{"id":6109,"date":"2024-03-15T15:24:40","date_gmt":"2024-03-15T19:24:40","guid":{"rendered":"https:\/\/nafr.dev.sparkadvocacy.dev\/?p=6109"},"modified":"2026-02-04T20:14:00","modified_gmt":"2026-02-05T01:14:00","slug":"mises-a-jour-de-ladmissibilite-au-regime-canadien-de-soins-dentaires-pour-les-retraite%c2%b7e%c2%b7s-federaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nafr.dev.sparkadvocacy.dev\/fr\/nouvelles\/mars\/mises-a-jour-de-ladmissibilite-au-regime-canadien-de-soins-dentaires-pour-les-retraite%c2%b7e%c2%b7s-federaux\/","title":{"rendered":"Mises \u00e0 jour de l\u2019admissibilit\u00e9 au R\u00e9gime canadien de soins dentaires pour les retrait\u00e9\u00b7e\u00b7s f\u00e9d\u00e9raux"},"content":{"rendered":"\n<h5>Le R\u00e9gime canadien de soins dentaires vise \u00e0 aider \u00e0 r\u00e9duire les obstacles financiers \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux soins buccodentaires pour les r\u00e9sident\u00b7e\u00b7s canadiens admissibles.&nbsp;<\/h5><p><em>Note : L\u2019Association ne fournit pas de conseils ou de counseling individualis\u00e9s aux membres sur les options de couverture qu\u2019ils devraient obtenir pour leurs besoins en mati\u00e8re de sant\u00e9 ou de soins dentaires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le RCSD, consultez la page Web du <\/em><a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services\/prestations\/dentaire\/regime-soins-dentaires.html\"><em>R\u00e9gime canadien de soins dentaires<\/em><\/a><em> ou composez le 1-833-537-4342, entre 8 h 30 et 4 h 30, heure locale, du lundi au vendredi. Pour toute question sur la couverture du RSDP, communiquez avec le <\/em><a href=\"https:\/\/www.tpsgc-pwgsc.gc.ca\/remuneration-compensation\/services-pension-services\/pension\/cn-cu-fra.html\"><em>Centre des pensions du gouvernement du Canada<\/em><\/a><em>.<\/em><\/p><p>Le gouvernement a mis \u00e0 jour l\u2019admissibilit\u00e9 des pensionn\u00e9\u00b7e\u00b7s au R\u00e9gime canadien de soins dentaires (RCSD).<\/p><p>Le RCSD est un r\u00e9gime public administr\u00e9 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral qui aide les r\u00e9sident\u00b7e\u00b7s canadiens non assur\u00e9s dont le revenu familial net rajust\u00e9 est inf\u00e9rieur \u00e0 90 000 $ \u00e0 avoir acc\u00e8s \u00e0 des soins buccodentaires.&nbsp;<\/p><p>Le RCSD vise \u00e0 aider les personnes qui n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 l\u2019assurance dentaire. Par cons\u00e9quent, seules les personnes qui n\u2019ont aucune forme d\u2019assurance\/couverture dentaire (priv\u00e9e ou parrain\u00e9e par l\u2019employeur) peuvent pr\u00e9senter une demande au RCSD.<\/p><p>Pour \u00eatre admissible au RCSD, tous les crit\u00e8res suivants doivent \u00eatre respect\u00e9s :<\/p><ul><li>Ne pas avoir acc\u00e8s \u00e0 une assurance dentaire parrain\u00e9e par l\u2019employeur\/r\u00e9gime de retraite, ou priv\u00e9e.&nbsp;<\/li><li>Un revenu familial net rajust\u00e9 de moins de 90 000 $.&nbsp;<\/li><li>\u00catre r\u00e9sident\u00b7e canadien\u00b7ne aux fins de l\u2019imp\u00f4t.<\/li><li>Avoir produit votre d\u00e9claration de revenus au cours de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.&nbsp;<\/li><\/ul><p><strong>Mise \u00e0 jour importante : Le gouvernement a r\u00e9cemment mis \u00e0 jour la d\u00e9finition de \u00ab l\u2019acc\u00e8s \u00bb aux services dentaires assur\u00e9s ou couverts. <\/strong>Une exception a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e pour les personnes qui ont pris leur retraite et ont renonc\u00e9 aux prestations de retraite avant le 11 d\u00e9cembre 2023 et qui ne peuvent pas adh\u00e9rer \u00e0 nouveau, en raison des r\u00e8gles du r\u00e9gime. Ces personnes peuvent \u00eatre admissibles au RCSD. Pour \u00eatre admissible au RCSD, une personne doit satisfaire \u00e0 tous les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9.