{"id":6101,"date":"2024-03-25T14:27:42","date_gmt":"2024-03-25T18:27:42","guid":{"rendered":"https:\/\/nafr.dev.sparkadvocacy.dev\/?p=6101"},"modified":"2026-02-04T20:13:51","modified_gmt":"2026-02-05T01:13:51","slug":"les-rouages-du-rssfp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nafr.dev.sparkadvocacy.dev\/fr\/nouvelles\/mars\/les-rouages-du-rssfp\/","title":{"rendered":"Les rouages du RSSFP"},"content":{"rendered":"\n<h5>Plus de 1,5 million de travailleur\u00b7euse\u00b7s de la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale, de retrait\u00e9\u00b7e\u00b7s et de personnes \u00e0 leur charge participent au R\u00e9gime de soins de sant\u00e9 de la fonction publique.&nbsp;<\/h5><p>Le R\u00e9gime de soins de sant\u00e9 de la fonction publique (RSSFP) est un r\u00e9gime de soins de sant\u00e9 facultatif pour les employ\u00e9\u00b7e\u00b7s de la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale et leurs personnes \u00e0 charge. Il est con\u00e7u pour compl\u00e9ter les r\u00e9gimes d\u2019assurance maladie provinciaux ou territoriaux.<\/p><ul><li><a href=\"#couvre\">Que couvre le RSSFP?<\/a><\/li><li><a href=\"#renouvellement\">Que comprend le renouvellement du RSSFP?<\/a><\/li><li><a href=\"#role\">Quel est le r\u00f4le de Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux?<\/a><\/li><li><a href=\"#secretrariat\">Quel est le r\u00f4le du Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor?<\/a><\/li><li><a href=\"#pourquoi\">Pourquoi le RSSFP est-il pass\u00e9 de la Sun Life \u00e0 la Canada Vie?<\/a><\/li><\/ul><h3 style=\"color:003767;\"><a name=\"couvre\">Que couvre le RSSFP?<\/a><\/h3><p>Le R\u00e9gime de soins de sant\u00e9 de la fonction publique (RSSFP) compte parmi les plus importants r\u00e9gimes priv\u00e9s de soins de sant\u00e9 au Canada. Il couvre plus de 1,5 million de membres, dont des fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux et des juges de nomination f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 la retraite, ainsi que des v\u00e9t\u00e9ran\u00b7e\u00b7s des Forces arm\u00e9es canadiennes et de la GRC.&nbsp;<\/p><p>Le RSSFP est un r\u00e9gime \u00e0 participation volontaire qui rembourse les frais de soins de sant\u00e9 admissibles des participant\u00b7e\u00b7s du r\u00e9gime, apr\u00e8s avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de leur couverture de soins de sant\u00e9 provinciale ou territoriale.&nbsp;<\/p><p>La couverture du RSSFP comprend les m\u00e9dicaments sur ordonnance, les appareils et \u00e9quipements m\u00e9dicaux ainsi que les services de fournisseurs comme les massoth\u00e9rapeutes et les physioth\u00e9rapeutes. Elle est assujettie \u00e0 des frais admissibles, \u00e0 des montants maximaux et \u00e0 des quotes-parts. Le r\u00e9gime couvre \u00e9galement les frais m\u00e9dicaux de base en cas d\u2019urgence \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la province pendant les quarante premiers jours d\u2019un voyage. L\u2019assurance voyage MEDOC de Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux se coordonne \u00e9galement avec le RSSFP.<\/p><p>Pour en savoir plus sur ce qui est actuellement couvert par le RSSFP, consultez la pr\u00e9sente directive du r\u00e9gime ou communiquez avec l\u2019administrateur actuel du r\u00e9gime, la Canada Vie, par t\u00e9l\u00e9phone, en ligne ou par courrier :&nbsp;<\/p><ul><li>Sans frais au 1-855-415-4414, du lundi au vendredi de 8 h \u00e0 17 h, heure locale<\/li><li>www.bienvenue.canadavie.com\/rssfp&nbsp;<\/li><li>R\u00e9sident\u00b7e\u00b7s canadiens \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec : Service des indemnit\u00e9s de Winnipeg, C. P. 99451, succursale Main, Winnipeg MB R3C 3C7<\/li><\/ul><p>R\u00e9sident\u00b7e\u00b7s du Qu\u00e9bec : Service des indemnit\u00e9s de Montr\u00e9al, Place Bonaventure, 800 rue de la Gaucheti\u00e8re Ouest, Bureau 5800, Montr\u00e9al QC &nbsp;H5A 1B9<\/p><p>Groupe client d\u2019Anciens Combattants Canada : Canada Vie, SAG DG1227 C.P. 6000, succursale Main, Winnipeg MB R3C 3A5<\/p><p>Participant\u00b7e\u00b7s au r\u00e9gime du RSSFP \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada : MSH International, C.P. 4903, succursale A, Toronto, ON Canada M5W 0B1&nbsp;<\/p><h3><a name=\"renouvellement\">Quelles sont les dispositions incluses dans le renouvellement du RSSFP qui est entr\u00e9 en vigueur le 1<sup>er<\/sup> juillet 2023?<\/a><\/h3><p>Pour en savoir plus sur les am\u00e9liorations et les changements du RSSFP inclus dans le renouvellement de 2023, consultez le <a href=\"https:\/\/www.rssfp.ca\/articles\/rssfp-bulletin-45\/\">Bulletin 45 du RSSFP<\/a>, qui fournit un r\u00e9sum\u00e9 complet des modifications et am\u00e9liorations apport\u00e9es au r\u00e9gime. Assurez-vous d\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019aff\u00fbt des mises \u00e0 jour de la part de Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux, dans notre fil d\u2019actualit\u00e9s ou nos canaux de m\u00e9dias sociaux.&nbsp;&nbsp;&nbsp;Une version actualis\u00e9e de la directive du r\u00e9gime du RSSFP (ou du document du r\u00e9gime d\u00e9crivant la couverture) est \u00e9galement disponible. La directive du r\u00e9gime d\u00e9crit toutes les modalit\u00e9s du RSSFP.