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Le principal enjeu à surveiller au Parlement : Pensions à vie et services pour les anciens combattants

21 Février 2018 4 min read
Red poppies on monument.  

Peu de temps avant les Fêtes, le gouvernement libéral a annoncé qu’il réintroduirait des pensions à vie à titre d’option pour les anciens combattants canadiens handicapés qui ont pris leur retraite après 2006. Et maintenant, on s’attend à ce que l’année 2018 en soit une de préparation à leur mise en œuvre. 

La Nouvelle Charte des anciens combattants qui est en place actuellement ne prévoit qu’un paiement forfaitaire à la retraite, alors que les anciens militaires qui ont dû cesser de travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure à l’époque de la Loi sur les pensions d’avant 2006 reçoivent des paiements mensuels de pension à vie. Les anciens combattants se sont plaints que la Charte leur fournit moins d’aide financière à long terme que l’ancien système. Annoncé le 20 décembre, le nouveau régime de rémunération très attendu regroupe également six prestations de soutien au revenu existantes en une seule et introduit une nouvelle prestation pour les anciens combattants ayant une « déficience grave et permanente » liée à leur service militaire. Intitulé « Pension à vie », le régime n’entre pas en vigueur immédiatement; le gouvernement a annoncé qu’il prendra effet le 1er avril 2019 et sera rétroactif. Les réactions à l’égard du nouveau régime ont été mitigées, et les critiques ont déclaré que le nouveau régime ne permet toujours pas d’atteindre les niveaux d’indemnisation définis dans l’ancienne Loi sur les pensions. Les représentants du gouvernement ont présenté quelques scénarios hypothétiques dans lesquels des anciens combattants plus jeunes et blessés de façon catastrophique pourraient recevoir plus d’argent au cours de leur vie qu’en vertu de l’ancien système, mais le ministre des Anciens Combattants Seamus O’Regan a déclaré qu’il ne peut pas garantir que cela se produira pour l’ancien combattant moyen. M. O’Regan a reconnu que le nouveau régime « ne plaira pas à tout le monde », mais il a ajouté qu’aucun retraité ne verra ses prestations diminuer en raison du nouveau modèle. « Nous n’en sommes pas au stade de la “mission accomplie”. À bien des égards, ce n’est que le début », a-t-il déclaré. D’après les commentaires de M. O’Regan en décembre 2017, on s’attend à ce que le ministère des Anciens Combattants utilise l’année 2018 pour élaborer et déposer un projet de loi, lequel devra ensuite passer par le processus législatif régulier. Le ministre a indiqué que le ministère doit également se préparer, sur le plan logistique, pour administrer le nouveau régime. L’un des autres projets en cours de M. O’Regan, tel que décrit dans sa lettre de mandat de la part du premier ministre, consiste à collaborer avec le ministère de la Défense nationale, pour « réduire la complexité des partenariats… [… et les] renforcer ». Les pensions vont probablement devenir un domaine nécessitant une collaboration accrue. En décembre, M. O’Regan a déclaré que son ministère entreprendrait « une campagne ciblée pour informer les clients des [Anciens combattants] et les membres actifs des Forces canadiennes », afin de s’assurer que « chaque personne dispose de l’information dont elle a besoin pour prendre la meilleure décision possible pour son bien-être ». Le budget de 2017 annonçait également des fonds pour un nouveau « centre d’excellence » de soins aux anciens combattants, qui donnera la priorité au TSPT et à d’autres problèmes de santé mentale. On s’attend à ce que 2018 soit le début de la mise en œuvre du financement sur quatre ans, mais le gouvernement n’a pas encore donné de précisions sur la façon dont cela se produira.
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