<\/p><p>\u00c0 l\u2019origine, toutes les personnes \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme ayant acc\u00e8s aux prestations de services dentaires si elles avaient renonc\u00e9 aux prestations disponibles, y compris les prestations de retraite. Comme de nombreux r\u00e9gimes de soins dentaires pour pensionn\u00e9\u00b7e\u00b7s, y compris le RSDP, ne permettent pas aux participant\u00b7e\u00b7s d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 nouveau au r\u00e9gime apr\u00e8s y avoir renonc\u00e9, les prestations pour services dentaires n\u2019\u00e9taient pas offertes aux personnes qui avaient auparavant renonc\u00e9. L\u2019Association a soulev\u00e9 cet \u00e9cart d\u2019admissibilit\u00e9 aupr\u00e8s des repr\u00e9sentants du gouvernement et est heureuse de constater qu\u2019on fait cette exception pour les pensionn\u00e9\u00b7e\u00b7s qui n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 la couverture dentaire.&nbsp;<\/p><p>Selon les renseignements fournis par le Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor du Canada, \u00ab les membres retrait\u00e9s du gouvernement du Canada, des Forces arm\u00e9es canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que leurs personnes \u00e0 charge et leurs survivants admissibles qui ont renonc\u00e9 au R\u00e9gime de services dentaires pour les pensionn\u00e9s (RSDP) avant le 11 d\u00e9cembre 2023 et qui ne peuvent y adh\u00e9rer \u00e0 nouveau, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles du RSDP, pourraient \u00eatre admissibles au RCSD. Tous les autres participants admissibles au RSDP ne sont pas admissibles \u00e0 la couverture du RCSD. \u00bb&nbsp;<\/p><p><a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services\/prestations\/dentaire\/regime-soins-dentaires.html\">Le site Web du RCSD d\u00e9crit tous les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9.<\/a> Les personnes qui ont des questions sur leur admissibilit\u00e9 au RCSD devraient examiner les exigences d\u2019admissibilit\u00e9 au RSDP avant d\u2019apporter des modifications \u00e0 leur couverture dentaire.&nbsp;<\/p><p>Au moment de leur demande, les demandeur\u00b7euse\u00b7s devront attester de leur acc\u00e8s \u00e0 un type quelconque d\u2019assurance dentaire. Selon le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, les demandeur\u00b7euse\u00b7s qui fournissent de fausses informations pourraient \u00eatre exclus du r\u00e9gime ou devoir rembourser la totalit\u00e9 du co\u00fbt des soins couverts par le RCSD.&nbsp;<\/p><p>Pour obtenir plus de renseignements, <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services\/prestations\/dentaire\/regime-soins-dentaires.html\">consultez le site Web du R\u00e9gime canadien de soins dentaires<\/a> ou composez le 1-833-537-4342, entre 8 h 30 et 16 h 30, heure locale, du lundi au vendredi.&nbsp;<\/p><h3>R\u00e9gime de services dentaires pour les pensionn\u00e9s<\/h3><p>Le RSDP &nbsp;est un r\u00e9gime de soins dentaires \u00e0 participation facultative du gouvernement du Canada portant sur l\u2019assurance de services dentaires aux retrait\u00e9\u00b7e\u00b7s f\u00e9d\u00e9raux admissibles et aux membres admissibles de leurs familles, y compris leurs survivant\u00b7e\u00b7s. Le RSDP n\u2019est pas n\u00e9goci\u00e9. Selon notre dernier sondage aupr\u00e8s des membres, plus de 90 % des membres de l\u2019Association participent au RSDP. &nbsp;<\/p><p>Le co\u00fbt du RSDP est partag\u00e9 \u00e9galement entre le gouvernement du Canada et les retrait\u00e9\u00b7e\u00b7s f\u00e9d\u00e9raux.&nbsp;<\/p><p><strong>Les personnes qui ont renonc\u00e9 au RSDP avant le 11 d\u00e9cembre 2023 pourraient \u00eatre admissibles au R\u00e9gime canadien de soins dentaires (RCSD). Tous les autres participant\u00b7e\u00b7s du RSDP ne sont pas admissibles au RCSD.&nbsp;<\/strong><\/p><p>En vertu des r\u00e8gles du RSDP, si une personne qui participe au R\u00e9gime choisit de renoncer au r\u00e9gime, elle n\u2019y sera plus admissible, sauf si elle reprend le travail et est admissible au R\u00e9gime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP).<\/p><p>Il y a \u00e9galement une exigence de trois ans pour les participant\u00b7e\u00b7s ou les personnes \u00e0 charge, au moment de leur adh\u00e9sion au RSDP.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le R\u00e9gime canadien de soins dentaires vise \u00e0 aider \u00e0 r\u00e9duire les obstacles financiers \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux soins buccodentaires pour les r\u00e9sident\u00b7e\u00b7s canadiens admissibles.&nbsp; Note : L\u2019Association ne fournit pas de conseils ou de counseling individualis\u00e9s aux membres sur 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