MISE À JOUR : Décision annulée : Les employés fédéraux et les retraités de la Saskatchewan ne doivent plus payer la taxe de vente de 6 % sur les primes d’assurance – Remboursements prévus à la fin juin 2018

En raison du budget provincial 2017 de la Saskatchewan entré en vigueur le 1^er août 2017, les employés et les retraités de la fonction publique fédérale qui vivent et travaillent en Saskatchewan devaient payer la taxe de vente provinciale de 6 % sur les primes d’assurance de divers régimes d’assurance collective (dont le Régime soins dentaires de la fonction publique et le Régime de soins dentaires de la fonction publique):

• le Régime de soins de santé de la fonction publique;
• le Régime de soins dentaires de la fonction publique;
• le Régime de services dentaires pour les pensionnés;
• le Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique, qui comprend un régime d’assurance-invalidité de longue durée;
• le Régime d’assurance-invalidité;
• les Régimes d’assurance-vie et d’assurance-invalidité de la Gendarmerie royale du Canada.

Cette décision a été annulée par le premier ministre Scott Moe, qui avait rétabli l’exemption dans le cadre de sa campagne à la direction du Parti de la Saskatchewan. Cette exemption est rétroactive au 1^er août 2017. Cependant, les assurances habitation et automobile continueront d’être assujetties à la taxe. Les fonctionnaires disent qu’ils travailleront avec l’industrie de l’assurance pour déterminer la meilleure façon de rembourser les personnes et les entreprises qui ont déjà payé la TVP.

Le Centre des pensions a reçu un avis d’information du gouvernement de la Saskatchewan avec l’instruction de cesser de percevoir la TVP et de rembourser les primes d’assurance d’ici le 30 juin 2018. Selon les dernières discussions qui ont eu lieu avec les différentes parties prenantes, la cessation de la TVP aura lieu en juin 2018. Le dernier mois de déduction serait mai 2018.

On vise à rembourser, d’ici la fin juin, les clients du système de pension pour la TVP perçue d’août 2017 à mai 2018.

Si vous avez des questions au sujet du présent avis, veuillez communiquer avec le Secteur des pensions et des avantages sociaux du Conseil du Trésor à pbs-spas@tbs-sct.gc.ca.