<\/p><p>La Canada Vie a pr\u00e9par\u00e9 la premi\u00e8re partie de l\u2019\u00ab Aper\u00e7u du livret du participant \u00bb, qui fournit des renseignements sur la garantie-maladie compl\u00e9mentaire. La deuxi\u00e8me partie du \u00ab Livret du participant \u00bb sera disponible \u00e0 l\u2019automne 2023.&nbsp;&nbsp;<\/p><h3 style=\"color:003767;\"><a name=\"role\">Quel est le r\u00f4le de l\u2019Association nationale des retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux par rapport au RSSFP?<\/a><\/h3><p>Le Comit\u00e9 des partenaires du RSSFP supervise le RSSFP. Le Comit\u00e9 des partenaires du RSSFP compte trois repr\u00e9sentant\u00b7e\u00b7s de l\u2019employeur, trois repr\u00e9sentant\u00b7e\u00b7s des syndicats du secteur public f\u00e9d\u00e9ral et un repr\u00e9sentant des pensionn\u00e9\u00b7e\u00b7s de l\u2019Association nationale des retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux. Roy Goodall, pr\u00e9sident de l\u2019Association, est actuellement le repr\u00e9sentant des pensionn\u00e9\u00b7e\u00b7s. Pendant les n\u00e9gociations, le Comit\u00e9 des partenaires formule une recommandation conjointe au Conseil du Tr\u00e9sor sur les mises \u00e0 jour \u00e0 apporter au RSSFP.<\/p><p>Retrait\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux guide \u00e9galement les membres par rapport \u00e0 leurs prestations et assure le suivi des pr\u00e9occupations relatives au r\u00e9gime, que le repr\u00e9sentant\u00b7e des pensionn\u00e9\u00b7e\u00b7s soumet au Comit\u00e9 des partenaires.&nbsp;<\/p><h3 style=\"color:003767;\"><a name=\"secretariat\">Quel est le r\u00f4le du Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor par rapport au RSSFP?<\/a><\/h3><p>Le Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor du Canada, \u00e0 titre d\u2019employeur, est le promoteur du RSSFP. L\u2019Administration du RSSFP assure un suivi et une surveillance des op\u00e9rations courantes du RSSFP, et apporte son soutien dans le r\u00e8glement des appels. Ensemble, tous deux veillent \u00e9galement \u00e0 la bonne mise en \u0153uvre du RSSFP.<\/p><p>Enfin, le Conseil du Tr\u00e9sor est un comit\u00e9 du cabinet f\u00e9d\u00e9ral qui approuve les politiques et les d\u00e9cisions financi\u00e8res et budg\u00e9taires du gouvernement, dont celles concernant les pensions et les prestations. Pour plus de renseignements, consultez le site Web du Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor du Canada.&nbsp;<\/p><h3 style=\"color:003676;\"><a name=\"pourquoi\">Pourquoi le RSSFP est-il pass\u00e9 de la Sun Life \u00e0 la Canada Vie?<\/a><\/h3><p>En tant que promoteur du r\u00e9gime, le Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor du Canada suit un cycle pour \u00e9mettre un nouvel appel d\u2019offres pour le contrat de service du RSSFP dans le cadre du processus du r\u00e9gime d\u2019avantages sociaux de la fonction publique. Le dernier contrat a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 en 2009.<\/p><p>\u00c0 la suite d\u2019un processus transparent d\u2019attribution de contrats, le gouvernement a annonc\u00e9, le 1<sup>er<\/sup> d\u00e9cembre 2021, que la Canada Vie avait obtenu le contrat du RSSFP.<\/p><p>M\u00eame si le 1<sup>er<\/sup> juillet repr\u00e9sentait une date importante pour les deux initiatives, le passage de la Sun Life \u00e0 la Canada Vie a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 et mis en \u0153uvre par le Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor. Le choix d\u2019un nouvel assureur pour le RSSFP ne faisait pas partie de ces n\u00e9gociations de renouvellement.<\/p><p>Le contrat du RSSFP est un accord entre le gouvernement du Canada et la Canada Vie. Les deux ont la responsabilit\u00e9 conjointe d\u2019assurer une transition sans heurts et des niveaux raisonnables de service \u00e0 la client\u00e8le, de surveiller le d\u00e9roulement et de rem\u00e9dier aux probl\u00e8mes de rendement. Ils avaient \u00e9galement la responsabilit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que des ressources ad\u00e9quates soient en place pour la transition.&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Plus de 1,5 million de travailleur\u00b7euse\u00b7s de la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale, de retrait\u00e9\u00b7e\u00b7s et de personnes \u00e0 leur charge participent au R\u00e9gime de soins de sant\u00e9 de la fonction publique.&nbsp; Le R\u00e9gime de soins de sant\u00e9 de la fonction publique&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":27,"featured_media":11774,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[348,360,163],"tags":[363,370],"class_list":["post-6101","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites-sur-la-defense-des-interets","category-pshcp-info-hub","category-rssfp-et-rsdp","tag-actualites-sur-la-defense-des-interets","tag-rssfp-et-rsdp"],"acf":{"advocacy_priorities":null},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - 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