants doivent \u00eatre respect\u00e9s :<\/p><ul><li>Ne pas avoir acc\u00e8s \u00e0 une assurance dentaire parrain\u00e9e par l\u2019employeur\/r\u00e9gime de retraite, ou priv\u00e9e.&nbsp;<\/li><li>Un revenu familial net rajust\u00e9 de moins de 90 000 $.&nbsp;<\/li><li>\u00catre r\u00e9sident\u00b7e canadien\u00b7ne aux fins de l\u2019imp\u00f4t.<\/li><li>Avoir produit votre d\u00e9claration de revenus au cours de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.&nbsp;<\/li><\/ul><p><a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services\/prestations\/dentaire\/regime-soins-dentaires\/admissibilite.html\">Selon le gouvernement, l\u2019\u00ab acc\u00e8s \u00e0 une assurance dentaire \u00bb signifie l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout type d\u2019assurance ou de couverture dentaire offerte par d\u2019autres sources, notamment<\/a> :<\/p><ul><li>dans le cadre des avantages sociaux de votre employeur ou de l\u2019employeur d\u2019un membre de votre famille, y compris les comptes de sant\u00e9 et de bien-\u00eatre;<\/li><li>par le biais de votre pension (employeur pr\u00e9c\u00e9dent) ou des prestations de la pension d\u2019un membre de votre famille;<ul><li>Cela comprend les r\u00e9gimes de retraite des gouvernements f\u00e9d\u00e9ral, provinciaux et territoriaux;<\/li><\/ul><\/li><li>par une organisation professionnelle ou \u00e9tudiante;<\/li><li>achet\u00e9e individuellement par vous, par un membre de votre famille ou par le biais d\u2019un plan de groupe d\u2019une compagnie d\u2019assurance ou de prestations;<\/li><\/ul><p>On consid\u00e8re tout de m\u00eame que vous avez acc\u00e8s \u00e0 une assurance dentaire si vous d\u00e9cidez de ne pas opter pour ce type de prestations offertes.&nbsp;<\/p><p>Au moment de leur demande, les demandeur\u00b7euse\u00b7s devront attester de leur acc\u00e8s \u00e0 un type quelconque d\u2019assurance dentaire. Selon le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, les demandeur\u00b7euse\u00b7s qui fournissent de fausses informations pourraient \u00eatre exclus du r\u00e9gime ou devoir rembourser la totalit\u00e9 du co\u00fbt des soins couverts par le RCSD. Prenez connaissance de tous les d\u00e9tails <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services\/prestations\/dentaire\/regime-soins-dentaires\/admissibilite.html\">en visitant le site Web du gouvernement du Canada<\/a>.&nbsp;<\/p><h3>R\u00e9gime de services dentaires pour les pensionn\u00e9s<\/h3><p>Le &nbsp;RSDP &nbsp;est un r\u00e9gime de soins dentaires \u00e0 participation facultative du gouvernement du Canada portant sur l\u2019assurance de services dentaires aux retrait\u00e9\u00b7e\u00b7s f\u00e9d\u00e9raux admissibles et aux membres admissibles de leurs familles, y compris leurs survivant\u00b7e\u00b7s. Le RSDP n\u2019est pas n\u00e9goci\u00e9. Selon notre dernier sondage aupr\u00e8s des membres, plus de 90 % des membres de l\u2019Association participent au RSDP. &nbsp;<\/p><p>Le co\u00fbt du RSDP est partag\u00e9 \u00e9galement entre le gouvernement du Canada et les retrait\u00e9\u00b7e\u00b7s f\u00e9d\u00e9raux.&nbsp;<\/p><p><strong>En vertu des r\u00e8gles du RSDP, si une personne qui participe au R\u00e9gime choisit de quitter le r\u00e9gime, elle ne sera plus admissible au r\u00e9gime, sauf si elle reprend le travail et est admissible au R\u00e9gime de soins dentaires de la fonction publique.<\/strong><\/p><p>Il y a \u00e9galement une exigence de trois ans pour les participant\u00b7e\u00b7s ou les personnes \u00e0 charge, au moment de leur adh\u00e9sion au RSDP.&nbsp;<\/p><h3>Autres renseignements<\/h3><p>Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux a communiqu\u00e9 avec les repr\u00e9sentant\u00b7e\u00b7s du gouvernement pour obtenir plus de d\u00e9tails sur le RCSD. Nous vous ferons part des mises \u00e0 jour d\u00e8s qu\u2019elles seront disponibles.<\/p><p>L\u2019Association ne fournit pas de conseils ou de counseling individualis\u00e9s aux membres sur les options de couverture qu\u2019ils devraient obtenir pour leurs besoins en mati\u00e8re de sant\u00e9 ou de soins dentaires.&nbsp;<\/p><p><strong>Les membres du RSDP qui sont curieux au sujet du RCSD sont vivement encourag\u00e9s \u00e0 examiner les exigences d\u2019admissibilit\u00e9 au RCSD et les r\u00e9percussions de la r\u00e9siliation de la couverture du RSDP avant d\u2019apporter des changements \u00e0 leur couverture dentaire.<\/strong><\/p><p>Consultez le site Web du R\u00e9gime canadien de soins dentaires &nbsp;pour obtenir de plus amples renseignements ou composez le 1-833-537-4342, entre 8 h 30 et 4 h 30, heure locale, du lundi au vendredi.<\/p><p>Si vous avez des questions au sujet de votre protection en vertu du RSDP, communiquez avec le <a href=\"https:\/\/www.tpsgc-pwgsc.gc.ca\/remuneration-compensation\/services-pension-services\/pension\/cn-cu-fra.html\">Centre des pensions du gouvernement du Canada<\/a>.&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le R\u00e9gime canadien de soins dentaires, r\u00e9cemment d\u00e9voil\u00e9, vise \u00e0 aider \u00e0 r\u00e9duire les obstacles financiers \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux soins buccodentaires pour les r\u00e9sident\u00b7e\u00b7s canadiens admissibles.&nbsp; Note : L\u2019Association ne fournit pas de conseils ou de counseling individualis\u00e9s aux membres&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":27,"featured_media":11795,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[348,359,163,155],"tags":[363,370,372],"class_list":["post-6119","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites-sur-la-defense-des-interets","category-dernieres-nouvelles","category-rssfp-et-rsdp","category-securite-du-revenu-de-retraite","tag-actualites-sur-la-defense-des-interets","tag-rssfp-et-rsdp","tag-securite-du-revenu-de-retraite"],"acf":{"advocacy_priorities":null},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - 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